Collecte, transport et traitement des déchets ménagers

CDC de la Vallée d'Auge

Le présent appel d'offres concerne:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs,
— le traitement des ordures ménagères résiduelles,
— le tri des recyclables secs hors verre,
— le transport et le traitement des déchets occasionnels collectés en déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC de la Vallée d'Auge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Le marché concerne environ 36 000 tonnes de déchets ménagers et assimlés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de la Vallée d'Auge
Adresse postale: Château de Breuil, rue Henri Dunant, BP 31
Code postal: 14270
Commune postale: Mézidon-Canon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248158
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La Cdc de la Vallée d'auge compte 20 communes dont 16 sont concernées par le présent appel d'offres, soit environ 10 000 habitants DGF. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité coordinatrice (coordonnées à l'art. I.1). Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. L'Unité monétaire est l'euro. La durée maximale du marché est de 3 ans en tranche ferme et 2 tranches reconductibles de 1 an. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle PSE 1a décrite au lot 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne:

— la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs,

— le traitement des ordures ménagères résiduelles,

— le tri des recyclables secs hors verre,

— le transport et le traitement des déchets occasionnels collectés en déchèterie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte au porte-à-porte des ordures ménagères et assimilées
Brève description:

Le titulaire réalise la collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des recyclables secs hors verre (Rs) et leur transport jusqu'aux sites de tri/traitement désignés par la collectivité dans le cadre des lots 3 et 4.

Quantité ou étendue: Environ 11 600 tonnes d'omr et environ 1 500 tonnes de RS hors verre sur la durée maximale du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Les dates de marché indiquées au point 4 tiennent compte de la tranche ferme et des tranches reconductibles (détail de la durée maximale du marché au VI.3. Informations…

… complémentaires).Le lot 1 comprend une PSE 1A relative à la collecte au porte-à-porte d'environ 200 tonnes de déchets occasionnels résiduels sur la durée maximale du marché.

… complémentaires).

Le lot 1 comprend une PSE 1A relative à la collecte au porte-à-porte d'environ 200 tonnes de déchets occasionnels résiduels sur la durée maximale du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte par apport volontaire du verre
Brève description:

Le titulaire réalise le vidage régulier des conteneurs d'apport volontaire dédiés au verre, son transport vers une plate-forme de stockage et l'entretien des colonnes d'apport volontaire.

Quantité ou étendue: Environ 1 400 tonnes de verre sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des déchets résiduels
Brève description:

Le titulaire réalise le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets occasionnels résiduels dans un site agréé.

Quantité ou étendue: Environ 11 600 tonnes d'omr et 4 400 tonnes de déchets occasionnels résiduels sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tri des recyclables secs hors verre
Brève description:

Le titulaire réalise:— la réception et le tri des recyclables secs en mélange;— le conditionnement et le chargement des matériaux triés, — le transport et traitement des refus;

Le titulaire réalise:

— la réception et le tri des recyclables secs en mélange;

— le conditionnement et le chargement des matériaux triés, — le transport et traitement des refus;

Quantité ou étendue: Environ 1 500 tonnes de recyclables secs hors verre sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets occasionnels collectés en déchèterie
Brève description:

Le titulaire réalise:— le transport des déchets occasionnels résiduels jusqu'au site de traitement désigné par la collectivité dans le cadre du lot 3;— le transport des inertes, du bois et des déchets verts et leur traitement dans des sites agréés;

— le transport des déchets occasionnels résiduels jusqu'au site de traitement désigné par la collectivité dans le cadre du lot 3;

— le transport des inertes, du bois et des déchets verts et leur traitement dans des sites agréés;

Quantité ou étendue: Environ 4 400 tonnes de déchets occasionnels résiduels, 3 400 tonnes d'inertes, 1 600 tonnes de bois et 9 800 tonnes de déchets verts sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport et valorisation des ferrailles et des cartons
Brève description:

Le titulaire réalise le transport des ferrailles et des cartons et leur valorisation dans des sites agréés.

Quantité ou étendue: Environ 500 tonnes de ferrailles et 200 tonnes de cartons sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:

Le titulaire réalise le transport des déchets diffus spécifiques et leur traitement dans des sites agréés.

Quantité ou étendue: Environ 71 tonnes sur la durée maximale du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CCVA-DMA 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le Ministère.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par le budget de la Cdc de la Vallée d'auge.

Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

— retrait des documents gratuit en version électronique;

— retrait des documents payant en version papier. La reprographie et les frais d'affranchissement sont à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen — coordonnées indiquées à l'art. I.1);

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamaisondudocument.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lamaisondudocument.com 🌏
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Bélinda Heude
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: Copycaen — la maison du document
Adresse postale: 33 avenue Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14070
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.lamaisondudocument.com 🌏
Nom: CDC Vallée d'Auge
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCVA-DMA 2016
Informations complémentaires

La Cdc de la Vallée d'auge compte 20 communes dont 16 sont concernées par le présent appel d'offres, soit environ 10 000 habitants DGF.

La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-Rom, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions.

Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité coordinatrice (coordonnées à l'art. I.1).

Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.

L'Unité monétaire est l'euro.

La durée maximale du marché est de 3 ans en tranche ferme et 2 tranches reconductibles de 1 an.

Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle PSE 1a décrite au lot 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, préfecture de la région Pays
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…

… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.

… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie Iv.4.1.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable

La date prévisionnelle de début de marché est le 1.1.2016.

La durée maximale est de 5 ans.

Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 31.12.2020.

La durée de la tranche ferme et le nombre de tranche reconductible sont précisés par lot à l'article Vi.3) Informations complémentaires.

Source: OJS 2015/S 134-248158 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 792,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010305
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248158
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La durée maximale du marché est de 5 ans, soit 3 ans en tranche ferme et 2 tranches reconductibles de 1 an. Les montants mentionnés à la section V «Attribution du marché» sont exprimés sur la durée maximale du marché. Soulignons que: — le montant du lot 1 est indiqué en base + PSE 1A et intègre le surcoût lié aux kilomètres parcourus au-delà de 20 km entre le siège de la collectivité et le centre de tri (lot 4), — le montant du lot 6 constitue une recette pour la collectivité. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-107239, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Veolia Propreté
Commune postale: Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sphere SAS
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300

3️⃣
Nom: Valnor
Commune postale: Billy
Code postal: 14370

4️⃣
Nom: Gde
Commune postale: Rocquancourt
Code postal: 14540

5️⃣
Nom: Sep Valorisation
Commune postale: Sées
Code postal: 61500

6️⃣

7️⃣
Nom: Triadis Services SAS
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie IV.4.1.

Source: OJS 2016/S 008-010305 (2016-01-08)

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