Collecte, transport, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables, journaux, magazines et des verres issues de la collecte sélective sur une partie de la Communauté de communes de Cèze Cévennes

Segard

Le présent marché a pour objet, en deux lots, la prestation de collecte en points d'apport volontaire sur une partie du territoire de la Communauté de communes de Cèze Cévennes des emballages recyclables, et du verre, et leur transport jusqu'à leur exutoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Cévennes Déchets (Sas)
• Société Vial (SAS)

Qui ?

• Segard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2015-09-25	Informations complémentaires
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 120 route d'Uzès Prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Téléphone: +33 466837787 📞
Fax: +33 466837788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284476
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cUy8TxaT4T. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de collecte, transport, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de collecte en points d'apport volontaire sur une parte du territoire de la Communauté de communes des emballages recyclables (verre), et leur transport jusqu'à leur exutoire.

Description des options:

Options au sens communautaire: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 31 de cèze cévennes coll sel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Cèze Cévennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Kbis ou document présentant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).

Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché;

Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (chaque signature devra être originale — signature scannée non recevable)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87-i du Code des marchés publics, une avance à hauteur de 5 % du montant initial est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 eur HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra mentionner à l'acte d'engagement s'il souhaite percevoir l'avance. Le versement de l'avance (ceci quelque soit son montant) est conditionné par la transmission d'une constitution de garantie à 1ère demande. Le versement de l'avance ne pourra intervenir qu'à réception de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

La prestation sera financée par la TEOM.

Règlements mensuels sur la base d'une demande de paiement établie par l'entreprise accompagnée de justificatifs,

possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception, par les services de la communauté de communes, de la facture ou de la demande de paiement présentée par l'entreprise,

application des règles de la comptabilité publique. Marché à prix unitaire (prix à la tonne).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Martin, le président
Nom: Segard
Adresse postale: 442 rue G Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31 de cèze cévennes coll sel
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_cUy8TxaT4T.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 154-284476 (2015-08-07)

Informations complémentaires (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342846
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284476
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2015/S 189-342846 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 260 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté de communes de Cèze Cévennes — 120 route d'Uzès Prolongée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460608
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les prix sont unitaires et à la tonne collectée. Les montants ci-dessus sont une estimation sur la totalité du marché. Seules les prix unitaires sont contractuelles. : Collecte et transport jusqu'au centre de tri des corps creux: 305 EUR HT / tonne Collecte et transport des Journaux revues magazines jusqu'au centre de tri: 60 EUR HT / tonne Pour le lot 2 (attributaire SAS VIAL): le prix unitaire est le suivant: Collecte et transport du verre: 35,95 EUR) HT /tonne Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-123412, mise en ligne le 7.8.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-146608, mise en ligne le 25.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-19 📅
Nom: Société Cévennes Déchets (Sas)
Adresse postale: 3 rue de Lajudie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100

2️⃣
Nom: Société Vial (SAS)
Adresse postale: Les Bouillens
Commune postale: Vergeze
Code postal: 30310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Martin le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Commune postale: Nimes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nimes
Source: OJS 2015/S 251-460608 (2015-12-23)

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