Collecte, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus de points d'apport volontaire ainsi que enlèvement, transport et valorisation ou élimination des déchets issus des déchetteries du territoire de la CC des Coëvrons (53600)

Communauté de communes des Coevrons

Ces prestations sont réparties sur le territoire de la CC des Coëvrons, regroupant 39 communes pour une superficie de 795 km et une population rurale de 27 500 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Coevrons

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: collecte déchets ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire:— verre: 920 tonnes/an de moyenne,— corps plats/fibreux: 750 tonnes/an de moyenne,— corps creux/emballages: 265 tonnes/an de moyenne.Lot n° 2: tri des déchets ménagers recyclables issus des collectes détaillées au lot n° 1.Lot n° 3: enlèvement et traitement déchets dangereux des ménages:— peintures, phyto, DTQD, produits non identifiés, aérosols, batteries, huiles, filtres, emballages, piles.Lot n° 4: enlèvement et traitement encombrants provenant des déchetteries:— 400 rotations/an en moyenne.Lot n° 5: enlèvement et traitement cartons provenant des déchetteries:— 110 rotations/an en moyenne.Lot n° 6: enlèvement et traitement bois provenant des déchetteries:— 75 rotations/an en moyenne.1 500 000

Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes des Coévrons
Adresse postale: espace Coévrons, 2 avenue R. Vadepied
Code postal: 53600
Commune postale: Chatres-la-Foret
Contact
Adresse Internet: http://www.coevrons.fr 🌏
Courrier électronique: bernoult@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663208 📞
Fax: +33 243019389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378143
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015BDM — déchets issus déchetteries et points apports volontaires. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires: peuvent être obtenues: CC Coëvrons, 2 avenue Raoul Vadepied, contact: directrice service environnement et nature, à l'attention de: Mme Marylène Templier, F-53600 Châtres-la-Forêt, tél. +33 243663200, e-mail: mtemplier@coevrons.fr, fax: +33 243019389. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: communauté de communes des Coëvrons, espace Coëvrons, 2 avenue R. Vadepied, à l'attention de: M. Bertrand Ernoult, F-53600 Châtres-la-Forêt, tél. +33 243663208, e-mail: bernoult@coevrons.fr, fax: +33 243019389. Code d'identification national: 20003329800015. Adresse internet: http://www.coevrons.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: communauté de communes des Coëvrons, espace Coëvrons, 2 avenue R. Vadepied, à l'attention de: M., F-53600 Châtres-la-Forêt, fax: +33 243019389. Code d'identification national: 20003329800015. Adresse internet: http://www.coevrons.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations sont réparties sur le territoire de la CC des Coëvrons, regroupant 39 communes pour une superficie de 795 km

Le nombre de déchetteries est de 4 et celui des points d'apports volontaires de 100.

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des déchets ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri des déchets ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport, tri et traitement/valorisation des déchets dangereux des ménages (DDM) provenant des déchèteries.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants provenant des déchèteries.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement, transport, tri, conditionnement et chargement des cartons provenant des déchèteries.

Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement, transport, tri et valorisation du bois provenant des déchèteries.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: collecte déchets ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire:

— verre: 920 tonnes/an de moyenne,

— corps plats/fibreux: 750 tonnes/an de moyenne,

— corps creux/emballages: 265 tonnes/an de moyenne.

Lot n° 2: tri des déchets ménagers recyclables issus des collectes détaillées au lot n° 1.

Lot n° 3: enlèvement et traitement déchets dangereux des ménages:

— peintures, phyto, DTQD, produits non identifiés, aérosols, batteries, huiles, filtres, emballages, piles.

Lot n° 4: enlèvement et traitement encombrants provenant des déchetteries:

— 400 rotations/an en moyenne.

Lot n° 5: enlèvement et traitement cartons provenant des déchetteries:

— 110 rotations/an en moyenne.

Lot n° 6: enlèvement et traitement bois provenant des déchetteries:

— 75 rotations/an en moyenne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté de communes des Coëvrons en Mayenne pour une population de 27 500 habitants répartie sur 39 communes, 53600 Évron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2), jointes au dossier de consultation, à compléter et signer, qui seront accompagnées des pièces justificatives.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires en rapport avec ces prestations.
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains, matériel et organisation mis en œuvre pour ces prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande exigée pour le paiement de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de ces prestations assuré par les subventions ÉCO-emballage et TLC, produits des ventes des déchets recyclés, la taxe ordures ménagères et les redevances spéciales.

Le paiement des prestations étant assuré conformément aux dispositions du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations basé sur les estimations du BPU joint: (cotation sur 20 (60)
2. Valeur technique prestations au vu des moyens humains, matériels, organisation et financiers (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003329800015
Contact
Point de contact: M. Ernoult Bertrand, comptable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7020205 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7020205 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015BDM — déchets issus déchetteries et points apports volontaires.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires: peuvent être obtenues: CC Coëvrons, 2 avenue Raoul Vadepied, contact: directrice service environnement et nature, à l'attention de: Mme Marylène Templier, F-53600 Châtres-la-Forêt, tél. +33 243663200, e-mail: mtemplier@coevrons.fr, fax: +33 243019389.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: communauté de communes des Coëvrons, espace Coëvrons, 2 avenue R. Vadepied, à l'attention de: M. Bertrand Ernoult, F-53600 Châtres-la-Forêt, tél. +33 243663208, e-mail: bernoult@coevrons.fr, fax: +33 243019389. Code d'identification national: 20003329800015. Adresse internet: http://www.coevrons.fr .

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: communauté de communes des Coëvrons, espace Coëvrons, 2 avenue R. Vadepied, à l'attention de: M., F-53600 Châtres-la-Forêt, fax: +33 243019389.

Code d'identification national: 20003329800015. Adresse internet: http://www.coevrons.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-378143 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Coevrons
Commune postale: Châtres-la-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067936
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-378143
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-162643, mise en ligne le 23.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Sphère
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sphere@sphere-env.net 📧

2️⃣
Nom: SÉCHÉ ECO Industries
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53800
Courrier électronique: m.duvacher@groupe-seche.com 📧

3️⃣
Nom: SOA — SARP ouest
Adresse postale: ZA des Chênes
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Courrier électronique: soa.laval@groupe-sarp.com 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: SEP Valorisation
Adresse postale: ZI les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Courrier électronique: aline.bizien@sep-environnement.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
Source: OJS 2016/S 041-067936 (2016-02-24)

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