Collectes separatives, transport, tri et valorisation des dechets menagers et assimiles, et exploitation du bas de quai de la dechetterie

Communauté des communes du Serrois

Dans un souci de réduction du tonnage des ordures ménagères résiduelle sur son territoire et d'atteinte des objectifs du Grenelle de l'environnement, ce marché doit permettre à la communauté des communes du Serrois, zone rurale regroupant 2500 à 3500 habitants environ en population principale selon la saison, d'optimiser son service d'élimination des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte en apport volontaire. Ceci permettra d'initier la réflexion sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative au volume.
L'objectif de la collectivité est de supprimer l'ensemble des bacs roulants de son territoire et les remplacer par des colonnes aériennes.
Le dispositif retenu s'articule autour de la mise en place de « points écologiques », points d'apports volontaires où l'usager trouvera les flux ordures ménagères, emballages légers en mélange, journaux-revues-magazines, verre et cartons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Gros Environnement
• SITA SUD SAS

Qui ?

• Communauté des communes du Serrois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: Omr: de 1500 à 3500 tonneslot 2: Emballages: 100 à 350 tonneslot 3: JRM: 60 à 300 tonnes et Verre: 200 à 500 tonneslot 4: Déchetterie: encombrants (350 à 1500 t)/ferrailles (150 à 450 t)/papiers (45 à 100 t)/ cartons en balles de 350 Kg (100 à 350 t)/ déchets verts (250 à 2000 t)/ déchets bois (100 à 1000 t)/ Cartons en colonnes: 10 à 240 tonnesle démarrage des prestations du présent marché est prévu le 1er décembre 2015 mais sera fonction du déploiement des nouveaux containers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Serrois
Adresse postale: rue des Jardins
Code postal: 05700
Commune postale: Serres
Contact
Courrier électronique: cc.serrois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492671944 📞
Fax: +33 492671427 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315119
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs: Communauté des communes du Serrois, Michel Rolland, rue des Jardins 05700 Serres tél: +33 492671944 Fax: +33 492671427 mel: communaute.du.serrois@ccduserrois.fr renseignements techniques: Communauté des communes du Serrois, Brigitte Deladoeuille, rue des Jardins 05700 Serres mel: communaute.du.serrois@ccduserrois.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la collectivité est de supprimer l'ensemble des bacs roulants de son territoire et les remplacer par des colonnes aériennes.

Le dispositif retenu s'articule autour de la mise en place de « points écologiques », points d'apports volontaires où l'usager trouvera les flux ordures ménagères, emballages légers en mélange, journaux-revues-magazines, verre et cartons.

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et transfert des ordures ménagères résiduelles (Omr).
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des emballages ménagers.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et traitement des flux journaux-revues-magazines et verre.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des flux reçus en déchetterie et du carton des ménages en apport volontairensport et traitement des flux reçus en déchetterie et du carton des ménages en apport volontaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: Omr: de 1500 à 3500 tonnes

lot 2: Emballages: 100 à 350 tonnes

lot 3: JRM: 60 à 300 tonnes et Verre: 200 à 500 tonnes

lot 4: Déchetterie: encombrants (350 à 1500 t)/ferrailles (150 à 450 t)/papiers (45 à 100 t)/ cartons en balles de 350 Kg (100 à 350 t)/ déchets verts (250 à 2000 t)/ déchets bois (100 à 1000 t)/ Cartons en colonnes: 10 à 240 tonnes

le démarrage des prestations du présent marché est prévu le 1er décembre 2015 mais sera fonction du déploiement des nouveaux containers.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BD092015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se réferer au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— modalités de paiement: articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

— conditions du CCAG — fCS

— cessions ou nantissement du marché

— imputation budgétaire: budget de la collectivité

les prestations seront financées sur fonds propres et sur subventions.

Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre est présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les candidats pourront faire une proposition de prix pour chaque lot. Les 4 lots pourront être attribués à une seule entreprise.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel;

— en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement. Si le groupement attributaire du marché n'est pas un groupement solidaire, il pourra être contraint d'assurer cette transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050039700023
Contact
Point de contact: Rolland Michel, président
Nom: Communauté des communes du Serrois: Michel Rolland

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BD092015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Communauté des communes du Serrois, Michel Rolland, rue des Jardins

05700 Serres

tél: +33 492671944 Fax: +33 492671427

mel: communaute.du.serrois@ccduserrois.fr

renseignements techniques:

Communauté des communes du Serrois, Brigitte Deladoeuille, rue des Jardins

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 173-315119 (2015-09-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422238
Se réfère à l'avis: 2015/S 173-315119
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-135154, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: Sita sud sas
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Paprec Gros Environnement
Adresse postale: 46 avenue Docteur Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 232-422238 (2015-11-26)

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