Conception — réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur le département de la Moselle

Quantité ou étendue

Le Syndicat Mixte d'aménagement Numérique de la Moselle a pour objectif de déployer, à terme, un réseau Ftth sur l'ensemble du territoire, en complémentarité avec les initiatives privées et publiques. Cependant, à ce jour, plusieurs situations sont référencées sur le territoire mosellan, ce qui implique le périmètre précis des déploiements Ftth, objet de la présente consultation, ne soit pas figé.Une première phase de déploiement est d'ores et déjà programmée sur un périmètre regroupant de l'ordre de 175 000 prises correspondant au périmètre des membres fondateurs du Syndicat Mixte d'aménagement Numérique de la Moselle. Cette première phase de travaux a fait l'objet d'une demande de financement auprès du Fonds National pour la Société Numérique en 2014.Ces premières plaques Ftth seront déployées dans le cadre du marché de conception — réalisation faisant l'objet de la présente procédure, sur une période de 4 ans et seront remises en affermage au fil de l'eau au futur délégataire qui sera en charge du réseau. Les déploiements seront conçus et réalisés par le titulaire du marché de conception — réalisation pour le compte du Syndicat Mixte d'aménagement Numérique de la Moselle, en lien étroit avec le délégataire.Certains Etablissements Publics de Coopération Intercommunale situés sur le territoire de la Moselle n'ont pas encore décidé d'adhérer ou non au Syndicat Mixte d'aménagement Numérique de la Moselle. Si ces EPCI décident d'adhérer au Syndicat avant d'avoir procédé au déploiement des ouvrages Ftth sur leur territoire, le déploiement des ouvrages considérés entrera dans le périmètre du marché faisant l'objet de la présente consultation.Au total, le territoire de ces EPCI représente un potentiel de développement de 100.000 prises supplémentaires.

Informations complémentaires

Précisions sur la nature de l'accord-cadre (Ii.1.4)

Le marché objet de la présente consultation constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français. Il est conclu sans minimum ni maximum.

Précisions sur la durée de l'accord-cadre (Ii.1.4)

La durée du marché public objet du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.

Précisions sur la procédure (article Iv)

La présente consultation est établie selon la procédure de la conception-réalisation soumise aux dispositions des articles 37, 69, et 60 à 64 du code des marchés publics.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation (Iii.2):

— les justificatifs suivants seront fournis par le candidat ou, en cas de groupement candidat, par chaque membre du groupement au titre de ses capacités professionnelles:

— certificats de qualification professionnelle ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques (le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés);

— justificatif d'une assurance pour risques professionnels;

— présentation d'une liste des travaux identiques ou similaires (conception-réalisation) tant en conception qu'en réalisation exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitants, filiale d'un même groupe). Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Précisions sur la procédure (IV):

— s'Agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer au stade des candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera remis par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à réaliser les prestations.

— conformément à l'article 69 du code des marchés publics, un jury est composé dans les conditions fixées par le I de l'article 24 dudit code. En sus des membres de la commission d'appel d'offres du Syndicat, élus en application de l'article 22-i-5° du code des marchés publics, des maîtres d'oeuvre seront appelés à composer le jury qui formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir et, après avoir auditionné les candidats admis, sur les offres. Ces personnes, non encore désignées à la date des présentes, seront choisies pour leur indépendance et leur compétence au regard de l'ouvrage à concevoir et de la nature des prestations à fournir pour sa conception.

— conditions d'envoi des candidatures:

— par voie postale:

Les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté, par voie postale avec accusé de réception, ou remises contre récépissé, à l'adresse suivante:

Syndicat mixte d'aménagement numérique de la Moselle, 1 rue du Pont Moreau — CS 11096 — 57036 Metz Cedex 1

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 09h00 — 12h00 et 14h00 — 17h00

Le pli fermé doit comporter la mention: « Ne pas ouvrir. Moselle/Cr/2015».

Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites visées au Iv.3.4, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés au candidat.

— par voie dématérialisée:

La transmission des candidatures dématérialisées s'effectue via la plateforme:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_v1y90KiqNV

Les plis électroniques devront être transmis avant le jour et l'heure indiqués ci-avant. L'Heure limite retenue pour la réception des plis correspondra au dernier octet reçu.

Les plis parvenus après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminés sans avoir été lus et le candidat en sera informé.

Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Le candidat doit donc être vigilant et prévoir un délai suffisant de transmission.

Copie de sauvegarde: les candidats pourront adresser parallèlement à la transmission par voie électronique de leur pli une copie de sauvegarde dans les mêmes délais que ceux indiqués dans le présent avis.

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde — consultation relative à Moselle/Cr/2015».

La copie de sauvegarde sera ouverte:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

— lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si le pli n'est pas ouvert dans les cas no1 et no2 mentionnés ci-dessus, il est détruit à l'issue de la procédure.

Présentation des plis électroniques: Les fichiers constitutifs de la candidature devront être déposés sur la plateforme https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_v1y90KiqNV

Le soumissionnaire est invité à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus.

— formats de fichiers: les documents transmis devront l'être au format PDF.

Attention: En cas de format différent, la candidature du candidat sera automatiquement éliminée sans avoir été lue et le candidat en sera informé.

Informations générales sur les certificats électroniques:

Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise papier doivent être signés électroniquement.

Il est rappelé aux candidats que les documents signés à la main avant d'être numérisés n'ont pas valeur d'original dans les procédures de transmission dématérialisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Chaque candidat pourra répondre individuellement (le cas échéant avec des sous-traitants désignés au marché), ou en groupement. En cas de groupement conjoint, l'un des prestataires membres du groupement devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, représentant l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et chargé de coordonner les prestations des membres du groupement. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité qu'un seul groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Brève description

Les prestations réalisées par le Titulaire du marché consistent en: la réalisation des études d'avant-projet et de projet, la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau, la construction des liens et noeuds optiques constitutifs du réseau, la remise de la documentation technique utile, qualifiant notamment les biens établis dans le cadre du marché et permettant une exploitation directe par le futur exploitant de réseau qui est titulaire d'une délégation de service public.