Conception, mise en place et support à l'exploitation du système d'information pour la gestion des abonnés et de gestion des interventions de la Régie

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet— d'une partie forfaitaire pour la mise en oeuvre et le déploiement— d'une partie à bons de commande pour la maintenance et les évolutions. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de la consultation

Retrait du dossier de consultation dématérialisé

L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Les candidats pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.e-marches06.fr

Pour accéder à la plateforme, les candidats devront respecter les pré-requis techniques suivants:

Pour les navigateurs Internet (versions minimum et supérieures):

— firefox Mozilla 3.6;

— internet Explorer 7;

— chrome 8;

— opera 10.60;

— safari 4;

— jAVA 6 Update 10;

La dernière version de Java est disponible dans la rubrique Utilitaires du site marches-securises.fr.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de la société, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur de saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

L'Entité adjudicatrice peut décider que certains éléments, qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation, ne seront transmis aux opérateurs économiques que sur support papier.

Lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés par les opérateurs économiques, l'entité adjudicatrice peut les transmettre sur support papier ou sur support physique électronique.

Retrait du dossier de consultation non dématérialisé

Le dossier de consultation est également disponible sur support papier.

Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès de l'entité adjudicatrice à l'adresse ci-dessous:

Régie Eau d'Azur

Service marchés publics

369-371 promenade des Anglais

CS 53135 - Le Crystal Palace

06203 Nice Cedex 3

Horaires: 9:00-12:00 14:00-16:00

Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.

Présentation des candidatures et des offres

S'agissant d'une procédure négociée, la présentation des candidatures est séparée de celle des offres et se déroule de la façon décrite ci-après.

1 - présentation des candidatures

La date limite de réception des candidatures est le 16.6.2015 à 16:00.

Les candidats devront produire les pièces suivantes:

— lettre de candidature (Dc1) qui devra être complétée, datée et signée;

— déclaration du candidat (Dc2) qui devra être complétée;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;

— extrait K bis ou équivalent;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle et civile décennale;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement;

NB: Pour chaque sous-traitant éventuel, le candidat devra joindre les mêmes documents que ceux exigés pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des derniers exercices disponibles;

— présentation de références analogues, significatives et récentes pour chacun des lots selon le cadre de présentation des candidatures;

— présentation des moyens humains pour les dernières années;

— engagement du candidat dans une démarche qualité;

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

La production de l'ensemble de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

2 - sélection des candidats

Seuls les candidats sélectionnés au moyen des critères du point 5.3 du présent règlement de la consultation recevront la lettre de consultation et le dossier de la consultation.

3 - présentation des offres

La date limite de réception des offres est le 14.8.2015 à 16:00.

Les candidats devront produire les pièces suivantes:

— acte d'engagement (Ae) complété, daté et signé;

— bordereau des prix unitaires complété, daté et signé;

— mémoire technique comprenant;

— les grilles de conformité fonctionnelle (jointes en annexe du Cctp) renseignées;

— la présentation de l'offre technique conformément au modèle de réponse attendu et joint en annexe du CCTP;

Le mémoire technique ne devra comporter aucun élément financier.

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation de l'entité adjudicatrice.

Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres

Les candidats choisissent librement entre:

— la transmission sous forme dématérialisée;

— la transmission sur un support papier et sur un support physique électronique (clé usb ou CD Rom);

Si le candidat adresse plusieurs réponses sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue, dans les conditions du présent règlement de consultation, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée.

1- remise des plis sous forme dématérialisée

— Formats électroniques

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) fourni par l'entité adjudicatrice. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivants: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Tout candidat transmettant un envoi électronique comprenant un ou des fichiers(s) établi(s) dans un autre format informatique s'expose à la non prise en compte de ce fichier.

— Signatures électroniques

Par application de l'arrêté ministériel du 15.6.2012 en vigueur à compter du 1.10.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.

Il est impératif que les candidats en prennent connaissance avec attention. En effet, selon les choix qu'ils feront concernant le certificat utilisé, d'une part, et l'outil de signature utilisé, d'autre part, il leur faudra ou non produire différents types de justificatifs, tels que précisés ci-après.

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé.

Deux cas de figure sont possibles:

1)le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— rGS France. Adresse internet: https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;

— eU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne);

Dans ce cas de figure, le candidat n'a alors aucun justificatif à fournir à l'entité adjudicatrice sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2)le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une des listes de confiance ci-dessus:

La plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice accepte tous les certificats de signature électronique délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Il incombe donc au candidat de s'assurer par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le référentiel général de sécurité (Rgs), et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.

Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant à l'acheteur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.

Le signataire doit ainsi transmettre, au minimum, avec sa réponse électronique:

Tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé:

— preuve de la qualification de l'autorité de certification ou compte rendu d'audit;

— politique de certification;

— adresse du site internet du référencement de l'autorité de certification par le pays d'établissement;

Les outils techniques de vérification du certificat:

— chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine;

— adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats (Crl);

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés, le cas échéant, de notices d'utilisation claires.

— Formats autorisés pour l'apposition de signature électronique

Les seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont:

— le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf);

— le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée);

— le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée);

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

— Vérification de la signature électronique

Si le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15.6.2012. Cette vérification doit pouvoir être effectuée gratuitement.

— Copie de sauvegarde

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, une copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, clé usb, support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du présent Règlement de la Consultation. Les documents figurant dans cette copie et dont la signature est obligatoire devront être revêtus de la signature électronique.

Cette copie ne pourra être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009, à savoir:

1) lorsque qu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Les plis électroniques sans copie de sauvegarde ou les copies de sauvegarde reçus après la date et l'heure limite de remise des plis ne sont pas ouverts et déclarés irrecevables. Le candidat en est informé.

Les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice pourra décider de re-matérialiser le contenu du pli après ouverture par la Commission, nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.

La scannérisation (copie numérique) de documents officiels appartenant à la société pourra être acceptée par la collectivité si ces documents sont nécessaires à sa réponse et revêtus de la signature électronique.

— Adresse d'envoi des plis électroniques

http://www.e-marches06.fr

Une assistance technique est accessible tous les jours ouvrés de 8:30 à 19:00, auprès de la hotline INTERBAT au: +33 492909327. Ce service ne s'adresse qu'à des personnes familières de l'utilisation des outils bureautiques en général et d'internet en particulier. En aucun cas ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles.

Précautions à prendre à l'avance pour répondre par voie électronique:

Le candidat doit:

— etre équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plateforme (accessibles en pied de page de la plateforme: exigence d'environnement Java, acceptation des applets et des fichiers de sécurité, etc.);

— etre équipé d'un certificat électronique de signature dès lors que le site de dématérialisation le prévoit. S'Équiper d'un certificat numérique auprès d'un des prestataires de service de certification électronique (Psce) référencé sur http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/. Cette démarche peut prendre en effet jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. Les petites consultations exigent rarement ce certificat;

— disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse;

— effectuer une réponse de test plusieurs jours à l'avance. Des consultations de test sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation, accessibles sur le site https://www.marches-securises.fr/. Ces consultations de test permettent aux opérateurs économiques de découvrir à l'avance la fonctionnalité de réponse électronique, avec ou sans signature électronique;

Le candidat doit vérifier à l'avance que tout fonctionne (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.).

2- remise des plis sous forme papier et sous forme physique électronique

Les réponses, sous pli cacheté, devront être remises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent Règlement de la Consultation.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seules comptent les dates et heures de réception effective à l'adresse indiquée dans le présent article, le cachet de la poste ne faisant pas foi.

Remise sur support physique électronique:

En plus du format papier, les candidatures et offres seront également remises sur support physique électronique. Les supports autorisés sont les suivants: cd rom, clé USB.

La remise des supports physiques électroniques sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.

Les documents suivants seront une version scannée de la version papier:

— acte d'engagement (Ae) complété, daté et signé;

— bordereau des prix unitaires complété, daté et signé;

— détail quantitatif et estimatif complété;

— mémoire technique;

Les 2 sous-enveloppes " Candidatures " et " Offres ", ainsi que le support physique électronique seront placées dans une troisième enveloppe cachetée. Les plis devront être adressés:

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception;

— soit remis en main propre contre récépissé à l'adresse ci-dessous de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi. Les plis porteront les mentions suivantes;

Régie Eau d'Azur

369-371 promenade des Anglais

CS 53135 - Le Crystal Palace

06203 Nice Cedex 3

Téléphone: +33 489981481

Télécopie: +33 489981482

Objet: Conception, mise en place et support à l'exploitation du système d'information pour la gestion des abonnés et de gestion des interventions de la Régie.

Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis

Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché

1 - délais de validité des offres

Les offres seront valables 120 jours après la date de remise de la dernière offre résultant de la négociation.

2 - recevabilité des offres

Préalablement à leur jugement, les offres seront déclarées recevables ou irrecevables selon le respect du formalisme imposé par le présent Règlement de Consultation.

Les offres reconnues irrecevables seront rejetées.

3 - critères de sélection des candidatures et de jugement des offres

Critères de sélection des candidatures

La recevabilité des candidatures est examinée en tenant compte de l'ensemble des éléments fournis par l'entreprise dans les documents relatifs à la candidature, dont la liste se trouve à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures, qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 même code, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code précité ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance et pondérées sur 20 points:

1) Appréciation des références de prestations de nature analogue (12 points)

2) Appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les derniers exercices disponibles (4 points)

3) Appréciation des moyens humains pour les dernières années (3 points)

4) Appréciation de l'engagement du candidat dans une démarche qualité (1 point)

Les candidatures présentant une note technique globale insuffisante se traduisant par une note inférieure à 10/20 sur la somme des critères techniques pondérés seront éliminées.

Critères de jugement des offres

Les propositions seront jugées selon:

— 1 critère financier avec une pondération de 30 % ;

— 3 critères techniques avec une pondération totale de 70 % ;

— critère financier: Prix des prestations sur la durée du marché;

L'Analyse des prix portera sur le BPU présent au dossier de consultation.

La note prix pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante:

100 X coefficient de pondération du critère financier X (prix le plus bas / prix du candidat)

Concernant les prix, dans le cas où des erreurs de calcul (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires, le bordereau de prix sera rectifié en conséquence. Le candidat sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée.

— Critères techniques:

Critère technique no 1 " Conformité fonctionnelle de la solution " - pondération: 30 %

Avec pour sous-critères:

— la couverture globale des fonctionnalités (10 %);

— la qualité et l'ergonomie des copies d'écran demandées (5 %);

— la qualité et la pertinence des réponses apportées aux demandes de précision (2 %);

— la couverture globale des fonctionnalités hors développements (5 %);

— la proportion de paramètres pouvant être pris en main par la Régie d'azur et la précision apportée par le candidat dans la description des pré-requis (3 %);

— la capacité d'intégration des logiciels proposés dans l'architecture informatique de la Régie Eau d'azur (5 %);

Critère technique no 2 " Pertinence et crédibilité du planning " - pondération: 25 %

Avec pour sous-critères:

— l'Articulation entre les lots (3 %);

— la prise en compte des autres projets de la Régie d'azur (2 %);

— la reprise des données (5 %);

— la stratégie proposée pour le déploiement (10 %);

— l'Identification des ressources internes Régie nécessaires au projet (5 %);

Critère technique no 3 " Réversibilité et accès aux données " - pondération: 15 %

Avec pour sous-critères:

— les engagements et modalités en matière de réversibilité (5 %);

— les modalités d'accès aux données par la Régie Eau d'azur (5 %);

— la sécurisation et les engagements de service (5 %);

La note technique globale pondérée sera obtenue par la formule de calcul suivante:

[(Note tech1 x Cptech1 + Note tech2 x Cptech2 + Note tech3 x Cptech3) / (20 x Cptech1 + 20 x Cptech2 + 20 x Cptech3)] x 20

— chaque critère technique sera noté sur 20;

— note tech1: Note critère technique no1;

— note tech2: Note critère technique no2;

— note tech3: Note critère technique no3;

— cptech1: Coefficient de pondération du critère technique no1;

— cptech2: Coefficient de pondération du critère technique no2;

— cptech3: Coefficient de pondération du critère technique no3;

— Note totale:

La note totale (technico-financière) sur 100 sera obtenue par la formule de calcul suivante:

Note prix p + Note tech1 p + Note tech2 p + Note tech3 P

— note prix P: Note prix pondérée;

— note tech1 P: Note critère technique no1 pondérée;

— note tech2 P: Note critère technique no2 pondérée;

— note tech3 P: Note critère technique no3 pondérée;

4 - négociation

Un classement des offres initiales sera effectué en fonction de l'appréciation globale telle que définie à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation, appréciation qui détermine les offres économiquement les plus avantageuses.

A l'issue de ce classement, l'entité adjudicatrice sélectionnera les 3 candidats ayant présenté l'offre les plus avantageuses.

Concernant les prix, dans le cas où des erreurs de calcul (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif estimatif, le bordereau de prix prévaudra et le montant du devis quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Le candidat sera invité à confirmer l'offre ainsi rectifiée.

L'Entité adjudicatrice adressera aux candidats admis à négocier une invitation à participer à la phase de négociation.

La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies par les documents de la consultation.

La négociation se déroulera sous la forme de questions écrites transmises par l'entité adjudicatrice. Les candidats ayant été admis à la négociation seront invités à réaliser des éléments de maquettage de leur offre qui pourront être indemnisés à hauteur de 5 000 euro (H.T.). L'Entité adjudicatrice appréciera l'octroi de la totalité de l'indemnisation, d'une partie ou de l'absence de cette indemnisation au regard de la qualité de ces éléments de maquettage.

Pour la bonne compréhension des offres, ces éléments de maquettage pourront faire l'objet d'une présentation orale des candidats sur invitation de l'entité adjudicatrice.

Les transmissions entre les candidats et l'entité adjudicatrice se feront de préférence par voie électronique.

A l'issue de la phase de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre finale dans laquelle ils auront la possibilité de modifier leur offre, techniquement et financièrement.

5 - attribution

A l'issue des négociations, le marché sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de la consultation.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 142 renvoyant à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 7 jours à compter de la demande de l'entité adjudicatrice:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et 8 du Code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— si un ou plusieurs agréments ont été demandés et n'ont pas été produits, ils devront obligatoirement être fournis;

Le candidat devra produire également, en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

L'Entité adjudicatrice peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.