Conception et mise en oeuvre d'un système Billettique Interopérable

Régie départementale des transports des Ardennes

Le marché consiste au développement et à la mise en oeuvre du système billettique interopérable basé sur la technologie des cartes sans contact ISO14443 pour réseau de la RDTA, Régie Départementale des Transports des Ardennes.
Le marché est composé d'une partie ferme et forfaitaire: conception et fourniture du système, de terminaux et de carte; et de Prestations Supplémentaires Eventuelles, qui sont les suivantes:
— La mise en oeuvre d'un module de vente à distance pour l'achat de titres de transport
— La fourniture de terminaux de vente pour mise en oeuvre dans un réseau de dépositaires
— La fourniture de terminaux de contrôle multifonctionnels
— La fourniture de machines automatiques
— L'installation à bord des autocars et minicars des équipements embarqués
— Equipement et installation du réseau wifi dans les dépôts de la RDTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-11 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oblitérateurs automatiques
Quantité ou étendue:
Marché unique composé d'une tranche ferme: Conception, fourniture et mise en service du système billettique, équipements centraux, terminaux autocars et cartes sans contact, et de Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennement options techniques), qui sont les suivantes:— La mise en oeuvre d'un module de vente à distance pour l'achat de titres de transport— La fourniture de terminaux de vente pour mise en oeuvre dans un réseau de dépositaires— La fourniture de terminaux de contrôle multifonctionnels— La fourniture de machines automatiques— L'installation à bord des autocars et minicars des équipements embarqués— Equipement et installation du réseau wifi dans les dépôts de la RDTA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oblitérateurs automatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Contact
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289192
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Afin que les candidats aient une parfaite connaissance du contexte des prestations a? exécuter, une visite sur les sites de la RDTA, au cours de laquelle seront présentés les matériels existants à bord et les 3 dépôts d'autocars, est obligatoire pour tous les candidats. Les candidats devront formaliser une demande expresse auprès de la RDTA et prendront a? cet effet contact avec la personne du Maître d'Ouvrage en charge des renseignements techniques dont les coordonnées sont indiquées a? l'article 1 (M. Sart Mickael, Tel. +33 324337781 email: electro@rdta.fr) au plus tard 24h avant la date de visite retenue et mentionnée ci-après. Les candidats devront se présenter le jour de la visite, au siège de la RDTA, 46 route de Warnécourt, 08000 Prix-lès-Mézières après avoir fait impérativement la demande d'inscription. La date de visite retenue est le Jeudi 3.9.2015 à 9:30 Une attestation sera remise aux candidats lors de leur visite. Cette attestation devra obligatoirement être jointe a? l'offre de chaque candidat sous peine de rejet automatique de son offre. Classification CPV: 30123100 — 30231100 — 34000000 -34980000 — 48000000 — 48822000 — 48900000 — 71322500 Groupements L'entité adjudicatrice accepte les candidatures de groupement d'entreprises dans la mesure où il fait état d'une responsabilité conjointe et solidaire des participants. Il est entendu qu'un candidat ne peut présenter qu'une seule offre, que ce soit en candidat indépendant où au sein d'un groupement Variantes: L'entité adjudicatrice autorise des variantes à condition toutefois qu'elles respectent les exigences minimales mentionnées dans les documents de consultation (articles 50 et 230 du CMP). Une variante éventuelle proposée fait l'objet — d'une présentation technique distincte — d'un chiffrage distinct de l'offre de base (Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE) modalités de transmission du dossier: soit Transmission sur support papier soit transmission par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste au développement et à la mise en oeuvre du système billettique interopérable basé sur la technologie des cartes sans contact ISO14443 pour réseau de la RDTA, Régie Départementale des Transports des Ardennes.
Le marché est composé d'une partie ferme et forfaitaire: conception et fourniture du système, de terminaux et de carte; et de Prestations Supplémentaires Eventuelles, qui sont les suivantes:
— La mise en oeuvre d'un module de vente à distance pour l'achat de titres de transport
— La fourniture de terminaux de vente pour mise en oeuvre dans un réseau de dépositaires
— La fourniture de terminaux de contrôle multifonctionnels
— La fourniture de machines automatiques
— L'installation à bord des autocars et minicars des équipements embarqués
— Equipement et installation du réseau wifi dans les dépôts de la RDTA.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique composé d'une tranche ferme: Conception, fourniture et mise en service du système billettique, équipements centraux, terminaux autocars et cartes sans contact, et de Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennement options techniques), qui sont les suivantes:
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— La mise en oeuvre d'un module de vente à distance pour l'achat de titres de transport
— La fourniture de terminaux de vente pour mise en oeuvre dans un réseau de dépositaires
— La fourniture de terminaux de contrôle multifonctionnels
— La fourniture de machines automatiques
— L'installation à bord des autocars et minicars des équipements embarqués
— Equipement et installation du réseau wifi dans les dépôts de la RDTA.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: RDTA_BILLETTIQUE_2015_02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations selon leur nature, seront exécutées chez le prestataire et dans les divers locaux de la RDTA dans les Ardennes, tel que demandé au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
o Lettre de candidature (ou dc1) et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
o Le candidat devra justifier des pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
o Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat (ou dc1), attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible
o Attestation d'assurance de responsabilité civile
o Certificats prouvant la régularité? de sa situation fiscale et sociale pour l'année 2014.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
o Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées, en relation avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds de la RDTA.
Prix forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Pas de révision.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: virement sur compte bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué.
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Autres conditions particulières: Des prestations supplémentaires sont définies au cahier des charges.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunion-legales.fr 🌏
Nom: Régie départementale des transports des Ardennes
Point de contact: Audrey Jacquemin
Fax: +33 324337795 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.rdta.fr 🌏
URL des documents: http://www.rdta.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.rdta.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RDTA_BILLETTIQUE_2015_02
Informations complémentaires
Afin que les candidats aient une parfaite connaissance du contexte des prestations a? exécuter, une visite sur les sites de la RDTA, au cours de laquelle seront présentés les matériels existants à bord et les 3 dépôts d'autocars, est obligatoire pour tous les candidats.
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Les candidats devront formaliser une demande expresse auprès de la RDTA et prendront a? cet effet contact avec la personne du Maître d'Ouvrage en charge des renseignements techniques dont les coordonnées sont indiquées a? l'article 1 (M. Sart Mickael, Tel. +33 324337781 email: electro@rdta.fr) au plus tard 24h avant la date de visite retenue et mentionnée ci-après.
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Les candidats devront se présenter le jour de la visite, au siège de la RDTA, 46 route de Warnécourt, 08000 Prix-lès-Mézières après avoir fait impérativement la demande d'inscription.
La date de visite retenue est le Jeudi 3.9.2015 à 9:30
Une attestation sera remise aux candidats lors de leur visite. Cette attestation devra obligatoirement être jointe a? l'offre de chaque candidat sous peine de rejet automatique de son offre.
Classification CPV:
30123100 — 30231100 — 34000000 -34980000 — 48000000 — 48822000 — 48900000 — 71322500
Groupements
L'entité adjudicatrice accepte les candidatures de groupement d'entreprises dans la mesure où il fait état d'une responsabilité conjointe et solidaire des participants. Il est entendu qu'un candidat ne peut présenter qu'une seule offre, que ce soit en candidat indépendant où au sein d'un groupement
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Variantes:
L'entité adjudicatrice autorise des variantes à condition toutefois qu'elles respectent les exigences minimales mentionnées dans les documents de consultation (articles 50 et 230 du CMP).
Une variante éventuelle proposée fait l'objet
— d'une présentation technique distincte
— d'un chiffrage distinct de l'offre de base (Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE)
modalités de transmission du dossier:
soit Transmission sur support papier
soit transmission par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue Lycée
Commune postale: Chçlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
O Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (articles l 551-1 du CJA)
o Référé contractuel postérieur à la date de signature du marché par la personne publique, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution (articles l 551-13 du CJA)
o Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (arrêt du CE du 16.7.2007 n.291545).
Source: OJS 2015/S 157-289192 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Prix-les-Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422403
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289192
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
L'offre de base a été retenue ainsi que les PSE suivantes: PSE n° 1: la mise en oeuvre d'un module de vente à distance pour l'achat de titres de transport. PSE n° 2: la fourniture de terminaux de vente pour mise en oeuvre dans un réseau de dépositaires. PSE n° 3: la fourniture de terminaux de contrôle multifonctionnels.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Conception et mise en oeuvre d'un système Billettique Interopérable

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pondération de la valeur technique de la solution projetée (40)
2. Pondération de la valeur de la méthodologie proposée (10)
3. Planning proposé pour la mise en oeuvre de la solution (10)
4. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Vix Technology France SA
Adresse postale: Parc Temis 17 b rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (articles l 551-1 du CJA),
— référé contractuel postérieur à la date de signature du marché par la personne publique, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution (articles l 551-13 du CJA),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (arrêt du CE du 16.7.2007 n.291545).
Source: OJS 2015/S 232-422403 (2015-11-26)
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