Conception et fourniture de moyens nécessaires pour embarquer des missiles sur navires (système de rangement et système d'océanisation)

DGA/SCA

Le présent marché consiste à concevoir et réaliser en plusieurs exemplaires:
— Un système de rangement pour munitions,
— un système d'océanisation des munitions,
— des travaux d'installation sur BPC font partis des prestations commandées.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-l 2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics.
Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2015-07-24	Informations complémentaires
2015-09-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent marché conduit à produire et à fournir:— Concernant le système de rangement (et dont un prototype):Soit 24 systèmes de rangement de type 3 colonnes de 3 munitions en colonne (une par étage);soit 18 systèmes de rangement de type 3 colonnes de 4 munitions en colonne (une par étage).— concernant le système d'océanisation (et dont un prototype):4 systèmes d'océanisation.— l'installation sur BPC de systèmes de rangement est une prestation du marché pour 3 navires.1 500 000

Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA — 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.silvestre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146196116 📞
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261564
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

* Opérateurs économiques Conformément à l'article 215-l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'espace économique européen. * Durée du marché ou délai d'exécution des travaux La durée en mois exprimée au paragraphe ll.3 est donnée hors prestations d'installation sur 2 navires. Il convient de prévoir 2 semaines pour les prestations d'installation sur ces 2 navires à planifier sur 24 mois maximum en fonction des dispositions des navires. Ces données sont fournies à titre indicatif. *Date prévisionnelle de début d'exécution A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au premier trimestre 2016. * Déroulement de la consultation Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 201-l.2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics. En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures. Aucun document de la consultation n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA. Le délai de validité des offres sera indiqué dans le dossier de consultation. * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). * Information sur la sous-traitance Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334. Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 s'effectuera selon les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975. * Modalités de transmission des candidatures Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/img/pdf/modalite_envoi_candidatures_aor_mn_dc_ed6.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de Renseignements d'ordre administratif. De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse suivante: Direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats (DGA/DO/SCA/AC-HELI) Réponse à l'appel d'offre restreint pour le marché no 2015 91 0015 À l'attention de M. Pierre-François Nguyen, 7-9 rue des Mathurins, 92 221 Bagneux Cedex Deux modes de transmission des candidatures sont proposés: — par voie électronique; — par voie papier (voie postale ou porteur); Il est précisé qu'en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique Électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de Prise en charge de son pli. Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M. Sébastien Gouzou (Tél. +33 146195900) ou M. Pierre-François Nguyen (Tél. +33 146198968). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. * Exigences en matière de protection du secret: Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC ne nécessite pas de détention d'informations classifiées en phase précontractuelle ou en phase d'exécution. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans le dossier de consultation. * Langue Conformément à l'article 219 V du Code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2. * Informations relatives à la présentation des candidatures: Sans préjudice des dispositions de l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires

* Opérateurs économiques

Conformément à l'article 215-l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'espace économique européen.

* Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

La durée en mois exprimée au paragraphe ll.3 est donnée hors prestations d'installation sur 2 navires. Il convient de prévoir 2 semaines pour les prestations d'installation sur ces 2 navires à planifier sur 24 mois maximum en fonction des dispositions des navires. Ces données sont fournies à titre indicatif.

*Date prévisionnelle de début d'exécution

A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au premier trimestre 2016.

* Déroulement de la consultation

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 201-l.2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics.

En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.

Aucun document de la consultation n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans le dossier de consultation.

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis).

* Information sur la sous-traitance

Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 s'effectuera selon les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.

* Modalités de transmission des candidatures

Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/img/pdf/modalite_envoi_candidatures_aor_mn_dc_ed6.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de Renseignements d'ordre administratif.

De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse suivante:

Direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats (DGA/DO/SCA/AC-HELI)

Réponse à l'appel d'offre restreint pour le marché no 2015 91 0015

À l'attention de M. Pierre-François Nguyen,

7-9 rue des Mathurins,

92 221 Bagneux Cedex

Deux modes de transmission des candidatures sont proposés:

— par voie électronique;

— par voie papier (voie postale ou porteur);

Il est précisé qu'en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient.

En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique Électronique) ou sur support physique électronique.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de Prise en charge de son pli.

Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M. Sébastien Gouzou (Tél. +33 146195900) ou M. Pierre-François Nguyen (Tél. +33 146198968).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

* Exigences en matière de protection du secret:

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC ne nécessite pas de détention d'informations classifiées en phase précontractuelle ou en phase d'exécution.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans le dossier de consultation.

* Langue

Conformément à l'article 219 V du Code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.

Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2.

* Informations relatives à la présentation des candidatures:

Sans préjudice des dispositions de l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à concevoir et réaliser en plusieurs exemplaires:

— Un système de rangement pour munitions,

— un système d'océanisation des munitions,

— des travaux d'installation sur BPC font partis des prestations commandées.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 179-3, 201-l 2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics.

Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

Quantité ou étendue:

Le présent marché conduit à produire et à fournir:

— Concernant le système de rangement (et dont un prototype):

Soit 24 systèmes de rangement de type 3 colonnes de 3 munitions en colonne (une par étage);

soit 18 systèmes de rangement de type 3 colonnes de 4 munitions en colonne (une par étage).

— concernant le système d'océanisation (et dont un prototype):

4 systèmes d'océanisation.

— l'installation sur BPC de systèmes de rangement est une prestation du marché pour 3 navires.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015 91 0015 00 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans les établissements du titulaire, de ses éventuels cocontractants et sous-contractants, et sur les sites du ministère de la Défense en France métropolitaine. Pour la livraison, les matériels seront livrés en France métropolitaine. La livraison des documents s'effectuera auprès de la Direction Générale de l'armement (Dga/Do/Um-Heli).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le sitehttp://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires.

Tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux objet du marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.

Renseigner le D-1 du Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de 3 exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à un million d'euros (1 000 000 EUR.

Situation économique et financière:

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra:

a)déclarer qu'il a accès aux normes (GPS (spéc. Géométrie des produits), NF-EN 2253, NF-EN-ISO 4063 et NF-EN-ISO 3452) sur la conception, la réalisation et le contrôle d'ensembles mécano-soudés

b)préciser les éléments (type, réf., description) des moyens cités ci-après, fournir les réalisations majeures les ayant utilisés au cours des 3 dernières années, en précisant le secteur d'activités et les éléments quantitatifs. Pour l'item b1), fournir en plus la liste des produits significatifs étudiés, lors des 5 dernières années

moyens devant être disponibles:

b1) Logiciels de conception d'ensembles mécano-soudés (dont dessin CAO et calculs de résistance mécanique statique et dynamique)

b2) Machines-Outils permettant la découpe et la mise en oeuvre de produits métallurgiques (type tôles ou profilés, en matériaux ferreux ou non)

b3) Moyens de soudage permettant l'assemblage de matériaux ferreux on non (y/c niveau de qualification des soudeurs)

b4) Moyens de CND permettant de vérifier la conformité des assemblages par soudage (y/c niveau de qualification des opérateurs)

b5) Machines-Outils dédiées aux opérations d'usinage classiques (mécanique générale) pour des éléments de la classe 2 mètres de long et 0,50 mètre de large

b6) Moyens de mise en oeuvre de systèmes de protection contre la corrosion

si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le a): Déclaration sur l'honneur de détention et/ou d'accès à chacune des normes citées

pour le b): Pour chacune des 6 rubriques b1) à b6), fournir:

— L'Ensemble des éléments (type, référence, description) pour chacun des moyens énumérés ou répondant à la rubrique et mis en oeuvre au moins dans une réalisation à citer;

— l'ensemble des éléments (secteur d'activités et éléments quantitatifs sur les produits) pour au moins une réalisation majeure pour chacun des moyens cités ci-avant;

Cas particulier: pour b1), un minimum de 3 réalisations exploitant les moyens suivants:

— Dessin type CAO

— Calculs de résistance mécanique statique

— calculs de résistance mécanique en dynamique

sont à expliciter (secteur d'activités et éléments quantitatifs sur les produits).

les candidats n'ayant pas répondus aux exigences ci-dessus seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées ne seront pas acceptés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du Ministère de la Défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. L'Unité monétaire sera l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché conformément à l'article 231-ll du code des marché publics.

Des évolutions de groupement pourront être demandées selon des dispositions qui seront explicitées dans le règlement de la consultation.

En application de l'article 231-vl, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ICA Nicolas Silvestrem, l'adjoint au chef du service centralisé des achats
M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service Centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Commune postale: Bagneux
Point de contact: Um mid
M. Pierre-François Nguyen
Téléphone: +33 146198968 📞
Courrier électronique: pierre-francois.nguyen@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 146197949 📠
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats — Mindef/DGA/DO/SCA
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Opérateurs économiques

Conformément à l'article 215-l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'espace économique européen.

* Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

La durée en mois exprimée au paragraphe ll.3 est donnée hors prestations d'installation sur 2 navires. Il convient de prévoir 2 semaines pour les prestations d'installation sur ces 2 navires à planifier sur 24 mois maximum en fonction des dispositions des navires. Ces données sont fournies à titre indicatif.

*Date prévisionnelle de début d'exécution

A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au premier trimestre 2016.

* Déroulement de la consultation

Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint conformément aux dispositions des articles 201-l.2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics.

En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.

Aucun document de la consultation n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans le dossier de consultation.

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis).

* Information sur la sous-traitance

Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Seuls les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 s'effectuera selon les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des documents exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.

* Modalités de transmission des candidatures

Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/img/pdf/modalite_envoi_candidatures_aor_mn_dc_ed6.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de Renseignements d'ordre administratif.

De plus, conformément à l'article 237 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse suivante:

Direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats (DGA/DO/SCA/AC-HELI)

Réponse à l'appel d'offre restreint pour le marché no 2015 91 0015

À l'attention de M. Pierre-François Nguyen,

7-9 rue des Mathurins,

92 221 Bagneux Cedex

Deux modes de transmission des candidatures sont proposés:

— par voie électronique;

— par voie papier (voie postale ou porteur);

Il est précisé qu'en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient.

En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique Électronique) ou sur support physique électronique.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de Prise en charge de son pli.

Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M. Sébastien Gouzou (Tél. +33 146195900) ou M. Pierre-François Nguyen (Tél. +33 146198968).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

* Exigences en matière de protection du secret:

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC ne nécessite pas de détention d'informations classifiées en phase précontractuelle ou en phase d'exécution.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

* Langue

Conformément à l'article 219 V du Code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.

Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat et sont à remplir selon les dernières versions en vigueur.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2.

* Informations relatives à la présentation des candidatures:

Sans préjudice des dispositions de l'article 237 du code des marchés publics relatives à la copie de sauvegarde, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 142-261564 (2015-07-22)

Informations complémentaires (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265394
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261564
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2015/S 144-265394 (2015-07-24)

Informations complémentaires (2015-09-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-322948
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2015/S 178-322948 (2015-09-10)

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