Collecte, tri, transport, stockage et traitement des déchets chimiques pour l'INSA de Lyon et l'université Claude Bernard Lyon 1

INSA de Lyon

Collecte, tri, transport, stockage et traitement des déchets chimiques pour l'INSA de Lyon et l'université Claude Bernard Lyon 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarpi

Qui ?

• INSA de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-07-13	Informations complémentaires
2016-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Courrier électronique: anne.carmantrand@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472436444 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240971
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, tri, transport, stockage et traitement des déchets chimiques pour l'INSA de Lyon et l'université Claude Bernard Lyon 1.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, tri, transport, stockage et traitement des déchets chimiques
Brève description: Collecte, tri, transport, stockage et traitement des déchets chimiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d'astreinte (24h/24, 7j/7) pour des incidents de nature chimique nécessitant une intervention d'urgence
Brève description:

Prestation d'astreinte (24h/24, 7j/7) pour des incidents de nature chimique nécessitant une intervention d'urgence.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M15-0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf RC.
Situation économique et financière: Cf RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf rc et CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf RC et CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carmantrand Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: INSA de Lyon
Code postal: 69621
Point de contact: Pôle commande et achat public
Mme Carmantrand Anne
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=259235&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15-0028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative [CJA]) qui peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat, à savoir dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier de rejet ou dans un délai de 11 jours à compter de la transmission de la décision d'attribution à l'ensemble des candidats (art. R. 551-5 du CJA);

— d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative [CJA]), pouvant être introduit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou de la notification de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du CJA);

— d'un recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) qui peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de la publication de la décision par l'INSA de Lyon;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Société Tropic travaux signalisation — conseil d'état du 16.7.2007 [no 291545]);

— d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) introduit en complément du recours de pleine juridiction;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Code postal: 69007
Source: OJS 2015/S 131-240971 (2015-07-06)

Informations complémentaires (2015-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249474
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240971
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2015/S 135-249474 (2015-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050491
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Références de publication rectificative: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INSA de Lyon, 69100 Villeurbanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Sarpi
Adresse postale: 461 rue George Sand
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel [art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)] qui peut être introduit jusqu'à la date de conclusion du contrat, à savoir dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier de rejet ou dans un délai de 11 jours à compter de la transmission de la décision d'attribution à l'ensemble des candidats (art. R. 551-5 du CJA);

— d'un référé contractuel [art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (CJA)], pouvant être introduit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou au plus tard le 31

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées [jurisprudence Société Tropic travaux signalisation — conseil d'état du 16.7.2007 (n

— d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) introduit en complément du recours de pleine juridiction.

Source: OJS 2016/S 031-050491 (2016-02-09)

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