Collecte, transport et traitement des déchets industriels banals

Centre hospitalier W. Morey

Le pouvoir adjudicateur souhaite renouveler son marché relatif à la collecte, au transport et au traitement des déchets industriels banals (déchets assimilés aux ordures ménagères, papier, carton, cartonnette, verre, plastique, métal, bois, huiles alimentaires, déchets d'équipements électriques et électroniques...) produits par ses services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-07-07 Informations complémentaires
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: 350 000430 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier W. Morey
Adresse postale: 4 rue Capitaine Drillien, CS 80120
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
Téléphone: +33 385910008 📞
Fax: +33 385910182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196224
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
430 000 💰
Brève description:
Le pouvoir adjudicateur souhaite renouveler son marché relatif à la collecte, au transport et au traitement des déchets industriels banals (déchets assimilés aux ordures ménagères, papier, carton, cartonnette, verre, plastique, métal, bois, huiles alimentaires, déchets d'équipements électriques et électroniques...) produits par ses services.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15S0016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les dispositions de l'article 28 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services sont seules applicables.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations prévues au marché sont financées sur les fonds propres (budget principal et budgets annexes) du pouvoir adjudicateur.
Les prestations prévues au marché sont, conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur, payées à 50 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Quelle que soit la forme du groupement, l'un des candidats membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Dans le cas où la candidature et/ou l'offre d'un groupement conjoint serait retenue, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux membres du groupement d'assurer sa transformation en groupement solidaire sans qu'ils puissent s'y opposer.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 46
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35)
2. Coût unitaire (50)
3. Délai de remise en fonctionnement (10)
4. Continuité de service (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
M. le directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-16 📅
Date de fin: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 108-196224 (2015-06-02)
Informations complémentaires (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243197
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196224
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2015/S 132-243197 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376198
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-83449, mise en ligne le 3.6.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-105071, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt, route de Haspelschiedt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 207-376198 (2015-10-21)
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