Conception et prototypage de dataesr, application générique dédiée au stockage et à l'exposition multicanal (notamment open data) de données numériques et textuelles

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Conception dataesr application générique de données numériques et textuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2016-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels statistiques
Quantité ou étendue:
Le montant du marché correspond à la somme des missions (missions 1 à 5).L'Évaluation du montant du marché est estimée à 150 000 EUR (HT). Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — mission des achats pour la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, direction générale de la recherche et de l'innovation, sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339548
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100. L'Unité monétaire du marché est l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18.12.2015. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: 1. Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur à 450 000 EUR HT: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 300 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 450 000 EUR HT: 5/10. Si x inférieur à 300 000 EUR HT ou non précisé: 0/10. 2. Critère 2: Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10. Si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10. 3. Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation Le candidat a dans ses équipes plus de 5 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10. Le candidat a dans ses équipes entre 2 et 5 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10. Le candidat a dans ses équipes moins de 2 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10. 4. Critère 4: Processus qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: Le candidat a un processus certifié: 10/10. Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10. Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10. Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Ce projet a pour objectif de concevoir un nouveau dispositif générique de mise à disposition, d'exploration, de visualisation et d'aide à l'interprétation d'informations. Le caractère innovant de ce marché est la conséquence de choix fonctionnels, techniques et organisationnels: Au niveau fonctionnel: — la diffusion de l'information pour différents publics est considérée comme un continuum permettant de garantir une forte productivité dans la gestion de l'information ainsi que la qualité et la cohérence dans la diffusion d'une information à destination de différents publics; — les exigences de l'ouverture des données (open data) sont intégrées nativement pour concevoir les fonctionnalités de dataesr; — dataesr est un outil générique utilisable dans n'importe quel contexte métier; Au niveau technique — dataesr sera construit autour d'api largement ouvertes; — le choix d'une combinaison moteur de recherche/moteur d'analyse pour assurer la production, la recherche et la navigation dans l'information présente un fort caractère de nouveauté; Au niveau de la conduite du projet et de l'organisation des travaux — dataesr est piloté par le Menesr mais s'appuie également sur des partenaires externes La conjonction de ces orientations est à l'origine du caractère innovant du projet Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conception dataesr application générique de données numériques et textuelles.
Quantité ou étendue:
Le montant du marché correspond à la somme des missions (missions 1 à 5).
L'Évaluation du montant du marché est estimée à 150 000 EUR (HT). Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée électroniquement par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
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— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le candidat précisera s'il est ou non en redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: — Le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation.
— La liste des références: les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information.
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— Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché.
La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: Budget de l'etat:
Notamment Programme no 172 « Orientation et pilotage de la recherche » et 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au cahier des charges,
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Démarche, méthodologie, organisation du projet et capacité d'innovation — pondération 4 / — Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations — pondération 3). (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Les questions sont posées sur la plateforme à la rubrique « question » de la page d'accueil de la consultation
Adresse postale: Ordre administratif: Benoît Moitry (Saam-Missions des achats — bureau Achats 1) — tél: +33 155557045 — adresse électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr Ordre technique: Yann Caradec (dgesip-dgri A2-3) — téléphone: +33 155556749 — adresse de courrier électronique yann.caradec@recherche.gouv.fr et Emmanuel Weisenburger (dgesip-dgri A2-3) — téléphone: +33 155556652 — adresse de courrier électronique: emmanuel.weisenburger@recherche.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Nom: ooo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée», et indiquer dans la rubrique « Référence » la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15068 Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...). Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet « Aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place). Se reporter au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15068
Informations complémentaires
Le marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est ordinaire.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.
Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10. La note globale pondérée s'exprime sur 100.
L'Unité monétaire du marché est l'euro.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 18.12.2015.
Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
1. Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 450 000 EUR HT: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 300 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 450 000 EUR HT: 5/10.
Si x inférieur à 300 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
2. Critère 2: Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients.
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.
3. Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation
Le candidat a dans ses équipes plus de 5 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre 2 et 5 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de 2 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10.
4. Critère 4: Processus qualité.
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.
Ce projet a pour objectif de concevoir un nouveau dispositif générique de mise à disposition, d'exploration, de visualisation et d'aide à l'interprétation d'informations. Le caractère innovant de ce marché est la conséquence de choix fonctionnels, techniques et organisationnels:
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Au niveau fonctionnel:
— la diffusion de l'information pour différents publics est considérée comme un continuum permettant de garantir une forte productivité dans la gestion de l'information ainsi que la qualité et la cohérence dans la diffusion d'une information à destination de différents publics;
Afficher plus
— les exigences de l'ouverture des données (open data) sont intégrées nativement pour concevoir les fonctionnalités de dataesr;
— dataesr est un outil générique utilisable dans n'importe quel contexte métier;
Au niveau technique
— dataesr sera construit autour d'api largement ouvertes;
— le choix d'une combinaison moteur de recherche/moteur d'analyse pour assurer la production, la recherche et la navigation dans l'information présente un fort caractère de nouveauté;
Au niveau de la conduite du projet et de l'organisation des travaux
— dataesr est piloté par le Menesr mais s'appuie également sur des partenaires externes
La conjonction de ces orientations est à l'origine du caractère innovant du projet
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ooo
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, Téléphone: +33 144594400, Télécopie: +33 144594646, Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Ooo
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone: +33 144594400, télécopie: +33 144594646, courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2015/S 187-339548 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: de l'enseignement supérieur et de la recherche; secrétariat général — mission des achats pour la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, direction générale de la recherche et de l'innovation, sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-137784
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339548
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le marché a été passé en application des articles 26.I.1, 33, 56 et, 57 à 59 du code des marchés publics. L'évaluation du montant forfaitaire du marché est de 171 150 EUR HT. La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification. Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-137989, mise en ligne le 23.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (démarche, méthodologie, organisation du projet et capacité d'innovation — pondération 4 — composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations — pondération 3). (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅
Nom: Sword
Adresse postale: 9 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Cedex
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 077-137784 (2016-04-18)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de développement de logiciels... Services de développement de logiciels...