Conception, fabrication, équipement et gestion de stands pour salons et expositions

Quantité ou étendue

Le marché est un marché de service passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande ne comprenant ni seuil minimum ni seuil maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure des besoins sur la base de bons de commandes délivrés au titulaire par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée de validité du marché. La durée d'exécution des bons de commandes ne peut excéder de trois mois la date d'expiration du marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser la procédure négociée prévue à l'article 35-II afin de conclure un marché de service ayant pour objet soit la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial), soit la réalisation de prestations complémentaires.le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois pour 12 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur sur décision expresse, qui est adressé au titulaire 3 mois avant la fin du marché.Le marché est conclu à prix unitaires selon les unités d'oeuvre indiquées dans le BPU et à prix forfaitaires pour les prestations sur devis telles que définies à l'article 5.2 du CCAP.

Informations complémentaires

Retrait des dossiers de consultation.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur de la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr

Puis cliquez sur le bouton «accéder à la consultation».

L'entreprise peut:

— télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche «avis de publicité»,

— télécharger le règlement de consultation en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche «pièces de la consultation»,

— télécharger le DCE, en cliquant sur le lien « »" Dossier de consultation " dans le cartouche «Pièce de la consultation».

Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification en cas de difficultés de téléchargement les entreprises peuvent s'adresser directement au CGET par mail à l'adresse suivante: cget-marches@cget.gouv.fr

Modalités d'envoi des plis.

Envoi sur support physique.

Les candidats sont priés dene pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).

Le dossier sera présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Conception, fabrication, équipements et gestion de stands pour salons et expositions

«a ne pas ouvrir par le service courrier»

Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé avec accusé réception au

Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET),

Bureau de la commande publique

5 rue Pleyel — 93283 St Denis cedex

ou

Déposée contre récépissé à la même adresse

(à l'accueil du CGET aux heures d'ouverture: 9:00-17:00)

Transmission par voie électronique.

Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée, voir conditions à l'article 11 du rc.

Contenu des dossiers de candidature et d'offre.

Il est impératif que les pièces de la candidature et de l'offre nécessitant une signature, soient signées par un représentant légal de l'organisme. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement qu'il représente.

S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Les dossiers doivent contenir les pièces suivantes:

Candidature.

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006, soit:

Une «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de consultation);

Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé:

— par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul);

— par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).

Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1, puis chaque membre du groupement le signe. Le Dc1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.

Remarque: La signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du Dc1).

— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au dossier de consultation);

— une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience, ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet) et la présentation du statut juridique du candidat (travailleur indépendant, Sarl...) afin de démontrer sa capacité juridique à candidater à un marché public.

Nb: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joints que de membres du groupement

ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B. Dossier d'offre

Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre.

— le bordereau des prix unitaires (bpu) ), dûment rempli, daté et signé..

— éventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").

La présentation de l'offre doit comprendre:

1. Un mémoire technique comprenant:

*Une note détaillant les méthodes de travail et de collaboration avec le service de la communication du CGET, notamment l'organisation pour prendre en compte des demandes particulières des sociétés organisatrices de salons.

*Des exemples de création et de réalisation de stands institutionnels (photos, exemples de propositions créatives avec implantation d'îlots, stands mutualisés, stands modulables et réutilisables, stands parapluie ....)

*Une note indiquant la démarche d'éco-responsabilité mise en œuvre par le candidat dans le cadre de salons ou d'évènements professionnels

2. Un cas pratique portant sur:

La réalisation d'un projet d'un projet de stand de 120 M2 sur plan.

une réserve de 10 m2 et les équipements suivants: étagères, vestiaire, coin café-restauration...

Une proposition de bandeau de signalétique haute reprenant la charte graphique du CGET.

Un chiffrage du projet.

La méthode de travail devra être expliquée ainsi que le planning de réalisation.

3. Une note présentant les membres de l'équipe dédiée (CV, qualifications, expériences) ainsi que leur rôle respectif dans le cadre des prestations du présent marché.

Le candidat attributaire du marché devra fournir les pièces ci-dessous:

— pour les sociétés commerciales: un extrait K bis d'inscription au registre du commerce pour les associations: une copie de la publication au JO de leur création; pour les autres personnes morales: tout autre document prouvant leur existence légale;

— un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2 «État annuel des certificats reçus»).

Cependant, pour les attestations fiscales, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir, de manière dématérialisée, l'attestation de régularité fiscale depuis leur compte fiscal professionnel, accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/.

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu: ces entreprises doivent continuer de solliciter la délivrance d'une attestation no 3666-sd (CERFA no 10640). Cette attestation peut être téléchargée sur le site www.impots.gouv.fr. L'entreprise effectue ensuite sa demande auprès de son service gestionnaire, sur place, par courrier ou par courriel. Les entreprises peuvent obtenir, de manière dématérialisée, le certificat social:

— pour les URSSAF: à partir de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/;

— pour la MSA: http://www.msa-idf.fr/lfr/attestations-msa;

— pour le RSI: http://www.rsi.fr/demo-mon-compte.

Cette attestation est également disponible sur le portail multi-régimes http://www.net-entreprises.fr/.

En cas de candidat établi dans un État autre que la France, celui-ci produit les certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics;

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (mentionné notamment au cerfa NOTI 1 " Information au candidat retenu").

Renseignements complémentaires

Les correspondants techniques de ce marché sont:

Mme Corinne Gonthier — responsable de la communication externe tel: +33 185586049/ courriel: corinne.gonthier@cget.gouv.fr

Les correspondants administratifs de ce marché sont:

— Mme Martine Bourcier — cheffe du bureau de la commande publique tel: +33 185586338/ courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr

— Mme Lydie Quanbouli — acheteur public Tel: +33 185586343 / courriel: lydie.quanbouli@cget.gouv.fr

procedures de Recours

Tribunal administratif de Montreuil

7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)

93 558 Montreuil Cedex

Téléphone: +33 149202000

télécopie: +33 149202099

courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous:

1) Valeur technique: 55 %

1.1 Mémoire technique fourni dans l'offre par les candidats: 30 %

1.2 Le cas pratique (article B.2): 25 %

2) Les CV ou les attestations de qualifications professionnelles des intervenants pressentis pour réaliser les prestations du marché: 15 %.

3) Le prix: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Brève description

Le marché a pour objet principal d'assurer la conception, la fabrication, l'équipement et la gestion de stands pour les salons auxquels le CGET et ses partenaires éventuels participent notamment le congrès des maires et le congrès de l'union sociale de l'habitat.