Conception et mise en œuvre d'une nouvelle plateforme d'animation et d'accélération pour la création d'entreprises du numérique (Paacen)

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.Il est renouvelé tacitement une fois pour une période de un an, sauf décision expresse contraire du pouvoir adjudicateur au minimum deux (2) mois avant l'expiration de la période en cours.Le présent appel d'offres est ouvert et est passé selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimum annuel est de 55 000 EUR (HT).Le montant maximum annuel est de 100 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Vous devez télécharger les pièces du marché à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276765&orgAcronyme=a4n

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).

En application de l'article 56 du code des marchés et du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires déposeront leur offre sur le site:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276765&orgAcronyme=a4n

Le soumissionnaire ne doit pas:

— utiliser certains formats, notamment les ".Exe" ou autres exécutables,

— utiliser certains outils, notamment les &Amp;Quot;Macros".

La réponse électronique est obligatoire. La signature électronique sécurisée est obligatoire.

Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip). De plus, l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret nº 2001-272 du 30.3.2001. Une fois connecté et enregistré sur la plate-forme de dématérialisation, le soumissionnaire pourra déposer sa candidature et son offre en suivant les instructions fournies par la plateforme.

Attention: la signature d'un dossier compressé au format zip n'entraîne pas la signature de l'ensemble des fichiers qu'il contient. Chaque pièce du marché doit donc être signée électroniquement individuellement et non uniquement le dossier compressé. Cependant, afin de faciliter l'envoi, les pièces peuvent être signées électroniquement puis compressées.

Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— une lettre unique de candidature (imprimé DC1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement,

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,

— délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant,

— assurances responsabilité civile en vigueur,

— extrait K-bis de moins de 3 mois.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire NOTI 2 ou les formulaires 3666 et Urssaf dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.

Et d'autre part les éléments relatifs à son offre:

— l'acte d'engagement (AE) à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,

— l'annexe 1 à l'acte d'engagement intitulée, «bordereau de prix» (BPU) à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,

— le détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter, dater et signer — sans modification — par le représentant qualifié de l'entreprise,

— le cahier des clauses particulières (CCP), à accepter et signer sans modification,

— le mémoire technique du candidat.

Copie de sauvegarde:

Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis.

Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (électronique ou manuscrite).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes:

«Copie de sauvegarde — intitulé du marché — nom du candidat».

Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante:

Institut Mines-Télécom,

Pôle marchés publics, pièce Da410,

37-39 rue Dareau,

75014 Paris.

Par voie postale, les copies de sauvegarde devront être envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé avant la date et heure limite de remise des plis, et à l'adresse indiquée ci-après:

Institut mines-Télécom,

Pôle marchés publics, pièce Da410,

37-39 rue Dareau,

75014 Paris.

Virus: les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements. Si un groupement devait être retenu, la forme qui s'imposera pour l'exécution du marché est la forme d'un groupement solidaire.