Collecte, transport et traitement des déchets ménagers

CDC de la Suisse Normande

Le présent appel d'offres concerne la collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, le traitement des déchets résiduels, la collecte par apport volontaire des recyclables secs, le tri des recyclables secs hors verre, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets occasionnels collectés en déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Polyurbaine Normandie SAS
• GDE
• lot déclaré sans suite — avis 15-59233
• SEP Valorisation
• SNN
• Veolia Propreté
• Yves Madeline SA

Qui ?

• CDC de la Suisse Normande

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-04-17	Informations complémentaires
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché concerne environ 40 200 tonnes de déchets ménagers et assimilés sur la durée maximale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de la Suisse Normande
Adresse postale: 4 rue Docteur Gourdin
Code postal: 14220
Commune postale: Thury-Harcourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066999
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le service est à assurer sur 22 des 34 communes de la Communauté de communes de la Suisse Normande, soit environ 9 200 habitants. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité coordinatrice (coordonnées à l'art. I.1). Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. L'Unité monétaire est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

Le titulaire du lot 1 réalise la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles ainsi que leur transport jusqu'au centre de traitement.

Quantité ou étendue: Environ 11 400 tonnes d'ordures ménagères résiduelles sur la durée maximale du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Les dates de marché indiquées au point 4 tiennent compte de la tranche ferme et des tranches reconductibles (détail de la durée maximale du marché au VI.3. informations complémentaires).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduels et des déchets occasionnels résiduels
Brève description:

Le titulaire du lot 2 assure le traitement des ordures ménagères résiduelles collectées au porte à porte sur le territoire et des déchets occasionnels résiduels transitant par les deux déchèteries communautaires.

Quantité ou étendue: Environ 20 560 tonnes de déchets résiduels sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte par apport volontaire des recyclables secs
Brève description:

Le titulaire du lot 3 assure le vidage des colonnes d'apport volontaire de verre, corps plats et corps creux (environ 193 colonnes). En prestation supplémentaire éventuelle, il assure l'entretien des colonnes.

Quantité ou étendue: Environ 3 410 tonnes de verre, 1 890 tonnes de coprs plats et 1 300 tonnes de corps creux sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tri des recyclables secs hors verre
Brève description:

Le titulaire du lot 4 assure le tri et le conditionnement des corps plats et des corps creux collectés par apport volontaire sur le territoire.

Quantité ou étendue: Environ 1 890 tonnes de coprs plats et 1 300 tonnes de corps creux sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport des inertes et des déchets occasionnels résiduels
Brève description:

Le titulaire du lot 5 assure l'évacuation des bennes d'inertes et de déchets occasionnels des deux déchèteries communautaires et leur transport jusqu'au centre de traitement.

Quantité ou étendue: Environ 3 890 rotations sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts et du bois
Brève description:

Le titulaire du lot 6 assure l'évacuation des bennes de déchets verts et de bois des deux déchèteries communautaires, le transport des tontes jusqu'à un site de valorisation retenu par la collectivité, le transport des branchages et du bois jusqu'à un site de valorisation de son choix et la valorisation des branchages et du bois.

Quantité ou étendue: Environ 2 940 rotations, 8 990 tonnes de branchages et 1 750 tonnes de bois sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport et valorisation des ferrailles
Brève description:

Le titulaire du lot 7 assure l'évacuation et la valorisation des ferrailles collectées sur les deux déchèteries communautaires.

Quantité ou étendue: Environ 430 rotations et 1 190 tonnes de ferraille sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport et valorisation des cartons
Brève description:

Le titulaire du lot 8 assure l'évacuation et la valorisation des cartons collectés sur les deux déchèteries communautaires.

Quantité ou étendue: Environ 640 rotations et 730 tonnes sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux spécifiques
Brève description:

Le titulaire du lot 9 assure l'évacuation et le traitement des déchets dangereux spécifiques collectés sur les deux déchèteries communautaires.

Quantité ou étendue: Environ 120 tonnes de déchets dangereux sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets d'amianté lié
Brève description:

Le titulaire du lot 10 assure deux collectes annuelles d'amiante lié sur les déchèteries communautaires, son transport et son traitement.

Quantité ou étendue: Environ 14 opérations de collecte et 260 tonnes de déchets d'amiante lié sur la durée maximale du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Entretien des colonnes d'apport volontaire.
Numéro de référence: CCSN - DMA 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le Ministère.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par le budget de la Communauté de la Suisse Normande.

Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

- retrait des documents gratuit en version électronique;

-retrait des documents payant en version papier. La reprographie et les frais d'affranchissement sont à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées indiquées à l'art. I.1);

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 4 - Prix de la prestation (50)
2. Lot 4 - Valeur technique (35)
3. Lot 4 - Valeur sociale (15)
4. Autres lots - Prix de la prestation (60)
5. Autres lots - Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Sandrine Banville
Téléphone: +33 231342488 📞
Courrier électronique: s.banville@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: Copycaen
Adresse postale: La Maison du document, 33 avenue Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14070
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Communauté de communes de la Suisse Normande
Adresse postale: 4 rue Docteur Gourdin, zone de Beauvoir
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCSN - DMA 2015
Informations complémentaires

Le service est à assurer sur 22 des 34 communes de la Communauté de communes de la Suisse Normande, soit environ 9 200 habitants.

La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions.

Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité coordinatrice (coordonnées à l'art. I.1).

Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.

L'Unité monétaire est l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative. Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.

Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie Iv.4.1.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable

La date prévisionnelle de début de marché est le 1.7.2015 pour tous les lots.

La durée maximale est de 7 ans dont 2 fois un an en tranche reconductible, soit des reconductions possibles sous une forme identique à partir du 30.6.2020 et du 30.6.2021.

Source: OJS 2015/S 039-066999 (2015-02-20)

Informations complémentaires (2015-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138019
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066999
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2015/S 078-138019 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 411 548 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue du Docteur Gourdin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284905
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La durée maximale est de 7 ans dont 2 fois un an en tranche reconductible. Les montants mentionnés à la section V «Attribution du marché» sont exprimés sur la durée maximale du marché. Soulignons que: — le montant des lots 1 et 5 est indiqué en tranche kilométrique 1; — le montant du lot 3 est indiqué en tranche kilométrique 1 en base + PSE 3A; — le montant des lots 6 et 7 constituent une recette pour la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 39 A, annonce no 171 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Lot 4 — Prix de la prestation (50)
2. 2. Lot 4 — Valeur technique (35)
3. 3. Lot 4 — Valeur sociale (15)
4. 4. Autres lots — Prix de la prestation (60)
5. 5. Autres lots — Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Derichebourg Polyurbaine Normandie SAS
Adresse postale: ZAC de Lazzaro, rue de l'Europe
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Snn
Adresse postale: 1 Lieu dit La Noé de Geigne, CS 50234 Arconnay
Commune postale: Alençon
Code postal: 61007

3️⃣
Nom: SEP Valorisation
Adresse postale: ZI les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500

4️⃣
Nom: lot déclaré sans suite — avis 15-59233

5️⃣
Adresse postale: ZI Les Fourneaux

6️⃣

7️⃣
Nom: Gde
Adresse postale: BP 5
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540

8️⃣

9️⃣
Nom: Yves Madeline SA
Adresse postale: ZI La Crochère Route de Domfront
Commune postale: Flers
Code postal: 61100

1️⃣0️⃣
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: ZA de la Remaizière
Commune postale: Saint-Pierre-du-Regard
Code postal: 61790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 154-284905 (2015-08-07)

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