Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit des établissements de la direction générale de l'armement « techniques navales » et « essais missiles » relevant du groupement de soutien de la base de défense de Toulon

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée, au profit des établissements de la direction générale de l'armement techniques navales et essais missiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx méditerranéenne
• Propolys

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2015-11-30	Informations complémentaires
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La quantité des déchets produits, tout confondu, est estimée à:150 tonnes par an pour le lot 1.100 tonnes par an pour le lot 2.550 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421573 📞
Fax: +33 422427699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361612
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) en le téléchargeant sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — place de marché interministérielle» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-150090 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dce. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422427699 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de l'établissement de la direction générale de l'armement essais missiles (DGA EM) de l'île du Levant
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit de l'établissement de la direction générale de l'armement essais missiles (DGA EM) de l'île du Levant.

Quantité ou étendue: Le tonnage annuel tous types de déchets est estimé à 150.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements de la direction générale de l'armement techniques navales (DGA TN) et essais missiles (DGA EM) du continent
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et des déchets non dangereux avec collecte séparée au profit des établissements de la direction générale de l'armement techniques navales (DGA TN) et essais missiles (DGA EM) du continent.

Quantité ou étendue: Le tonnage annuel tous types de déchets est estimé à 100.

La quantité des déchets produits, tout confondu, est estimée à:

150 tonnes par an pour le lot 1.

100 tonnes par an pour le lot 2.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 💰
600 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 83-150090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA TN et EM Toulon; DGA EM Levant, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée;

— la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée,datée et signée.

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— le pouvoir du signataire le cas échéant,

— une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— le récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtage de déchets et transport de déchets et de déchets dangereux de moins de 5 ans remis par la préfecture, et l'autorisation préfectorale d'exploitation des centres de regroupement et d'élimination; les mêmes documents seront fournis par les sous traitants, le cas échéant);

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Ministère de la Défense — paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des finances publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret nº 2008-407 du 28.47.2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-248 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées, attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
Point de contact: M. le directeur de la PFAF SE, le commissaire en chef de 1ère classe
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 83-150090
Informations complémentaires

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422427699 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427988 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2015/S 199-361612 (2015-10-09)

Informations complémentaires (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 234-425041
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361612
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2015/S 234-425041 (2015-11-30)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115768
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Lot 1: marché 2015 010 2016 006 0000. Estimation du montant du marché: 208 333,33 EUR HT annuel. TVA: 20 %. Nombre d'années: 4. Lot 2: marché 2015 010 2016 007 0000. Estimation du montant du marché: 62 500 EUR HT annuel. TVA: 20 %. Nombre d'années: 4. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-154675, mise en ligne le 12.10.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-179809, mise en ligne le 30.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité de s prestations (25)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-16 📅
Nom: Propolys
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

2️⃣
Nom: Onyx Méditerranéenne
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine —BP 40510
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427988 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE cellule juridique
Téléphone: +33 0422435978 📞
Fax: +33 0422435977 📠
Source: OJS 2016/S 066-115768 (2016-03-31)

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