Compteurs PME-PMI

Électricité réseau distribution France

Fourniture de compteurs d'électricité électroniques destinés aux clients dont la distribution d'électricité est effectuée en Basse Tension de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA avec un raccordement du compteur en BT, et de modems pour compteurs PME-PMI. Le périmètre du marché concerne ERDF et EDF SEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Non communiqué

Qui ?

• Électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité
• Compteurs › Compteurs électroniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-22	Avis de marché
2015-09-30	Informations complémentaires
2016-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Quantité ou étendue:

Le marché comprend les lots suivants:— Compteurs PME-PMI pour un besoin global de 128 000 compteurs,— Modems pour compteurs PME-PMI pour un besoin global de l'ordre de 126 000 modems toutes références confondues. Ce besoin inclut un volume optionnel de 30 000 modems GSM.Ces volumes incluent les besoins d'ERDF et de EDF SEI.Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: alain.fay@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974228 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-340027
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1: Compteurs PME-PMI
Brève description: Fourniture de compteurs PME-PMI.
Quantité ou étendue:

Les besoins en compteurs PME-PMI sont de 128 000 compteurs.

Ces volumes incluent les besoins d'ERDF et de EDF SEI.

Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2: Modems pour compteurs PME-PMI
Brève description: Fourniture de modems pour compteurs PME-PMI.
Quantité ou étendue:

Les besoins en modems pour compteurs PME-PMI sont de l'ordre de 126 000 modems toutes références confondues. Ce besoin inclut un volume optionnel de 30 000 modems GSM.

Le marché comprend les lots suivants:

— Compteurs PME-PMI pour un besoin global de 128 000 compteurs,

— Modems pour compteurs PME-PMI pour un besoin global de l'ordre de 126 000 modems toutes références confondues. Ce besoin inclut un volume optionnel de 30 000 modems GSM.

Description des options:

Une option de 30 0000 modems GSM pour compteurs PME-PMI supplémentaire est prévue au marché.

Numéro de référence: Tender_168530
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine y compris la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par undroit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par le service technique d'ERDF destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par ERDF.

Les spécifications techniques à respecter sont les suivantes:

— H-R43-2006-0900-FR v3.0 de novembre 2010 — Spécifications matérielles du compteur PME-PMI

— H-R43-2006-0902-FR v3.0 de novembre 2010 — Descriptif des fonctionnalités intégrées dans le compteur PME-PMI

— H-R43-2007-0131-FR v3.0 de novembre 2010 — Serveurs DLMS du compteur PME-PMI (spécification d'accompagnement)

— H-R43-2005-0110-FR v3.0 de novembre 2010 — Spécifications des modems raccordables au compteur PME-PMI

— HN-44-S-80 — Spécification générale pour la fourniture des matériels de comptage d'octobre 1997

— FQR 1 à 15 pour le palier 2013 du compteur PME-PMI.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

— financement sur ressources propres de l'entreprise,

— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire. L'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — direction des systèmes énergétiques insulaires
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de Strasbourg
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Contact
Point de contact: EDF direction des achats groupe — distribution clients dûment habilité par ERDF
Alain Fay
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Nom: EDF — direction des achats groupe
Adresse postale: tour EDF — DADC (tour PB5), 20 place de la Défense
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — DADC
URL pour informations complémentaires: www.edf.com 🌏
Nom: EDF — direction des achats groupe
Adresse postale: tour EDF — DADC (tour PB5), 20 place de La Défense
Point de contact: EDF — direction des achats Groupe — DADC
URL des documents: www.edf.com 🌏
Adresse postale: tour EDF — DADC (Tour PB5), 20 place de La Défense
URL pour la participation: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
Juillet 2017.
Source: OJS 2015/S 187-340027 (2015-09-22)

Informations complémentaires (2015-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348679
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-340027
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2015/S 192-348679 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Téléphone: +33 178142780 📞
Fax: +33 178142728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-130118
Numéro JO-S: 74

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine y compris la Corse

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 192-348679
Source: OJS 2016/S 074-130118 (2016-04-13)

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