Conception, fourniture et intégration d'une supervision pour la surveillance radiologique du Laser Mégajoule (LMJ)

Commissariat à l'énergie atomique

Le CEA souhaite se doter d'une supervision centralisée pour la surveillance radiologique de l'installation LMJ. Cette supervision est basée sur une architecture mettant en réseau des instruments de radioprotection ainsi que des systèmes d'informations signalant la présence du risque radiologique.
Ce réseau repose sur une architecture à base d'automates programmables et de boitiers électroniques chargés de l'interprétation des signaux issus des appareils de mesure disposés dans l'installation.
Seront pris en compte également des éléments déjà déployés (dans l'installation en particulier dans les programmations des IHM et des automates).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels utilitaires › Services de développement de logiciels de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de sécurité
Quantité ou étendue:

Les prestations sont découpées en 5 postes tels que:Poste 1 — fourniture, intégration et programmation de 50 automates (quantité prévisionnelle).Poste 2 — réalisation de 9 boitiers d'interfaces entre les instruments de radioprotection mobiles et le réseau de surveillance radiologique.Poste 3 — étude, réalisation et intégration de 6 boitiers d'interfaces entre les instruments de radioprotection fixes et le réseau de surveillance radiologique.Poste 4 — étude, réalisation et intégration d'un synoptique à LED de report des synthèses de seuils et des alarmes d'exploitation.Poste 5 — fourniture du logiciel Panorama et programmation des IHM pour la réalisation de la supervision du réseau de surveillance radiologique.(les quantités mentionnées supra sont estimatives).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie Atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières — CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.heliot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045944 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030807
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et no de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, bâtiment 482, point courrier n° 70-91191 Gif-Sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/CESTA. Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir-ao supervision surveillance radiologique-do48-2015-ch». Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et no de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, bâtiment 482, point courrier n° 70-91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/CESTA. Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir-ao supervision surveillance radiologique-do48-2015-ch».

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce réseau repose sur une architecture à base d'automates programmables et de boitiers électroniques chargés de l'interprétation des signaux issus des appareils de mesure disposés dans l'installation.

Seront pris en compte également des éléments déjà déployés (dans l'installation en particulier dans les programmations des IHM et des automates).

Quantité ou étendue:

Les prestations sont découpées en 5 postes tels que:

Poste 1 — fourniture, intégration et programmation de 50 automates (quantité prévisionnelle).

Poste 2 — réalisation de 9 boitiers d'interfaces entre les instruments de radioprotection mobiles et le réseau de surveillance radiologique.

Poste 3 — étude, réalisation et intégration de 6 boitiers d'interfaces entre les instruments de radioprotection fixes et le réseau de surveillance radiologique.

Poste 4 — étude, réalisation et intégration d'un synoptique à LED de report des synthèses de seuils et des alarmes d'exploitation.

Poste 5 — fourniture du logiciel Panorama et programmation des IHM pour la réalisation de la supervision du réseau de surveillance radiologique.

(les quantités mentionnées supra sont estimatives).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DLG/SG/BACO/DO48-CH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières — CS 60001, 33116 Le Barp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (http://www.economie.gouv.fr/daj/forlumaires-declaration-candidat),

— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation vis à vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— en cas de groupement, le candidat fournit la convention de groupement ou projet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilan (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s), pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux projets réalisés au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'organisation de l'entreprise et les effectifs des 3 dernières années.

Le candidat devra démontrer notamment ses compétences:

— dans le domaine de la programmation d'IHM sous Panorama: d'une supervision d'un système de surveillance d'instrumentation radioprotection (dans une installation pour laquelle les exigences applicables en terme de sûreté nucléaire, sécurité du personnel, radioprotection sont équivalentes à celles d'une installation nucléaire française),

— dans la programmation d'automates à l'aide de l'atelier logiciel Unity Pro du fabricant Schneider Electric,

— dans l'étude et la réalisation de circuit électronique ainsi que de câblage,

— dans la gestion d'un référentiel documentaire (notice d'utilisation et de maintenance) associé à ces instruments pour tenir des exigences spécifiques de l'installation.

Le candidat devra à minima avoir une organisation qualité de niveau Iso9001. Les équipements fournis doivent répondre aux normes françaises applicables (électricité, compatibilité électromagnétique, sécurité, bruits, cybersécurité...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du CEA. Conditions de règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, et en cas de groupement momentané d'entreprises, le CEA impose que ce dernier soit un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classifié de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le CEA est en cours de réflexion quant à la nécessité pour le Titulaire, dans le cadre de l'exécution des prestations, de détenir des informations et/ou de supports classifiés dans ses locaux; le CEA précisera ce point au plus tard dans la phase de consultation (cahier des charges). Les candidats doivent impérativement fournir: soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité, soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès du bureau de l'officier de sécurité du CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33 116 Le Barp Cedex, tél. +33 557044706 ou +33 557044730).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante «Ao Supervision radiologique LMJ», sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Le dossier devra également contenir, le cas échéant, un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou support classifié sont définies par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de conformité et de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle évaluée sur la base d'un faisceau de critères, dont notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables,

— capacité financière.

Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Heliot
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLG/SG/BACO/DO48-CH
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et no de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, bâtiment 482, point courrier n° 70-91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/CESTA. Sur l'enveloppe devra figurer la mention «Ne pas ouvrir-ao supervision surveillance radiologique-do48-2015-ch».

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 019-030807 (2015-01-23)

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