Collectes séparatives, transport, tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés, exploitation du bas de quai de la déchèterie du Serrois

Communauté des communes du Serrois

La collectivité change son dispositif de collecte et passe d'une collecte en bacs de regroupement pour les OM et les emballages à une collecte en points écologiques, points d'apport volontaire, où l'usager trouvera les 4 flux OM, emballages, verre et papier. La collecte devra donc évoluer en passant d'une collecte en bacs à une collecte en conteneur aériens de 2 à 4 m pour les OM et les emballages pour les OM et les emballages. Le verre et le papier restent en conteneur aériens. Un phasage est prévu pour changer de système.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
50 points d'apport volontaire dits points écologiques seront implantés sur le territoire de la Communauté des communes du Serrois avec les 4 flux OM, emballages, Verre et papier pré collectés dans des conteneurs aériens de 2 à 4 m3. Un conteneur à carton sera implanté sur 10 points de collecte.L'exploitation du bas de quai de la déchèterie, le broyage des déchets verts et bois et le lavage des bacs et colonnes font partie de ce marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Serrois
Adresse postale: rue des Jardins
Code postal: 05700
Commune postale: Serres
Contact
Courrier électronique: cc.serrois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492671944 📞
Fax: +33 492671427 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009436
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles. Renseignements administratifs: Communauté des communes du Serrois, Michel Rolland, rue des Jardins 05700 Serres tél: +33 492671944 fax: +33 492671427 mel: cc.serrois@wanadoo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil; 13006 Marseille; tél. +33 491134813; fax +33 491811387; greffe.ta-marseille@juradm.fr Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre): un référé pré-contractuel article L.551-1 du CJA ou un référé contractuel articles L.551-13 et suivants du CJA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité change son dispositif de collecte et passe d'une collecte en bacs de regroupement pour les OM et les emballages à une collecte en points écologiques, points d'apport volontaire, où l'usager trouvera les 4 flux OM, emballages, verre et papier. La collecte devra donc évoluer en passant d'une collecte en bacs à une collecte en conteneur aériens de 2 à 4 m
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
50 points d'apport volontaire dits points écologiques seront implantés sur le territoire de la Communauté des communes du Serrois avec les 4 flux OM, emballages, Verre et papier pré collectés dans des conteneurs aériens de 2 à 4 m
L'exploitation du bas de quai de la déchèterie, le broyage des déchets verts et bois et le lavage des bacs et colonnes font partie de ce marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif par mandat. La prestation de service sera financée par le budget fonctionnement de la collectivité sur des fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire de préférence. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Si le groupement attributaire du marché n'est pas un groupement solidaire, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050039700023
Contact
Point de contact: Rolland Michel, président
Nom: Communauté des communes du Serrois: Michel Rolland

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles.
Renseignements administratifs:
Communauté des communes du Serrois, Michel Rolland, rue des Jardins
05700 Serres
tél: +33 492671944 fax: +33 492671427
Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil; 13006 Marseille; tél. +33 491134813; fax +33 491811387; greffe.ta-marseille@juradm.fr
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre): un référé pré-contractuel article L.551-1 du CJA ou un référé contractuel articles L.551-13 et suivants du CJA.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
Source: OJS 2015/S 008-009436 (2015-01-09)
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