Conception et réalisation d'une campagne collective d'information et de communication sur le beurre sur pays tiers Chine/Taiwan et Moyen Orient

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Beurre
Quantité ou étendue:
“600 0001 200 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Beurre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIEL interprofession laitière française
Adresse postale: 42 rue de Chateaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maison-du-lait.com 🌏
Courrier électronique: cspotti@cniel.com 📧
Téléphone: +33 149707402 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366755
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conception et la réalisation d'une campagne d'information et de communication suite à la crise laitière européenne en faveur du beurre européen et...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Camapgne d'information et de communication sur le Beurre européen en Chine Hong Kong et Taiwan 2017-2019
Brève description:
“Conception et la réalisation d'une campagne d'information et de communication suite à la crise laitière européenne en faveur du beurre européen et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 200 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Campagne d'information et de communication en faveur du beurre eu Moyen Orient 2017-2019
Brève description:
“Conception et la réalisation d'une campagne d'information et de communication suite à la crise laitière européenne en faveur du beurre européen et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
800 000 💰
600 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 01/14102015
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Programme Beurre.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 1 — Chine / Hong Kong et Taiwan.”

“Lot 2 — Pays du Moyen Orient.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1° Une déclaration (ou formulaire DC 13 «annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un soustraitant ou acte spécial » dûment rempli et signé...”    Afficher plus

“2° Une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics.”

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“3° Une attestation justifiant que le sous-traitant a contracté une assurance pour risques professionnels.”

“4° La copie des certificats ou attestations prouvant que le sous-traitant présenté a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l’année...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

4° La copie des certificats ou attestations prouvant que le sous-traitant présenté a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l’année 2009 (ou formulaire DC 7 dûment rempli et signé).

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“5° l’extrait Kbis du sous-traitant.”

“Dans le cas où la présentation du sous-traitant est faite au moment du dépôt de l’offre, la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Dans le cas où la présentation du sous-traitant est faite au moment du dépôt de l’offre, la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Après le dépôt de l’offre le dossier du sous-traitant doit être remis au pouvoir adjudicateur contre récépissé ou transmis par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

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“En cas de sous-traitance, le titulaire restera seul responsable vis-à-vis de l’exécution des parties sous-traitées.”

“A ce titre, les défaillances des sous-traitants relevant du non respect de leurs engagements ou de la cessation d’activité sont traitées comme des...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A ce titre, les défaillances des sous-traitants relevant du non respect de leurs engagements ou de la cessation d’activité sont traitées comme des défaillances du titulaire.

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“Les obligations qui incombent au titulaire dans le cadre du présent marché s’appliquent de droit aux sous-traitants.”

“Le titulaire s’engage à les leur communiquer.”

“Si le titulaire entend recourir aux services d’un sous-traitant étranger, la demande de sous-traitance devra en outre comprendre une déclaration du...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Si le titulaire entend recourir aux services d’un sous-traitant étranger, la demande de sous-traitance devra en outre comprendre une déclaration du sous-traitant comportant son identité et son adresse, ainsi rédigée :« J’accepte que le droit français soit le seul applicable et les tribunaux français seuls compétents pour l’exécution en sous-traitance du marché ayant pour objet la « Conception et la réalisation d’une campagne collective de communication en faveur du beurre». les demandes de paiement seront libellées en euros et adressées à l’entrepreneur principal; leur prix restera inchangé en cas de variation de change. Toutes les correspondances à adresser à l’administration seront rédigées en langue française ou en langue anglaise.

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Situation économique et financière:
“Une plaquette du soumissionnaire précisant ses moyens en terme de structures et d'effectifs.”

“Chiffre d'affaires des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— description des moyens humains et techniques,”

“— références des 3 dernières années relatives à des projets comparables.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“UE: 80 % du montant global.”

“CNIEL: 20 % du Montant Global.”

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“Modalités de paiement de l'agence d'execution:”

“— 1er versement à la réception du premier rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— 1er versement à la réception du premier rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des dépenses, de leurs justificatifs, et de fiches d'imputations relatives à chaque justificatif. Le rapport est signé par la personne habilitée à engager le titulaire,

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“— 2ème versement à la réception du deuxième rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— 2ème versement à la réception du deuxième rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des dépenses, de leurs justificatifs, et de fiches d'imputations relatives à chaque justificatif. Le rapport est signé par la personne habilitée à engager le titulaire,

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“— 3ème versement à la réception du troisième rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— 3ème versement à la réception du troisième rapport d'activité (cf. article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des dépenses, de leurs justificatifs, et de fiches d'imputations relatives à chaque justificatif. Le rapport est signé par la personne habilitée à engager le titulaire,

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“— Le solde du montant du marché à la réception du quatrième rapport (article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

— Le solde du montant du marché à la réception du quatrième rapport (article 8.2) accompagné de la facture en euros, du récapitulatif de la totalité des dépenses, de leurs justificatifs, et de fiches d'imputations relatives à chaque justificatif. Le rapport est signé par la personne habilitée à engager le titulaire.

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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2015-11-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (60)
2. A. Compréhension du projet (15)
3. B. Qualité de la proposition / déclinaison graphique (15)
4. C. Qualité des outils digitaux (10)
5. D. Qualité de l'organisation (10)
6. E. Pertinence et faisabilité des actions (10)
7. 2. Budget (20)
8. 3. Honoraires (20)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cniel
Christophe Spotti

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/14102015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 202-366755 (2015-10-14)