Compostage de déchets verts

Sictom de Nogent-le-Rotrou

Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant:
— des 4 déchetteries du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil-sur-Huisne),
— de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent-le-Rotrou et Margon (d'avril à octobre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement

Qui ?

• Sictom de Nogent-le-Rotrou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il sera traité au minimum 6 000 tonnes et au maximum 22 000 tonnes de déchets verts sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Nogent-le-Rotrou
Adresse postale: 44 rue Villette Gâté — BP 60189
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Contact
Téléphone: +33 237296856 📞
Fax: +33 237296869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345898
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite par courrier ou par télécopie auprès du Sictom de Nogent-le-Rotrou ou bien être retiré à cette même adresse. Il est possible de le consulter et de le télécharger sur le site www.marches-securises.fr Les offres pourront être remises contre récépissé au secrétariat du Sictom ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal ou adressées par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-securises.fr L'unité monétaire est l'euro Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite auprès du Sictom, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant:

— des 4 déchetteries du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron Gardais, Charbonnières et au Theil-sur-Huisne),

— de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent-le-Rotrou et Margon (d'avril à octobre).

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Il sera traité au minimum 6 000 tonnes et au maximum 22 000 tonnes de déchets verts sur la durée du marché.

Numéro de référence: 05-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature imprimé Cerfa Dc1 (ou équivalent) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (dernière version mise à jour le 25/08/2014),(pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l'article 51 IV du Code des Marchés Publics),

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise). Dans le cas d'un groupement où tous les membres ne signent pas l'acte d'engagement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,

La déclaration du candidat dûment remplie et signée imprimé Cerfa Dc2 (ou équivalent) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du Code des Marchés Publics (Cmp) concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra produire s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans l'acte d'engagement, une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères.Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire après émission d'un mandat administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par décret 2008-408 du 28.4.2008, relatives au calcul du délai et du versement des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Une avance peut être accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprises solidaires ou groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre s'appréciera, sur la base d'un mémoire technique, au regard des sous-critères et pondérations suivantes: Sc1 = l'organisation du traitement: 10 %, Sc2 = les moyens techniques et humains affectés à la prestation: 10 %, Sc3 = la qualité du compost: 10 %, Sc4 = la valorisation du compost: 10 %, Sc5 = La qualité du mémoire technique: 10 % (50)
2. Prix des prestations s'appréciera au regard des prix unitaires appliqués aux quantités estimatives du marché (30)
3. Coût d'utilisation du service (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nogent-le-Rotrou

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-15 📅
Date de fin: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05-2015
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite par courrier ou par télécopie auprès du Sictom de Nogent-le-Rotrou ou bien être retiré à cette même adresse. Il est possible de le consulter et de le télécharger sur le site www.marches-securises.fr

Les offres pourront être remises contre récépissé au secrétariat du Sictom

ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal

ou adressées par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-securises.fr

L'unité monétaire est l'euro

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite auprès du Sictom, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation parle président du tribunal administratif d'Orléans (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative),

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA d'Orléans (article L 551-1 du code de justice administrative),

Recours pour excès de pouvoir devant le TA d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA d'Orléans (article L 521-1 du code de justice administrative). A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Cf. CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).

Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 191-345898 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013859
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345898
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-147170, mise en ligne le 29.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: NCI environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation parle président du tribunal administratif d'Orléans (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative),

Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 010-013859 (2016-01-12)

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