Communications électroniques

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en 4 lots pour 24 mois reconductible 12 mois au maximum 2 fois pour l'ensemble des lots sauf le lot 2 qui sera conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois pour la même période.

Informations complémentaires

Retrait des dossiers:

Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes: Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr, également accessible sur le site internet de l'acheteur http://www.oph-perpignan.com (rubrique espace fournisseurs).

les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

«Affaire no15s0038 — communications électroniques — lot(S) no.... — ne pas Ouvrir».

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

L'Ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.marches-securises.fr

Et dans les conditions techniques suivantes:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 décembre 2015.