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France Médias Monde

France Médias Monde lance la présente consultation privée en vue de sélectionner le futur prestataire qui sera chargé de fournir les moyens techniques et de commutation et de mise à disposition dans les conditions détaillées dans les cahiers des clauses techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: sandrine.huvelin@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184227429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368856
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus par courrier électronique avec demande d'avis de réception aux adresses électroniques suivantes: Pour la partie technique: ddelmas@france24.com cp_migr_f24@france24.com Pour la partie administrative: sandrine.huvelin@francemm.com anne.arroum@francemm.com cp_migr_f24@france24.com Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient: — le présent règlement de consultation; — le cahier des clauses administratives; — les cahiers des clauses techniques; — l'acte d'engagement; Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site Internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante: Adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com Login: CP_Migr_F24. Mot de passe: CP_F24_HD. Le dossier de consultation des entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres. Cette demande du dossier de consultation par mail avec demande d'avis de réception devra être adressée à l'adresse électronique suivante: cp_migr_f24@france24.com / sandrine.huvelin@francemm.com ou anne.arroum@francemm.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
France Médias Monde lance la présente consultation privée en vue de sélectionner le futur prestataire qui sera chargé de fournir les moyens techniques et de commutation et de mise à disposition dans les conditions détaillées dans les cahiers des clauses techniques.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue Camille Desmoulins — 92 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chacune des entreprises souhaitant être candidate au présent appel d'offres doit présenter un dossier comprenant un formulaire DC1, DC2 et DC4 en cas de sous-traitance téléchargeable sur le site de la DAJ (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou présenter un dossier présentant tous les éléments mentionnés auxdits formulaires. Au titre de la candidature
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— les pièces administratives:
1° Le justificatif de son inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait K-bis datant de moins de 3 mois).
2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
3° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
3° Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l'effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du marché.
5° Indication des titres d'études et professionnels du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres.
6° Déclaration indiquant les domaines d'expertise technique du personnel qui serait en charge de la réalisation des prestations du présent appel d'offres.
7° Éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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8° Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.
Les candidats sont tenus de mentionner le nom et la qualité des signataires et doivent fournir, le cas échéant, leur pouvoir d'engager leur société. Les mandataires de groupement momentané d'entreprises devront faire de même en ce qui concerne leur mandat.
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L'ensemble de ces documents doit être signé et paraphé par une personne disposant du pouvoir d'engager la société et revêtu du cachet de cette dernière.
Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandrine Huvelin
Adresse Internet: www.france24.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-15 📅
Date de fin: 2018-11-15 📅
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus par courrier électronique avec demande d'avis de réception aux adresses électroniques suivantes:
Pour la partie technique:
Pour la partie administrative:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient:
— le présent règlement de consultation;
— le cahier des clauses administratives;
— les cahiers des clauses techniques;
— l'acte d'engagement;
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site Internet, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, à l'adresse suivante:
Adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com
Login: CP_Migr_F24.
Mot de passe: CP_F24_HD.
Le dossier de consultation des entreprises devant être téléchargé, dans le cas où le candidat n'arriverait pas à exploiter les documents mis à disposition, il doit en informer la Société France Médias Monde afin que cette dernière lui en fournisse une version papier et cela au minimum 72 heures avant les date et heure limite de réception des offres.
Afficher plus
Cette demande du dossier de consultation par mail avec demande d'avis de réception devra être adressée à l'adresse électronique suivante: cp_migr_f24@france24.com / sandrine.huvelin@francemm.com ou anne.arroum@francemm.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 203-368856 (2015-10-15)
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