Collecte transport et traitement des déchets issus des foyers de la CCJA

Communauté de communes du Jura Alsacien

Concerne la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers de la CCJA (collecte des OMR et du tri sélectif / verre / déchets verts / encombrants et bois / métaux / produits toxiques / tri et conditionnement des produits valorisables).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Jura Alsacien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Jura Alsacien
Adresse postale: 3 a route de Lucelle
Code postal: 68480
Commune postale: Ferrette
Contact
Adresse Internet: http://www.ccja-jura-alsacien.net/ 🌏
Courrier électronique: ccja@jura-alsacien.net 📧
Téléphone: +33 389082400 📞
Fax: +33 389082401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362959
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Réception des plis par dépôt papier à la CCJA avant la date limite ou réception électronique des plis sur le site www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des produits valorisables
Brève description:

Collecte en porte à porte des OMR en pesée embarquée / collecte en porte à porte des produits valorisables / transport vers des sites de traitement / lot ouvert à variante / lot avec option (gestion et maintenance du parc de bacs).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri conditionnement et caractérisations des produits valorisables
Brève description:

Tri des produits valorisables selon les prescriptions des eco-organismes / conditionnement des produits valorisables et remise aux repreneurs / caractérisations.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte transport et traitement des déchets verts
Brève description:

Enlèvement des bennes et des déchets verts en vrac sur des sites définis par la collectivité / transport vers l'unité de traitement et traitement des déchets verts.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des encombrants et du bois
Brève description:

Mise à disposition de bennes de collecte sur le centre de tri propre à la collectivité/ enlèvement des bennes et transport vers des unités de traitement / traitement des encombrants et du bois / lot avec option (mise à disposition de bennes à gravats et benne à cartons).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement du verre
Brève description:

Collecte du verre dans les 72 conteneurs répartis sur les 27 communes / transport vers unité de traitement / traitement du verre.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte et transport des métaux
Brève description:

Mise à disposition d'une benne de collecte sur centre de tri propre à la collectivité / enlèvement de la benne et transport vers unité de valorisation / valorisation.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des produits toxiques
Brève description:

Mise à disposition de contenants de collecte de produits toxiques sur centre de tri propre à la collectivité / enlèvement et transport vers unité de traitement / traitement des produits toxiques.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot 1: gestion et maintenance du parc de bacs.

Lot 4: mise à disposition, transport et traitement d'une benne à gravats et benne à cartons.

Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21
AA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CCJA, 68480 Ferrette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournira: DC1, DC2, pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat fournira un mémoire technique adapté ainsi que des références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Critère environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccja.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Jura Alsacien
Adresse postale: 3a route de Lucelle
URL pour informations complémentaires: http://www.ccja-jura-alsacien.net 🌏
URL des documents: http://www.ccja-jura-alsacien.net 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Réception des plis par dépôt papier à la CCJA avant la date limite ou réception électronique des plis sur le site www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Durée du marché: un an renouvelable trois fois maximum à compter du 1.1.2016.
Source: OJS 2015/S 200-362959 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Jura alsacien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013951
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362959
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-156218, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40 %)
2. Valeur technique (40 %)
3. Critère environnemental (20 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: SITA Nord Est
Adresse postale: 19 rue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127

2️⃣
Nom: Schroll SAS
Adresse postale: 2 rue des Imprimés
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120

3️⃣
Nom: Sundgau Compost
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560

4️⃣

5️⃣
Nom: Saleur Recyclage SAS
Adresse postale: ZI de la Dame Huguenotte
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000

6️⃣
Nom: SARL Litzler Muller
Adresse postale: 21 rue des Romains
Commune postale: Kœstlach
Code postal: 68480

7️⃣
Nom: Alsadis
Adresse postale: 35 rue de l'Europe
Commune postale: Cernay
Code postal: 68703
Source: OJS 2016/S 010-013951 (2016-01-12)

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