La collecte des conteneurs d'apport volontaire de verre et papiers ainsi que le transport des déchets collectés jusqu'aux repreneurs. Le transport des caissons d'emballages depuis le quai de transfert, le tri des emballages et leur évacuation vers les filières de reprise. Le transport des caissons de déchèterie (cartons, ferraille, tout-venant, bois, ...) et le traitement ou la valorisation des déchets concernés. Le transport du broyat de déchets verts vers les agriculteurs insulaires. Les prestations de retournement des andains et épandage du compost.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: haute Boulogne
Code postal: 56360
Commune postale: Le Palais
Contact
Courrier électronique: s.juridique@ccbi.fr📧
Téléphone: +33 297318304📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191358
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Les soumissionnaires sont dans l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires et alternatives éventuelles.
quantité ou étendue globale:
LOT 1 — collecte des colonnes d'apport volontaire:
— vidage des points d'apport volontaire de Papiers et Transport insulaire (140 tonnes)
— vidage des points d'apport volontaire de Verre et Transport insulaire (500 tonnes)
— entretien de l'ensemble des colonnes (prestation supplémentaire éventuelle), estimé en mois: 12
— mise à disposition bennes (toit filet crémaillères) — papiers, estimé en mois: 12
— mise à disposition bennes — verre (12 mois)
— collecte des cartons des professionnels (tranche conditionnelle), estimé sur 12 mois
les estimations ci-dessus communiquées sont annuelles.
lot 2 — transport et tri/conditionnement des déchets issus de la collecte sélective (emballages, papier, verre) et transport et traitement des déchets issus de la déchèterie (hors déchets verts, gravats, et flux couverts par éco-organismes):
Tranche ferme:
— fourniture de caissons de déchèterie (12 mois),
— evacuation des caissons d'emballages, de carton, de bois, de tout-venant et de ferrailles du site de Chubiguer et transport jusqu'au centre de tri, point de regroupement, lieu de recyclage ou de traitement (1398 tonnes),
— evacuation et transport des caissons de verre (500 tonnes) et papier (140 tonnes) depuis le port de Le palais,
— tri et conditionnement des emballages (145 tonnes),
— rechargement des flux triés vers les filières de repreneurs agréées (145 tonnes moins les refus),
— mise à disposition et transport de caissons fermés, une à deux fois par an, dans le cadre d'une collecte textile (15 tonnes).
Tranche conditionnelle no1: Mise à disposition de caissons complémentaires destinés au plâtre/placo (12 mois), transport des caissons de plâtre et placoplatre et valorisation/recyclage du plâtre et du placoplatre (182,5 tonnes)
tranche conditionnelle no2: Mise à disposition de caissonscomplémentaires spécifiques destinés à l'amiante liée (comprenant la fourniture des emballages nécessaires aux usagers, sur 12 mois), transport des caissons d'amiante liée et traitement de l'amiante liée (50 tonnes).
Tranche conditionnelle no3: Transport de caissons de gravats-inertes et traitement/recyclage des gravats-inertes (300 tonnes).
Tranche conditionnelle no4: Mise à disposition de caissons complémentaires destinés aux films et bâches plastiques (12 mois), transport des caissons de films et bâches plastiques compactés et valorisation/recyclage des films et bâches plastiques compactés (25 tonnes).
Tranche conditionnelle no5: Transport de caissons de tout-venant incinérable et valorisation du tout-venant incinérable (243 tonnes).
Prestation alternative éventuelles no1: Offre avec transport des caissons d'emballages depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de tri sans rupture de charge (145 tonnes)
prestation alternative éventuelles no2: Offre avec transport des caissons de papier depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de recyclage sans rupture de charge (140 tonnes)
prestation alternative éventuelles no3: Offre avec transport des caissons de verre depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement sans rupture de charge (500 tonnes)
prestation alternative éventuelles no4: Offre avec transport des caissons de carton depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri sans rupture de charge (160 tonnes)
prestation alternative éventuelle no5: Offre avec mise à disposition de caissons à fermeture hydraulique destinés aux cartons de déchèterie (12 mois)
prestation alternative éventuelles no6: Offre avec transport des caissons de tout-venant depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de tri/valorisation/traitement sans rupture de charge (730 tonnes)
prestation alternative éventuelle no6 bis: Offre avec transfert du tout-venant de déchèterie vers l'isdnd de Chubiguer en vue de son enfouissement (730 tonnes)
prestation alternative éventuelles no7: Offre avec transport des caissons de bois de classe B depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri/valorisation sans rupture de charge (105 tonnes)
prestation alternative éventuelles no8: Offre avec transport des caissons de bois de classe A depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri/valorisation sans rupture de charge (105 tonnes)
prestation alternative éventuelle no9: Offre avec traitement du tout-venant sur l'isdnd de Chubiguer (730 tonnes)
prestation alternative éventuelle no9 bis: Offre avec prestation de tri/préparation du tout-venant débouchant sur une valorisation matière et/ou énergétique d'une partie du flux (243 tonnes)
prestation alternative éventuelle no9 ter: Offre avec prestation tri/préparation du tout-venant et débouchant sur l'élimination des refus de tri ne pouvant être valorisés (487 tonnes)
prestation alternative éventuelles no10: Offre avec transport des caissons de ferrailles depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri/valorisation sans rupture de charge (153 tonnes)
les estimations ci-dessus communiquées sont annuelles.
lot 3 — transport et co-compostage des déchets verts broyés:
— transport déchets verts broyés en remorque agricole (500 tonnes)
— transport déchets verts broyés en benne (500 tonnes)
— retournement andains (septembre-octobre), estimé en heure = 45
— location table épandage pour les mois d'avril-mai (prestation supplémentaire éventuelle), estimé en heure = 75
— broyage à domicile des déchets verts (tranche conditionnelle no1), estimé en heure = 180
— transport bâches agricoles vers Adivalor (tranche conditionnelle no2), estimé en tonne = 20
les estimations ci-dessus communiquées sont annuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Les soumissionnaires sont dans l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires et alternatives éventuelles.
quantité ou étendue globale:
LOT 1 — collecte des colonnes d'apport volontaire:
— vidage des points d'apport volontaire de Papiers et Transport insulaire (140 tonnes)
— vidage des points d'apport volontaire de Verre et Transport insulaire (500 tonnes)
— entretien de l'ensemble des colonnes (prestation supplémentaire éventuelle), estimé en mois: 12
— mise à disposition bennes (toit filet crémaillères) — papiers, estimé en mois: 12
— mise à disposition bennes — verre (12 mois)
— collecte des cartons des professionnels (tranche conditionnelle), estimé sur 12 mois
les estimations ci-dessus communiquées sont annuelles.
lot 2 — transport et tri/conditionnement des déchets issus de la collecte sélective (emballages, papier, verre) et transport et traitement des déchets issus de la déchèterie (hors déchets verts, gravats, et flux couverts par éco-organismes):
Tranche ferme:
— fourniture de caissons de déchèterie (12 mois),
— evacuation des caissons d'emballages, de carton, de bois, de tout-venant et de ferrailles du site de Chubiguer et transport jusqu'au centre de tri, point de regroupement, lieu de recyclage ou de traitement (1398 tonnes),
— evacuation et transport des caissons de verre (500 tonnes) et papier (140 tonnes) depuis le port de Le palais,
— tri et conditionnement des emballages (145 tonnes),
— rechargement des flux triés vers les filières de repreneurs agréées (145 tonnes moins les refus),
— mise à disposition et transport de caissons fermés, une à deux fois par an, dans le cadre d'une collecte textile (15 tonnes).
Tranche conditionnelle no1: Mise à disposition de caissons complémentaires destinés au plâtre/placo (12 mois), transport des caissons de plâtre et placoplatre et valorisation/recyclage du plâtre et du placoplatre (182,5 tonnes)
tranche conditionnelle no2: Mise à disposition de caissonscomplémentaires spécifiques destinés à l'amiante liée (comprenant la fourniture des emballages nécessaires aux usagers, sur 12 mois), transport des caissons d'amiante liée et traitement de l'amiante liée (50 tonnes).
Tranche conditionnelle no3: Transport de caissons de gravats-inertes et traitement/recyclage des gravats-inertes (300 tonnes).
Tranche conditionnelle no4: Mise à disposition de caissons complémentaires destinés aux films et bâches plastiques (12 mois), transport des caissons de films et bâches plastiques compactés et valorisation/recyclage des films et bâches plastiques compactés (25 tonnes).
Tranche conditionnelle no5: Transport de caissons de tout-venant incinérable et valorisation du tout-venant incinérable (243 tonnes).
Prestation alternative éventuelles no1: Offre avec transport des caissons d'emballages depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de tri sans rupture de charge (145 tonnes)
prestation alternative éventuelles no2: Offre avec transport des caissons de papier depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de recyclage sans rupture de charge (140 tonnes)
prestation alternative éventuelles no3: Offre avec transport des caissons de verre depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement sans rupture de charge (500 tonnes)
prestation alternative éventuelles no4: Offre avec transport des caissons de carton depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri sans rupture de charge (160 tonnes)
prestation alternative éventuelle no5: Offre avec mise à disposition de caissons à fermeture hydraulique destinés aux cartons de déchèterie (12 mois)
prestation alternative éventuelles no6: Offre avec transport des caissons de tout-venant depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de tri/valorisation/traitement sans rupture de charge (730 tonnes)
prestation alternative éventuelle no6 bis: Offre avec transfert du tout-venant de déchèterie vers l'isdnd de Chubiguer en vue de son enfouissement (730 tonnes)
prestation alternative éventuelles no7: Offre avec transport des caissons de bois de classe B depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri/valorisation sans rupture de charge (105 tonnes)
prestation alternative éventuelles no8: Offre avec transport des caissons de bois de classe A depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri/valorisation sans rupture de charge (105 tonnes)
prestation alternative éventuelle no9: Offre avec traitement du tout-venant sur l'isdnd de Chubiguer (730 tonnes)
prestation alternative éventuelle no9 bis: Offre avec prestation de tri/préparation du tout-venant débouchant sur une valorisation matière et/ou énergétique d'une partie du flux (243 tonnes)
prestation alternative éventuelle no9 ter: Offre avec prestation tri/préparation du tout-venant et débouchant sur l'élimination des refus de tri ne pouvant être valorisés (487 tonnes)
prestation alternative éventuelles no10: Offre avec transport des caissons de ferrailles depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri/valorisation sans rupture de charge (153 tonnes)
les estimations ci-dessus communiquées sont annuelles.
lot 3 — transport et co-compostage des déchets verts broyés:
— transport déchets verts broyés en remorque agricole (500 tonnes)
— transport déchets verts broyés en benne (500 tonnes)
— retournement andains (septembre-octobre), estimé en heure = 45
— location table épandage pour les mois d'avril-mai (prestation supplémentaire éventuelle), estimé en heure = 75
— broyage à domicile des déchets verts (tranche conditionnelle no1), estimé en heure = 180
— transport bâches agricoles vers Adivalor (tranche conditionnelle no2), estimé en tonne = 20
les estimations ci-dessus communiquées sont annuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La collecte des conteneurs d'apport volontaire de verre et papiers ainsi que le transport des déchets collectés jusqu'aux repreneurs. Le transport des caissons d'emballages depuis le quai de transfert, le tri des emballages et leur évacuation vers les filières de reprise. Le transport des caissons de déchèterie (cartons, ferraille, tout-venant, bois, ...) et le traitement ou la valorisation des déchets concernés. Le transport du broyat de déchets verts vers les agriculteurs insulaires. Les prestations de retournement des andains et épandage du compost.
La collecte des conteneurs d'apport volontaire de verre et papiers ainsi que le transport des déchets collectés jusqu'aux repreneurs. Le transport des caissons d'emballages depuis le quai de transfert, le tri des emballages et leur évacuation vers les filières de reprise. Le transport des caissons de déchèterie (cartons, ferraille, tout-venant, bois, ...) et le traitement ou la valorisation des déchets concernés. Le transport du broyat de déchets verts vers les agriculteurs insulaires. Les prestations de retournement des andains et épandage du compost.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description: Collecte des colonnes d'apport volontaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:
Transport et tri/conditionnement des déchets issus de la collecte sélective (emballages, papier, verre) et transport et traitement des déchets issus de la déchèterie (hors déchets verts, gravats, et flux couverts par éco-organismes).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Brève description: Transport et co-compostage des déchets verts broyés.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Renseignées dans la rubrique relative aux lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de la proposition (40)
Référence Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Les soumissionnaires sont dans l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires et alternatives éventuelles.
quantité ou étendue globale:
LOT 1 — collecte des colonnes d'apport volontaire:
— vidage des points d'apport volontaire de Papiers et Transport insulaire (140 tonnes)
— vidage des points d'apport volontaire de Verre et Transport insulaire (500 tonnes)
— entretien de l'ensemble des colonnes (prestation supplémentaire éventuelle), estimé en mois: 12
— mise à disposition bennes (toit filet crémaillères) — papiers, estimé en mois: 12
— mise à disposition bennes — verre (12 mois)
— collecte des cartons des professionnels (tranche conditionnelle), estimé sur 12 mois
les estimations ci-dessus communiquées sont annuelles.
lot 2 — transport et tri/conditionnement des déchets issus de la collecte sélective (emballages, papier, verre) et transport et traitement des déchets issus de la déchèterie (hors déchets verts, gravats, et flux couverts par éco-organismes):
Tranche ferme:
— fourniture de caissons de déchèterie (12 mois),
— evacuation des caissons d'emballages, de carton, de bois, de tout-venant et de ferrailles du site de Chubiguer et transport jusqu'au centre de tri, point de regroupement, lieu de recyclage ou de traitement (1398 tonnes),
— evacuation et transport des caissons de verre (500 tonnes) et papier (140 tonnes) depuis le port de Le palais,
— tri et conditionnement des emballages (145 tonnes),
— rechargement des flux triés vers les filières de repreneurs agréées (145 tonnes moins les refus),
— mise à disposition et transport de caissons fermés, une à deux fois par an, dans le cadre d'une collecte textile (15 tonnes).
Tranche conditionnelle no1: Mise à disposition de caissons complémentaires destinés au plâtre/placo (12 mois), transport des caissons de plâtre et placoplatre et valorisation/recyclage du plâtre et du placoplatre (182,5 tonnes)
tranche conditionnelle no2: Mise à disposition de caissonscomplémentaires spécifiques destinés à l'amiante liée (comprenant la fourniture des emballages nécessaires aux usagers, sur 12 mois), transport des caissons d'amiante liée et traitement de l'amiante liée (50 tonnes).
tranche conditionnelle no2: Mise à disposition de caissonscomplémentaires spécifiques destinés à l'amiante liée (comprenant la fourniture des emballages nécessaires aux usagers, sur 12 mois), transport des caissons d'amiante liée et traitement de l'amiante liée (50 tonnes).
Tranche conditionnelle no3: Transport de caissons de gravats-inertes et traitement/recyclage des gravats-inertes (300 tonnes).
Tranche conditionnelle no4: Mise à disposition de caissons complémentaires destinés aux films et bâches plastiques (12 mois), transport des caissons de films et bâches plastiques compactés et valorisation/recyclage des films et bâches plastiques compactés (25 tonnes).
Tranche conditionnelle no4: Mise à disposition de caissons complémentaires destinés aux films et bâches plastiques (12 mois), transport des caissons de films et bâches plastiques compactés et valorisation/recyclage des films et bâches plastiques compactés (25 tonnes).
Tranche conditionnelle no5: Transport de caissons de tout-venant incinérable et valorisation du tout-venant incinérable (243 tonnes).
Prestation alternative éventuelles no1: Offre avec transport des caissons d'emballages depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de tri sans rupture de charge (145 tonnes)
prestation alternative éventuelles no2: Offre avec transport des caissons de papier depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de recyclage sans rupture de charge (140 tonnes)
prestation alternative éventuelles no3: Offre avec transport des caissons de verre depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement sans rupture de charge (500 tonnes)
prestation alternative éventuelles no4: Offre avec transport des caissons de carton depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri sans rupture de charge (160 tonnes)
prestation alternative éventuelle no5: Offre avec mise à disposition de caissons à fermeture hydraulique destinés aux cartons de déchèterie (12 mois)
prestation alternative éventuelles no6: Offre avec transport des caissons de tout-venant depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de tri/valorisation/traitement sans rupture de charge (730 tonnes)
prestation alternative éventuelle no6 bis: Offre avec transfert du tout-venant de déchèterie vers l'isdnd de Chubiguer en vue de son enfouissement (730 tonnes)
prestation alternative éventuelles no7: Offre avec transport des caissons de bois de classe B depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri/valorisation sans rupture de charge (105 tonnes)
prestation alternative éventuelles no8: Offre avec transport des caissons de bois de classe A depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri/valorisation sans rupture de charge (105 tonnes)
prestation alternative éventuelle no9: Offre avec traitement du tout-venant sur l'isdnd de Chubiguer (730 tonnes)
prestation alternative éventuelle no9 bis: Offre avec prestation de tri/préparation du tout-venant débouchant sur une valorisation matière et/ou énergétique d'une partie du flux (243 tonnes)
prestation alternative éventuelle no9 ter: Offre avec prestation tri/préparation du tout-venant et débouchant sur l'élimination des refus de tri ne pouvant être valorisés (487 tonnes)
prestation alternative éventuelles no10: Offre avec transport des caissons de ferrailles depuis le site de Chubiguer jusqu'au lieu de regroupement/tri/valorisation sans rupture de charge (153 tonnes)
lot 3 — transport et co-compostage des déchets verts broyés:
— transport déchets verts broyés en remorque agricole (500 tonnes)
— transport déchets verts broyés en benne (500 tonnes)
— retournement andains (septembre-octobre), estimé en heure = 45
— location table épandage pour les mois d'avril-mai (prestation supplémentaire éventuelle), estimé en heure = 75
— broyage à domicile des déchets verts (tranche conditionnelle no1), estimé en heure = 180
— transport bâches agricoles vers Adivalor (tranche conditionnelle no2), estimé en tonne = 20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 105-191358 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautété de communes de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: Haute Boulogne
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386946
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-191358
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-82447, mise en ligne le 1.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Coved
Adresse postale: Exapole — CS 20003, 275 bd Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: marché non attribué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 212-386946 (2015-10-29)