Conception, installation et maintenance d'un relai radioélectrique de démasquage

Quantité ou étendue

L'objectif du présent projet de marché est d'installer un relai radio de démasquage sur l'île du Levant. Ce dispositif doit permettre la réception d'un signal radio sur une antenne de réception en un lieu du site pour être ensuite amplifié et émis en un autre point du site. Le marché prévoit en outre une prestation de maintenance des équipements installés.Par ailleurs, à titre de prestation supplémentaire éventuelle, le marché prévoit la mise à hauteur ou la fourniture et l'installation de shelters devant accueillir les équipements du site d'émission et de réception avec leur environnement technique (climatisation, sources d'alimentation électrique...): l'administration se réservera la possibilité de commander cette prestation supplémentaire avant l'attribution du marché.Le projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1-1°, 243 et 244 du code des marchés publics.En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande, sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 200 000 EUR (HT). Le présent marché à bons de commande au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique, au sens des directives européennes (cf: rubrique 2.1.3 du présent avis).En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

Informations complémentaires

Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-forme des achats de l'État):

L'acheteur pouvant communiquer par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure, quel que soit le mode de réception utilisé pour le dépôt du pli.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Information sur la sous-traitance:

Pour le présent avis, le terme «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 en renseignant le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.f. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Conformément à l'article 215.i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Le projet de marché est qualifié de sensible au sens de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction. A ce titre, les personnes chargées de l'exécution du marché devront au préalable faire l'objet d'un contrôle élémentaire défini à l'article 32 de l'instruction précitée.

En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose pour le présent marché le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le candidat devra impérativement transmettre son pli dématérialisé, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la procédure. Dans le cas de délégation, joindre un pouvoir au nom du signataire et si nécessaire de toute la chaine de délégation.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures et offres au SCAT» accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).

De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse offres / demandes de participation (voir section I-1).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.