Collecte, transport, traitement et tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective par apport volontaire

Communauté de communes du Pays d'Arnay

Collecte, transport, traitement et tri de déchets ménagers issus de la collecte sélective par apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Arnay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2015-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Quantités estimées par an:— verre: 239 tonnes,— emballages: 109 tonnes,— papiers: 133 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Arnay
Adresse postale: 6 rue des Ursulines
Code postal: 21230
Commune postale: Arnay-le-Duc
Contact
Courrier électronique: communepays-arnay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380901836 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252855
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr référence: Pav2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport, traitement et tri de déchets ménagers issus de la collecte sélective par apport volontaire.

Quantité ou étendue:

Quantités estimées par an:

— verre: 239 tonnes,

— emballages: 109 tonnes,

— papiers: 133 tonnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 20 communes du ressort de la collectivité, 21230 Arnay-le-Duc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira un dossier mentionnant les éléments suivants, dûment renseignés, datés et signés:

— lettre de candidature (imprimé DC1),

— déclaration du candidat (imprimé DC2),

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira un dossier mentionnant les éléments suivants:

— dossier de références de moins de 6 ans ainsi que des certificats de capacité,

— l'effectif moyen du candidat,

— matériel et équipement technique utilisé pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Après la notification du marché, le prestataire fournira une caution personnelle et solidaire de 10 000 EUR.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement serra assuré par les ressources propres de la collectivité, budget ordures ménagères.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chantal El Hamel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr référence: Pav2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2015/S 137-252855 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 494 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439914
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252855
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-109600, mise en ligne le 16.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy — Ruffey-lès-Beaune
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 242-439914 (2015-12-10)

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