Collecte, transport et traitement de déchets ménagers assimilés et exploitation des déchèteries

CDC du Mortainais

— collecte des recyclables par apport volontaire,
— tri des recyclables hors verre,
— traitement des ordures ménagères résiduelles,
— exploitation de 2 déchèteries,
— transport et traitement des déchets occasionnels transitant par les déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec
• SNN
• Sphere SAS

Qui ?

• CDC du Mortainais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-25	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

L'appel d'offres concerne environ 60 704 tonnes de déchets sur la durée maximale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Mortainais
Adresse postale: rue Velléda
Code postal: 50140
Commune postale: Mortain
Contact
Téléphone: +33 233595199 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303159
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La CDC du Mortainais compte 27 communes, soit environ 17 000 habitants DGF. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-ROM, clé de stockage, etc.) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf, etc.) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'art. I.1). Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. L'unité monétaire est l'euro. La durée maximale du marché est de 3 ans en tranche ferme pour les lots 03 et 05 et de 5 ans en tranche ferme pour les autres lots et de 2 tranches reconductibles de 1 an pour tous les lots. Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles: — lot 1, PSE1a pour l'entretien des colonnes d'apport volontaire, — lot 3, PSE3a pour le gardiennage de la déchèterie de Mortain. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte des recyclables par apport volontaire,

— tri des recyclables hors verre,

— traitement des ordures ménagères résiduelles,

— exploitation de 2 déchèteries,

— transport et traitement des déchets occasionnels transitant par les déchèteries.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Tri-collecte par apport volontaire et tri des recyclables secs
Brève description:

— vidage régulier des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux recyclables…

… secs,— stockage et reprise du verre avant expédition chez le repreneur,— tri des recyclables hors verre,— entretien des colonnes d'apport volontaire en prestation supplémentaire éventuelle.

… secs,

— stockage et reprise du verre avant expédition chez le repreneur,

— entretien des colonnes d'apport volontaire en prestation supplémentaire éventuelle.

Quantité ou étendue: Environ 5 000 tonnes de verre et 4 600 tonnes de recyclables sur la durée maximale du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Les dates de marché indiquées au point 4 tiennent compte de la tranche ferme et des tranches reconductibles (détail au VI.3).

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: OM-traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Quantité ou étendue: Environ 20 500 tonnes d'ordures ménagères résiduelles sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: DECH — exploitation des déchèteries
Brève description:

Gardiennage et entretien de deux déchèteries…

… communautaires.Accueil des usagers, optimisation du remplissage des bennes, commande des évacuations.Intervention sur une troisième déchèterie en prestation supplémentaire éventuelle.

… communautaires.

Accueil des usagers, optimisation du remplissage des bennes, commande des évacuations.

Intervention sur une troisième déchèterie en prestation supplémentaire éventuelle.

Quantité ou étendue: Sur 5 ans maximal.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: DECH — transport et traitement des déchets occasionnels collectés en déchèterie
Brève description:

Transport depuis les déchèteries communautaires et traitement des déchets occasionnels résiduels, des inertes et du bois.

Quantité ou étendue: Environ 4 270 rotations et 16 200 tonnes sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: DEC — transport et traitement des déchets verts
Brève description:

Transport depuis les déchèteries communautaires et valorisation des tontes et des branchages.

Quantité ou étendue: Environ 2 430 rotations et 13 000 tonnes sur la durée maximale du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Les dates de marché indiquées au point 4 tiennent compte de la tranche ferme et des tranches reconductibles (détail au Vi.3).

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: DECH — transport et valorisation des ferrailles et des cartons
Brève description:

Transport depuis les déchèteries communautaires et valorisation des ferrailles et des cartons.

Quantité ou étendue: Environ 1 220 rotations et 2 100 tonnes sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: DECH — transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:

Transport depuis les déchèteries communautaires et traitement dans des centres agréés des déchets diffus spécifiques.

Quantité ou étendue: Environ 104 tonnes de déchets diffus spécifiques sur la durée maximale du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CCM-DMA 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par le ministère.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable;

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par le budget de la CDC du Mortainais.

Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

— retrait des documents gratuit en version électronique,

— retrait des documents payant en version papier. La reprographie et les frais d'affranchissement sont à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen — coordonnées indiquées à l'art. I.1).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamaisondudocument.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lamaisondudocument.com 🌏
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Belinda Heude
Téléphone: +33 231342488 📞
Courrier électronique: b.heude@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: Copycaen
Adresse postale: La Maison du Document, 33 avenue Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14070
Téléphone: +33 231951717 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.lamaisondudocument.com 🌏
Nom: CDC du Mortainais
Adresse postale: rue Velléda, BP 32
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCM-DMA 2016
Informations complémentaires

La CDC du Mortainais compte 27 communes, soit environ 17 000 habitants DGF.

La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (Cd-ROM, clé de stockage, etc.) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf, etc.) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions.

Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité (coordonnées à l'art. I.1).

Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.

L'unité monétaire est l'euro.

La durée maximale du marché est de 3 ans en tranche ferme pour les lots 03 et 05 et de 5 ans en tranche ferme pour les autres lots et de 2 tranches reconductibles de 1 an pour tous les lots.

Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles:

— lot 1, PSE1a pour l'entretien des colonnes d'apport volontaire,

— lot 3, PSE3a pour le gardiennage de la déchèterie de Mortain.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…

… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.

… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie IV.4.1.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) bureau de la coordination interministérielle, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable

La date prévisionnelle de début de marché est le 1.1.2016. La durée maximale est de 5 ans pour 2 lots et 7 ans pour 5 lots.

Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 31.12.2020 pour 2 lots et du 31.12.2022 pour 5 lots. La durée de la tranche ferme et le nombre de tranche reconductible sont précisés par lot à l'article VI.3.

Source: OJS 2015/S 166-303159 (2015-08-25)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 411 122,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012063
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-303159
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La durée maximale du marché est de: — 5 ans pour les lots 03 et 05: 3 ans en tranche ferme et 2 tranches reconductibles de 1 an, — 7 ans pour les autres lots: 5 ans en tranche ferme et 2 tranches reconductibles de 1 an. Les montants mentionnés à la section V «Attribution du marché» sont exprimés sur la durée maximale du marché. Soulignons que: — le montant du lot 01 correspond à la variante 1 du candidat en base hors PSE 1A, — le montant du lot 03 est indiqué en base hors PSE 3A, — le montant du lot 05 correspond à l'offre de base du candidat, — le montant du lot 06 constitue une recette pour la collectivité et correspond à la variante 1 du candidat. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-130918, mise en ligne le 25.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Sphere SAS
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Snn
Commune postale: Alençon
Code postal: 61007

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Chimirec
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
5
Source: OJS 2016/S 009-012063 (2016-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)