Conception, mise en place et animation d'un dispositif de formation pour réaliser une installation de ventilation performante, décliné dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) « batiment et énergie » de la Région

Conseil régional Nord — Pas-de-Calais

Conception, mise en place et animation d'un dispositif de formation pour réaliser une installation de ventilation performante, décliné dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple) « batiment et énergie » de la Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Practee formations

Qui ?

• Conseil régional Nord — Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réfrigération et de ventilation › Matériel de ventilation

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-12	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de ventilation
Quantité ou étendue:

Le présent Marché unique ordinaire est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288474
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent etre obtenus : Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex url : http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention " Ne pas Ouvrir- dossier no2015.091 Conception, mise en place et animation d'un dispositif de formation pour réaliser une installation de ventilation performante, décliné dans les établissements publics locaux d'enseignement (Eple)" batiment et énergie " de la Région.". Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. Le délai d'exécution part à compter de la notification du marché. Renseignement(S) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de l'environnement, Siège de Région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, +33 328827402. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015.091
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administartives Générales de Fournitures Courantes et Services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds Publics / Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Pour l'adaptation du plateau « parois opaques » et la construction du plateau technique « Ventilation », le titulaire devra utiliser des bois éco-certifiés FSC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique, dont le contenu attendu est décrit à l'article 6) (70)
3. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique, dont le contenu attendu est décrit à l'article 6): 1) pertinence de la proposition méthodologique au regard des enjeux liés à la performance du batiment notamment la ventilation (20)
4. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique, dont le contenu attendu est décrit à l'article 6): 2) pertinence du calendrier et du déroulement de l'opération (10)
5. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique, dont le contenu attendu est décrit à l'article 6): 3) compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, 151 avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.091
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-288474 (2015-08-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432216
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288474
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord — Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique, dont le contenu attendu est décrit à l'article 6): 1) pertinence de la proposition méthodologique au regard des enjeux liés à la performance du bâtiment notamment la ventilation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Practee formations
Adresse postale: rue de Bourgogne, site du 11/19
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 238-432216 (2015-12-04)

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