Collectes des déchets ménagers et assimilés

CA Salon Étang de Berre-Durance

La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte et en points de regroupement (ordures ménagères et recyclables secs) et des points d'apports volontaire pour le tri sélectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2015-06-11 Informations complémentaires
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles estimées:Lot no1:Ordures ménagères: 23 400 tonnescollectes sélectives en Pàp: 1 050 tonnesencombrants: 480 tonnescartons/papiers du CV de Salon: 12 tonnesrecyclables des ZAC: 12 tonneslot no2:Ordures ménagères: 18 400 tonnescollectes sélectives en Pàp: 1 080 tonnesencombrants: 270 tonneslot no3:Emr: 710 tonnesjrm-papiers: 1 100 tonnesverre: 2 500 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Étang de Berre-Durance
Adresse postale: Agglopole Provence, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144076
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
- compléments de la rubrique Iv.2.1. Critères d'attribution: Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour les lots 1 et 2: 1-prix des prestations: 40 points 2-valeur technique: 60 points Pour le lot 3: 1-prix des prestations: 60 points 2-valeur technique: 40 points - les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres ainsi que les conditions de remise des plis(contenu du dossier de candidature et de l'offre) sont précisées au règlement de la consultation. -informations complémentaires sur la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement. Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016). Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP. - renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Service marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Fax +33 490444062 Renseignement(s) technique(s): Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Direction de la collecte et du traitement des déchets 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Fax +33 490447799 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. - le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement après demande par télécopieur auprès du service marchés publics au +33 490444062. Ou par mail à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org Il est également disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte en porte à porte et en points de regroupement (ordures ménagères et recyclables secs) et des points d'apports volontaire pour le tri sélectif.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collectes en porte à porte secteur " Centre "
Brève description:
De manière générale, les prestations concernent:- la collecte des ordures ménagères;-la collecte sélective des recyclables secs en porte à porte et en points de regroupements (bacs collectifs 2 ou 4 roues);-la collecte des encombrants;-la collecte des déchets des halles et des marchés;-le transport et le déchargement des déchets collectés vers les sites de traitement, de transfert ou de tri;La mise à disposition de moyens pour effectuer des prestations occasionnelles (ramassage et évacuation des déchets de foires et fêtes publiques) sur bons de commande du maître d'ouvrage;- un suivi de terrain, gestion des réclamations et dysfonctionnements, extension de collectes dues à l'urbanisation, et toutes autres sujétions dépendantes d'un service de collecte;-un suivi administratif, transmission des pesées, évaluation du service rendu, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public;-une réunion trimestrielle d'évaluation de la prestation;-la collecte le transport, le tri et la valorisation des papiers-cartons des commerçants du centre-ville de Salon de Provence;-la collecte, le transport, le tri et la valorisation des papiers, cartons et films plastiques recyclables présentés par les commerçants, artisans sur la zone d'activité communautaire de la ZAC de La Gandonne (Salon de Provence);Le périmètre du lot 1 concerne les communes de Salon de Provence, Lamanon, Aurons, La Barben, Pélissanne et Eyguières.Ce territoire représente environ 64 337 habitants (données INSEE 2015 - population légale de 2012 en vigueur au 1.1.2015).
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De manière générale, les prestations concernent:
- la collecte des ordures ménagères;
-la collecte sélective des recyclables secs en porte à porte et en points de regroupements (bacs collectifs 2 ou 4 roues);
-la collecte des encombrants;
-la collecte des déchets des halles et des marchés;
-le transport et le déchargement des déchets collectés vers les sites de traitement, de transfert ou de tri;
La mise à disposition de moyens pour effectuer des prestations occasionnelles (ramassage et évacuation des déchets de foires et fêtes publiques) sur bons de commande du maître d'ouvrage;
- un suivi de terrain, gestion des réclamations et dysfonctionnements, extension de collectes dues à l'urbanisation, et toutes autres sujétions dépendantes d'un service de collecte;
-un suivi administratif, transmission des pesées, évaluation du service rendu, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public;
-une réunion trimestrielle d'évaluation de la prestation;
-la collecte le transport, le tri et la valorisation des papiers-cartons des commerçants du centre-ville de Salon de Provence;
-la collecte, le transport, le tri et la valorisation des papiers, cartons et films plastiques recyclables présentés par les commerçants, artisans sur la zone d'activité communautaire de la ZAC de La Gandonne (Salon de Provence);
Le périmètre du lot 1 concerne les communes de Salon de Provence, Lamanon, Aurons, La Barben, Pélissanne et Eyguières.
Ce territoire représente environ 64 337 habitants (données INSEE 2015 - population légale de 2012 en vigueur au 1.1.2015).
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:
- La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement.Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016).Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP.- quantités annuelles estimées:Lot no1:Ordures ménagères: 23 400 tonnesCollectes sélectives en Pàp: 1 050 tonnesEncombrants: 480 tonnesCartons/Papiers du CV de Salon: 12 tonnesRecyclables des ZAC: 12 tonnes.
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- La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement.
Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016).
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Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP.
- quantités annuelles estimées:
Lot no1:
Ordures ménagères: 23 400 tonnes
Collectes sélectives en Pàp: 1 050 tonnes
Encombrants: 480 tonnes
Cartons/Papiers du CV de Salon: 12 tonnes
Recyclables des ZAC: 12 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collectes en porte à porte secteur " Sud "
Brève description:
De manière générale, les prestations concernent:- la collecte des ordures ménagères;-la collecte sélective des recyclables secs en porte à porte et en points de regroupements (bacs collectifs 2 ou 4 roues);-la collecte des encombrants;-la collecte des déchets des halles et des marchés;-le transport et le déchargement des déchets collectés vers les sites de traitement, de transfert ou de tri;-la mise à disposition de moyens pour effectuer des prestations occasionnelles (ramassage et évacuation des déchets de foires et fêtes publiques) sur bons de commande du maître d'ouvrage;-un suivi de terrain, gestion des réclamations et dysfonctionnements, extension de collectes dues à l'urbanisation, et toutes autres sujétions dépendantes d'un service de collecte;-un suivi administratif, transmission des pesées, évaluation du service rendu, rapport annuel sur les prix et la qualité du service public;-une réunion trimestrielle d'évaluation de la prestation;Le périmètre du lot 2 concerne les communes de Berre l'etang, La Fare les Oliviers, Lançon de Provence, Rognac et Velaux.À titre indicatif, ce secteur regroupe environ 51 118 habitants (données INSEE 2015 - population légale de 2012 en vigueur au 1.1.2015).
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-la mise à disposition de moyens pour effectuer des prestations occasionnelles (ramassage et évacuation des déchets de foires et fêtes publiques) sur bons de commande du maître d'ouvrage;
-un suivi de terrain, gestion des réclamations et dysfonctionnements, extension de collectes dues à l'urbanisation, et toutes autres sujétions dépendantes d'un service de collecte;
Le périmètre du lot 2 concerne les communes de Berre l'etang, La Fare les Oliviers, Lançon de Provence, Rognac et Velaux.
À titre indicatif, ce secteur regroupe environ 51 118 habitants (données INSEE 2015 - population légale de 2012 en vigueur au 1.1.2015).
Informations complémentaires sur les lots:
- La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement.Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016).Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP.- quantités annuelles estimées:Lot no2:Ordures ménagères: 18 400 tonnesCollectes sélectives en Pàp: 1 080 tonnesEncombrants: 270 tonnes.
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Lot no2:
Ordures ménagères: 18 400 tonnes
Collectes sélectives en Pàp: 1 080 tonnes
Encombrants: 270 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collectes des points d'apport volontaire pour le tri sélectif
Brève description:
De manière générale, les prestations objet du présent marché…
… concernent:1. La collecte des points d'apport volontaire (Pav) destinés respectivement aux emballages recyclables (Emr), aux papiers, journaux-revues magazine (Jrm) et au verre d'emballage.Ces PAV se présentent sous forme de colonnes d'apport volontaire posées à même le sol, semi enterrés ou enterrés sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération. Au 1.4.2015, le parc de colonnes est de 950 unités.2. Le transport des déchets collectés selon les dispositions suivantes:- les emballages ménagers recyclables vers:Le centre de tri désigné par la Communauté d'agglomération.- les Journaux Revues et Magazines vers:Le centre de tri désigné par la Communauté d'agglomération.- Le verre vers:Le centre d'accueil du verre désigné par Eco-Emballages pour la Communauté d'agglomération: O-I Manifacturing à Béziers (34).La collecte et le transport des différents flux se fait obligatoirement dans des contenants séparés.Le périmètre du lot 3 concerne toutes les communes de la CA:À titre indicatif, cela représente environ 143 218 habitants (données INSEE 2015 - population légale de 2012 en vigueur au 1.1.2015).
… concernent:
1. La collecte des points d'apport volontaire (Pav) destinés respectivement aux emballages recyclables (Emr), aux papiers, journaux-revues magazine (Jrm) et au verre d'emballage.
Ces PAV se présentent sous forme de colonnes d'apport volontaire posées à même le sol, semi enterrés ou enterrés sur l'ensemble des communes de la Communauté d'agglomération. Au 1.4.2015, le parc de colonnes est de 950 unités.
2. Le transport des déchets collectés selon les dispositions suivantes:
- les emballages ménagers recyclables vers:
Le centre de tri désigné par la Communauté d'agglomération.
- les Journaux Revues et Magazines vers:
- Le verre vers:
Le centre d'accueil du verre désigné par Eco-Emballages pour la Communauté d'agglomération: O-I Manifacturing à Béziers (34).
La collecte et le transport des différents flux se fait obligatoirement dans des contenants séparés.
Le périmètre du lot 3 concerne toutes les communes de la CA:
À titre indicatif, cela représente environ 143 218 habitants (données INSEE 2015 - population légale de 2012 en vigueur au 1.1.2015).
Informations complémentaires sur les lots:
- La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement.Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016).Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP.- quantités annuelles estimées:Lot no3:Emr: 710 tonnesJrm-Papiers: 1 100 tonnesVerre: 2 500 tonnes.
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Lot no3:
Emr: 710 tonnes
Jrm-Papiers: 1 100 tonnes
Verre: 2 500 tonnes.
Quantité ou étendue:
Quantités annuelles estimées:
Lot no1:
Ordures ménagères: 23 400 tonnes
collectes sélectives en Pàp: 1 050 tonnes
encombrants: 480 tonnes
cartons/papiers du CV de Salon: 12 tonnes
recyclables des ZAC: 12 tonnes
lot no2:
Ordures ménagères: 18 400 tonnes
collectes sélectives en Pàp: 1 080 tonnes
encombrants: 270 tonnes
lot no3:
Emr: 710 tonnes
jrm-papiers: 1 100 tonnes
verre: 2 500 tonnes.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
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Numéro de référence: 1504DECH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Garanties financières de l'avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres notamment alimentées par la Teom.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics français telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du Code des marchés publics français, qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le titulaire peut renoncer au paiement de l'avance.
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Cette avance sera accordée, dans les conditions mentionnées au C.CA.P, contre la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance sur le fondement de l'article 89 du Code des marchés publics français.
la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon, 13300 Salon-de-Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1504DECH
Informations complémentaires
- compléments de la rubrique Iv.2.1. Critères d'attribution:
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour les lots 1 et 2:
1-prix des prestations: 40 points
2-valeur technique: 60 points
Pour le lot 3:
1-prix des prestations: 60 points
2-valeur technique: 40 points
- les modalités de sélection des candidatures et de jugement et de notation des offres ainsi que les conditions de remise des plis(contenu du dossier de candidature et de l'offre) sont précisées au règlement de la consultation.
-informations complémentaires sur la rubrique Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée du marché est fixée à l'acte d'engagement.
Elle comprend une période de préparation d'au plus 4 mois à compter de la notification et une période d'exécution des prestations de 72 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début des prestations étant fixée au 1.1.2016).
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Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCTP.
- renseignements complémentaires
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
Service marchés publics
281 boulevard Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Fax +33 490444062
Renseignement(s) technique(s):
Direction de la collecte et du traitement des déchets
Fax +33 490447799
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement après demande par télécopieur auprès du service marchés publics au +33 490444062. Ou par mail à l'adresse suivante: marches@agglopole-provence.org
Il est également disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144076 (2015-04-21)
Informations complémentaires (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206755
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144076
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2015/S 114-206755 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 425 136,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406901
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
— le montant du lot 1 indiqué à la rubrique V.4 est un montant sur 72 mois tel qu'il ressort du DQE pour les prestations régulières et occasionnelles, recettes de valorisation prises en compte, — le montant du lot 2 indiqué à la rubrique V.4 est un montant sur 72 mois tel qu'il ressort du DQE pour les prestations régulières et occasionnelles, — le montant du lot 3 indiqué à la rubrique V.4 est un montant sur 72 mois tel qu'il ressort du DQE pour les prestations régulières et occasionnelles. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-58180, mise en ligne le 22.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-88123, mise en ligne le 12.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 325 Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅
Nom: SILIM Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

3️⃣
Nom: DELTA Recyclage
Adresse postale: 576 rue de la Libération
Commune postale: Lansargues
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2015/S 223-406901 (2015-11-13)
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