Collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et des déchets issus des déchetteries

Communauté de communes Ecueillé-Valençay

Les variantes sont autorisées pour l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Ecueillé-Valençay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lieu d'exécution:Lots nº 1 et nº 2: cantons de Valençay et d'Écueillé à savoir les communes d'Écueillé, Faverolles, Fontguenand, Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Pellevoisin, Préaux, Selles-sur-Nahon, Valençay, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villentrois.Lots nº 3 et nº 4: déchetteries:— les Portes à Valençay (36600) — RD 960 dite route de Luçay-le-Mâle,— les Ferrondais à Heugnes (36180) — RD 11.Lot nº 5: déchetterie des Portes à Valençay (36600) — RD 960 dite route de Luçay-le-Mâle.Lot nº 6: déchetterie des Ferrondais à Heugnes (36180) — RD 11.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ecueillé-Valençay
Adresse postale: 4 rue de Talleyrand, BP 3
Code postal: 36600
Commune postale: Valençay
Contact
Courrier électronique: accueil@ccev.fr 📧
Téléphone: +33 254003238 📞
Fax: +33 254003239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114417
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Renseignements techniques et administratifs: Communauté de communes Écueillé-Valençay, 4 rue de Talleyrand, BP 3, 36600 Valençay; Tél. +33 254003238, fax +33 254003239. Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai d'exécution: Lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 4: 5 ans (60 mois) à compter du 1.1.2016 renouvelables 1 fois pour un an soit 6 ans maximum; Lots nº 5 et nº 6: 2 ans (24 mois) à compter du 1.1.2016 renouvelables 4 fois pour un an soit 6 ans maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont autorisées pour l'ensemble des lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et stockage du verre.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement du tout venant, des gravats et des déchets ménagers spéciaux issus des déchetteries.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des cartons et de la ferraille issus des déchetteries.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Valençay.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Heugnes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lieu d'exécution:

Lots nº 1 et nº 2: cantons de Valençay et d'Écueillé à savoir les communes d'Écueillé, Faverolles, Fontguenand, Frédille, Gehée, Heugnes, Jeu-Maloches, Langé, Luçay-le-Mâle, Lye, Pellevoisin, Préaux, Selles-sur-Nahon, Valençay, La Vernelle, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villentrois.

Lots nº 3 et nº 4: déchetteries:

— les Portes à Valençay (36600) — RD 960 dite route de Luçay-le-Mâle,

— les Ferrondais à Heugnes (36180) — RD 11.

Lot nº 5: déchetterie des Portes à Valençay (36600) — RD 960 dite route de Luçay-le-Mâle.

Lot nº 6: déchetterie des Ferrondais à Heugnes (36180) — RD 11.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Paiement par virement et conformément aux articles 92 à 95 et 98 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004055800013
Contact
Point de contact: Doucet Claude, président
Nom: Communauté de communes Écueillé-Valençay

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté de communes Écueillé-Valençay, 4 rue de Talleyrand, BP 3, 36600 Valençay;

Tél. +33 254003238, fax +33 254003239.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Délai d'exécution:

Lots nº 1, nº 2, nº 3 et nº 4: 5 ans (60 mois) à compter du 1.1.2016 renouvelables 1 fois pour un an soit 6 ans maximum;

Lots nº 5 et nº 6: 2 ans (24 mois) à compter du 1.1.2016 renouvelables 4 fois pour un an soit 6 ans maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2015/S 065-114417 (2015-03-30)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 839 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244068
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114417
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-47941, mise en ligne le 30.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: SITA Centre Ouest
Adresse postale: 6 rue Gaspard Monge — ZA de Conneuil
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270

2️⃣

3️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: 275 boulevard Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801

4️⃣
Nom: Châteauroux recyclage
Adresse postale: 30 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000

5️⃣
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

6️⃣
Nom: Earl Christiaens
Adresse postale: Nault
Commune postale: Argy
Code postal: 36500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
Source: OJS 2015/S 132-244068 (2015-07-07)

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