Collecte, transport et traitement des DASRI et DAOM

INRA de Nouzilly

Collecte, transport et traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des ordures ménagères sur le centre INRA Val de Loire site de Tours, ainsi que la fourniture de contenants de collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comptoir Hygiène Hospitalière

Qui ?

• INRA de Nouzilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-01	Avis de marché
2015-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Quantité ou étendue:

Les déchets concernés sont de 2 natures:— des déchets d'activité de soins contaminés biologiquement par des agents pathogènes de classe 2 et 3 (DASRI),— des déchets assimilables à des ordures ménagères (DAOM).Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible annuellement par reconduction expresse et ce sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Nouzilly
Adresse postale: Centre Val de Loire, service achats marchés
Code postal: 37380
Commune postale: Nouzilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192757
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les déchets concernés sont de 2 natures:

— des déchets d'activité de soins contaminés biologiquement par des agents pathogènes de classe 2 et 3 (DASRI),

— des déchets assimilables à des ordures ménagères (DAOM).

Le marché sera conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible annuellement par reconduction expresse et ce sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INRA Val de Loire, site de Tours Nouzilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats seront sélectionnés ou éliminés en fonction de leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires) appréciées suivant les renseignements fournis dans leur candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément au décret n

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues.

Toute suspension du délai de paiement par l'INRA sera notifiée au titulaire en précisant les raisons et, le cas échéant, les pièces à fournir. Après régularisation par le titulaire, attestée par tout moyen, un nouveau délai de 30 jours court.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint celui-ci devra, après attribution du marché concerné, assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation est remis gratuitement et à titre confidentiel à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, fax ou mail) en précisant ses coordonnées à: INRA — Centre Val de Loire, service achats marchés, 37380 Nouzilly. Fax +33 247427777. Courriel: marches-publics@tours.inra.fr

Il peut également être obtenu à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard notamment de la qualité et de la précision des informations demandées et contenues dans le mémoire technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: INRA centre Val de Loire
Adresse postale: Service achats marchés
Point de contact: Service achats marchés
Carole Cerrone
Téléphone: +33 247427777 📞
Courrier électronique: marches-publics@tours.inra.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA Centre Val de Loire
Adresse postale: site de Tours, service achats marchés
Commune postale: Nouzilly
Code postal: 37380
Source: OJS 2015/S 106-192757 (2015-06-01)

Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361812
Se réfère à l'avis: 2015/S 106-192757
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-82581, mise en ligne le 2.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INRA Val de Loire site de Tours Nouzilly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Comptoir Hygiène Hospitalière
Adresse postale: 34 rue de la Morinerie
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: site de Tours Service achats marches
Source: OJS 2015/S 199-361812 (2015-10-09)

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