Conception, correction et livraison de tests d'évaluation mis en œuvre lors de concours d'entrée en formation initiale

Assistance publique hopitaux de Paris

Conception, correction et livraison de tests d'évaluation mis en œuvre lors de concours d'entrée en formation initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la santé
Quantité ou étendue: 13 250 cahiers de tests.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047417
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/089. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics. L'AP-HP s'engage sur un montant financier minimum sur la durée du marché de 50 % des quantités prévisionnelles; le titulaire s'engage sur un montant maximum de 150 % de ces quantités. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères ci-dessous: — critère 1 (coefficient: 55 %): prix, — critère 2 (coefficient: 45 %): qualité technique sous-critère a: présentation et déroulement des tests (24 %) sous-critère b: procédé de correction et de réalisation de statistiques (22 %) sous-critère c: composition de l'équipe de conception et de correction des tests (20 %) sous-critère d: délais de livraison (16 %) sous-critère e: sécurité de l'acheminement des cahiers (12 %) sous-critère f: prise en compte du développement durable (6 %) La date limite pour poser des questions relatives à la consultation est le 16.2.2015. Le marché sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 30.6.2017 et ce sans indemnités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, correction et livraison de tests d'évaluation mis en œuvre lors de concours d'entrée en formation initiale.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: ACHAT-15/089
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de la formation et du développement des compétences.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/ marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
— Déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation, suivis de l'unité monétaire correspondante,
— déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privée. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget du pôle d'intérêt commun Centre de la formation et du développement des compétences. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics.
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Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_58gvL5j4kV 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT-15/089
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante:
https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/089. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro.
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L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics. L'AP-HP s'engage sur un montant financier minimum sur la durée du marché de 50 % des quantités prévisionnelles; le titulaire s'engage sur un montant maximum de 150 % de ces quantités.
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Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères ci-dessous:
— critère 1 (coefficient: 55 %): prix,
— critère 2 (coefficient: 45 %): qualité technique
sous-critère a: présentation et déroulement des tests (24 %)
sous-critère b: procédé de correction et de réalisation de statistiques (22 %)
sous-critère c: composition de l'équipe de conception et de correction des tests (20 %)
sous-critère d: délais de livraison (16 %)
sous-critère e: sécurité de l'acheminement des cahiers (12 %)
sous-critère f: prise en compte du développement durable (6 %)
La date limite pour poser des questions relatives à la consultation est le 16.2.2015.
Le marché sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 30.6.2017 et ce sans indemnités.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 028-047417 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 848 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160534
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-047417
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 153050

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: 3c Conseil
Adresse postale: 2 rue Paul Charrier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Courrier électronique: 3cconseil@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 089-160534 (2015-05-05)
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Produits/services:
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