Collecte, valorisation et élimination des encombrants ménagers

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Collecte, valorisation et élimination des encombrants ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Boite à Papier

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché sera à bons commande avec:— un montant minimal annuel fixé à 40 000 EUR (HT),— aucun montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: Direction de la propreté, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 555457930 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111066
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.8.2015 pour une période initiale allant jusqu'au 31.7.2017. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an. Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 14, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. La procédure est nationale et européenne. Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit: 1) prix: 50 %, apprécié sur la base du montant total global en euros HT pour 24 mois figurant au bordereau de simulation; 2) valeur technique: 40 %, appréciée sur la base du mémoire justificatif, par rapport aux sous-critères suivants: — adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, qualité des conditions de travail, de l'encadrement et des modalités de formation proposées, dimensionnement des locaux nécessaires à l'exécution du service, sur 12 points, — appréciation des performances techniques proposées et adéquation du matériel proposé pour répondre aux attentes techniques de Limoges Métropole [adéquation de l'organisation du contrôle, des modalités du suivi du service et des performances du matériel proposé (précision du suivi, enregistrement et transfert des données)], sur 12 points, — pertinence de l'organisation du service et du planning pour remplir les objectifs définis dans le CCTP, sur 16 points; 3) performances en matière d'insertion des publics en difficulté: 10 % appréciées sur la base du document «Clause sociale d'insertion», par rapport aux sous-critères suivants: — qualité du dispositif de formation proposé par l'entreprise aux salariés en insertion, sur 5 points, — qualité de l'organisation mise en place concernant l'encadrement technique et l'accompagnement socio-professionnel pour le public en difficulté, sur 5 points. Demande de dossiers: le dossier de consultation des entreprises est à demander à Limoges Métropole, pôle ressource, direction des affaires juridiques, service marchés publics, 60 avenue Georges Dumas, 87000 Limoges, fax + 33 555457864 ou téléchargeable sur le site de Limoges Métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat. Les plis devront être parvenus ou remis à Limoges Métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/ La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite. Le pli portera la mention suivante: «Collecte, valorisation et élimination des encombrants ménagers - Ne pas ouvrir». Renseignements: — administratifs: service marchés publics, fax + 33 555457864, — techniques: direction de la propreté, fax +33 555457945. — insertion: PLIE de Limoges Métropole, direction du développement des politiques sociales. Tél.+33 555457990. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.8.2015 pour une période initiale allant jusqu'au 31.7.2017. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 1 an. Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 14, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

La procédure est nationale et européenne.

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution:

offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit:

1) prix: 50 %, apprécié sur la base du montant total global en euros HT pour 24 mois figurant au bordereau de simulation;

2) valeur technique: 40 %, appréciée sur la base du mémoire justificatif, par rapport aux sous-critères suivants:

— adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, qualité des conditions de travail, de l'encadrement et des modalités de formation proposées, dimensionnement des locaux nécessaires à l'exécution du service, sur 12 points,

— appréciation des performances techniques proposées et adéquation du matériel proposé pour répondre aux attentes techniques de Limoges Métropole [adéquation de l'organisation du contrôle, des modalités du suivi du service et des performances du matériel proposé (précision du suivi, enregistrement et transfert des données)], sur 12 points,

— pertinence de l'organisation du service et du planning pour remplir les objectifs définis dans le CCTP, sur 16 points;

3) performances en matière d'insertion des publics en difficulté: 10 % appréciées sur la base du document «Clause sociale d'insertion», par rapport aux sous-critères suivants:

— qualité du dispositif de formation proposé par l'entreprise aux salariés en insertion, sur 5 points,

— qualité de l'organisation mise en place concernant l'encadrement technique et l'accompagnement socio-professionnel pour le public en difficulté, sur 5 points.

Demande de dossiers:

le dossier de consultation des entreprises est à demander à Limoges Métropole, pôle ressource, direction des affaires juridiques, service marchés publics, 60 avenue Georges Dumas, 87000 Limoges, fax + 33 555457864 ou téléchargeable sur le site de Limoges Métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis à Limoges Métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante: «Collecte, valorisation et élimination des encombrants ménagers - Ne pas ouvrir».

Renseignements:

— administratifs: service marchés publics, fax + 33 555457864,

— techniques: direction de la propreté, fax +33 555457945.

— insertion: PLIE de Limoges Métropole, direction du développement des politiques sociales. Tél.+33 555457990.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, valorisation et élimination des encombrants ménagers.
Quantité ou étendue:

Le marché sera à bons commande avec:

— un montant minimal annuel fixé à 40 000 EUR (HT),

— aucun montant maximal.

Description des options: Le présent marché fera l'objet, le cas échéant, de 2 reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AF 2015 027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges Métropole, 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:

* les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (le cas échéant le DC1 complété):

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer, le cas échéant, en sus du DC1),

— la lettre de candidature,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

* les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le titulaire devra constituer une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret n

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières:

clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

La communauté d'agglomération Limoges Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2015 027
Informations complémentaires

La procédure est nationale et européenne.

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution:

offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit:

1) prix: 50 %, apprécié sur la base du montant total global en euros HT pour 24 mois figurant au bordereau de simulation;

2) valeur technique: 40 %, appréciée sur la base du mémoire justificatif, par rapport aux sous-critères suivants:

— adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, qualité des conditions de travail, de l'encadrement et des modalités de formation proposées, dimensionnement des locaux nécessaires à l'exécution du service, sur 12 points,

— appréciation des performances techniques proposées et adéquation du matériel proposé pour répondre aux attentes techniques de Limoges Métropole [adéquation de l'organisation du contrôle, des modalités du suivi du service et des performances du matériel proposé (précision du suivi, enregistrement et transfert des données)], sur 12 points,

— pertinence de l'organisation du service et du planning pour remplir les objectifs définis dans le CCTP, sur 16 points;

3) performances en matière d'insertion des publics en difficulté: 10 % appréciées sur la base du document «Clause sociale d'insertion», par rapport aux sous-critères suivants:

— qualité du dispositif de formation proposé par l'entreprise aux salariés en insertion, sur 5 points,

— qualité de l'organisation mise en place concernant l'encadrement technique et l'accompagnement socio-professionnel pour le public en difficulté, sur 5 points.

Demande de dossiers:

le dossier de consultation des entreprises est à demander à Limoges Métropole, pôle ressource, direction des affaires juridiques, service marchés publics, 60 avenue Georges Dumas, 87000 Limoges, fax + 33 555457864 ou téléchargeable sur le site de Limoges Métropole à l'adresse suivante: https://www.achats-limousin.com

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis à Limoges Métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse https://www.achats-limousin.com/

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante: «Collecte, valorisation et élimination des encombrants ménagers - Ne pas ouvrir».

Renseignements:

— administratifs: service marchés publics, fax + 33 555457864,

— techniques: direction de la propreté, fax +33 555457945.

— insertion: PLIE de Limoges Métropole, direction du développement des politiques sociales. Tél.+33 555457990.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: https://www.achats-limousin.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 063-111066 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la propreté — 64 avenue Georges Dumas — CS 10001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411899
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111066
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Pour rappel, les critères étaient les suivants: 1. Prix, 50 % apprécié sur la base du montant total global en euro HT pour 24 mois; 2. Valeur technique, 40 %, appréciée sur la base du mémoire justificatif, par rapport aux sous-critères suivants: — adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, qualité des conditions de travail, de l'encadrement et des modalités formation proposées, dimensionnement des locaux nécessaires à l'exécution du service sur 12 points, — appréciation des performances techniques proposés et adéquation du matériel proposé pour répondre aux attentes techniques de Limoges Métropole (adéquation de l'organisation du contrôle, des modalités du suivi du service, et des performances du matériel proposé [précision du suivi, enregistrement et transfert DDES données]) sur 12 points, — pertinence de l'organisation du service et du planning pour remplir les objectifs définis dans le CCTP sur 16 points. 3. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté 10 %, appréciées sur la base du document «clause sociale insertion» par rapport aux sous-critères suivants: — qualité du dispositif de formation proposé par l'entreprise aux salariés en insertion sur 5 points, — qualité de organisation mise en place concernant l'encadrement technique et l'accompagnement socio-professionnel pour le public en difficulté sur 5 points. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, montant annuel minimum de 40 000 EUR HT et sans montant annuel maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-46110, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires

Pour rappel, les critères étaient les suivants:

1. Prix, 50 % apprécié sur la base du montant total global en euro HT pour 24 mois;

2. Valeur technique, 40 %, appréciée sur la base du mémoire justificatif, par rapport aux sous-critères suivants:

— adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, qualité des conditions de travail, de l'encadrement et des modalités formation proposées, dimensionnement des locaux nécessaires à l'exécution du service sur 12 points,

— appréciation des performances techniques proposés et adéquation du matériel proposé pour répondre aux attentes techniques de Limoges Métropole (adéquation de l'organisation du contrôle, des modalités du suivi du service, et des performances du matériel proposé [précision du suivi, enregistrement et transfert DDES données]) sur 12 points,

— pertinence de l'organisation du service et du planning pour remplir les objectifs définis dans le CCTP sur 16 points.

3. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté 10 %, appréciées sur la base du document «clause sociale insertion» par rapport aux sous-critères suivants:

— qualité du dispositif de formation proposé par l'entreprise aux salariés en insertion sur 5 points,

— qualité de organisation mise en place concernant l'encadrement technique et l'accompagnement socio-professionnel pour le public en difficulté sur 5 points.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, montant annuel minimum de 40 000 EUR HT et sans montant annuel maximum.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-46110, mise en ligne le 26.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: La Boite à Papier
Adresse postale: 29 rue Ettore Bugatti, ZI Nord III
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 226-411899 (2015-11-19)

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