Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) — lots nº 1,2 et 3

Établissement Français du Sang

Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour l'établissement français du sang régions Rhône-Alpes.
La présente consultation fait suite à la résiliation des marchés nº 24a1311401 (enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de Lyon, Beynost et Bourg-en-Bresse), 24a1311403 (enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de Grenoble et Saint-Ismier), et 24a1311402 (enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de Valence et Annonay).
Il s'agit d'un marché de services exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec des engagements minimum et maximum exprimés en quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale — Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147964
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Pour le critère du prix (50 %), les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note maximum. Le critère de la valeur technique (40 %) sera appréciée au regard des sous-critères suivants, qui ont tous le même poids: — nombre de sites de traitement alternatifs, — modalités de gestion des anomalies, — réactivité des moyens mis en œuvre, — qualité de la traçabilité informatique, — personnel (moyens humains). Et enfin s'agissant du critère concernant le taux de rejet de CO Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Condition de remise des offres ou des candidatures: Les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions «Établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du docteur Dominique Legrand — appel d'offres ouvert RHAL15016 — collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux — lot nº... — offre — ne pas ouvrir», et contenant les document de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis, ou remis en main propre contre un récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique «Aide» pour tout renseignement. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique; 1390 rue Centrale, Beynost; 01708 Miribel Cedex; télécopie +33 472727425; courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour l'établissement français du sang régions Rhône-Alpes.
La présente consultation fait suite à la résiliation des marchés nº 24a1311401 (enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de Lyon, Beynost et Bourg-en-Bresse), 24a1311403 (enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de Grenoble et Saint-Ismier), et 24a1311402 (enlèvement, transport, traitement et élimination des DASRI des sites de Valence et Annonay).
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Il s'agit d'un marché de services exécuté suivant émission de bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec des engagements minimum et maximum exprimés en quantité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites de Lyon, Beynost et Bourg-en-Bresse (DASRI)
Brève description:
Engagement minimum annuel: 75 tonnes;Engagement maximum annuel: 165 tonnes.
Engagement minimum annuel: 75 tonnes;
Engagement maximum annuel: 165 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site de Valence (DASRI)
Brève description:
Engagement minimum annuel: 20 tonnes;Engagement maximum annuel: 40 tonnes.
Engagement minimum annuel: 20 tonnes;
Engagement maximum annuel: 40 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites de Grenoble et Saint-Ismier (DASRI)
Brève description:
Engagement minimum annuel: 40 tonnes;Engagement maximum annuel: 90 tonnes.
Engagement minimum annuel: 40 tonnes;
Engagement maximum annuel: 90 tonnes.
Description des options:
Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée initiale courant jusqu'au 10.7.2016. Pour cette première période d'exécution, les engagements minimum et maximum annuels sont ajustés au prorata temporis de la durée effectivité de cette première période d'exécution, entre la date de notification et le 10.7.2016. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois.
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Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est également prévu conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics. De même, il est possible que l'exécution des prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'EFS dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: RHAL15016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des EFS Rhône-Alpes implantés dans le Rhône, l'Ain et l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
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Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes.
Copie de la déclaration d'activité relative au titre du décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route;
Copie de l'autorisation préfectorale de l'installation de…
… traitement par incinération au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE);
… pré-traitement par désinfection à traiter des DASRI, autorisation précisant notamment les déchets admis, la capacité autorisée, les conditions d'exploitation ainsi que les modalités de suivi.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Techniques (40)
3. Taux de rejet de CO² moyen des véhicules de transport (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Legrand Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHAL15016
Informations complémentaires
Pour le critère du prix (50 %), les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note maximum.
Le critère de la valeur technique (40 %) sera appréciée au regard des sous-critères suivants, qui ont tous le même poids:
— nombre de sites de traitement alternatifs,
— modalités de gestion des anomalies,
— réactivité des moyens mis en œuvre,
— qualité de la traçabilité informatique,
— personnel (moyens humains).
Et enfin s'agissant du critère concernant le taux de rejet de CO
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
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Condition de remise des offres ou des candidatures:
Les plis peuvent être déposés par voies dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé et portant impérativement les mentions «Établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du docteur Dominique Legrand — appel d'offres ouvert RHAL15016 — collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux — lot nº... — offre — ne pas ouvrir», et contenant les document de la candidature et de l'offre, soit par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur figurant au début du présent avis, ou remis en main propre contre un récépissé à la même adresse (secrétariat marchés) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS rubrique «Aide» pour tout renseignement. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Établissement français du sang Rhône-Alpes — à l'attention du service juridique; 1390 rue Centrale, Beynost; 01708 Miribel Cedex; télécopie +33 472727425; courriel: marches-publics.ra@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon,
Source: OJS 2015/S 083-147964 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 256 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330721
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147964
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 11.8.2015. La valeur totale finale figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur la durée maximum du marché (24 mois). Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous du lundi au vendredi au siège de l'Etablissement Français du Sang Rhône- Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-64209, mise en ligne le 27.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des EFS Rhône-Alpes implantés dans le Rhône, l'ain la Drôme et l'isère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Taux de rejet de Co² moyen des véhicules de transport (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Sita centre est agence Medisita
Adresse postale: 200, avenue Francis de Pressensé
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: medisitaregioncentrest@sita.fr 📧

2️⃣
Nom: Veolia onyx
Adresse postale: 105 avenue du 8 Mai 45
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140
Courrier électronique: julien.veyret@veolia.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Adresse postale: 200 avenue Francis de Pressensé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 182-330721 (2015-09-15)
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Fournisseurs:
SITA centre Est agence Medisita Veolia Onyx
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services relatifs aux déchets médicaux Services de collecte, de transport et...