Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit du centre de préparation opérationnelle des commandos de l'armée de l'air (Cpocaa) d'Orange (84)

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit du centre de préparation opérationnelle des commandos de l'armée de l'air (Cpocaa) d'Orange (84).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-04-13	Informations complémentaires
2015-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La quantité des déchets produits, tout confondu, est estimée à 200 tonnes par an.200 000250 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421573 📞
Fax: +33 422427699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124722
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La quantité des déchets produits, tout confondu, est estimée à 200 tonnes par an.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
250 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 83-150016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cpocaa d'Orange — avenue Maréchal Foch — 84875 Orange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée,

— la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée,datée et signée.

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.

— En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— le pouvoir du signataire le cas échéant,

— une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Le récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtage de déchets et transport de déchets et de déchets dangereux de moins de cinq ans remis par la préfecture, et l'autorisation préfectorale d'exploitation des centres de regroupement et d'élimination; les mêmes documents seront fournis par les sous traitants, le cas échéant),

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget ministère de la défense — paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des finances publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-248 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées, attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
Point de contact: M. directeur de la PFAF SE, le commissaire en chef de 1ère classe
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 83-150016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427988 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2015/S 070-124722 (2015-04-07)

Informations complémentaires (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134050
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124722
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134050 (2015-04-13)

Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313545
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-52393, mise en ligne le 8.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-55376, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cpocaa d'Orange (84).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité (25)
3. Développent durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Sita sud
Adresse postale: rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Directeur de la PFAF SE Le commissaire en chef de 1ère classe

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE Cellule Juridique
Commune postale: Toulon Cédex 09
Source: OJS 2015/S 172-313545 (2015-09-02)

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