Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques

Centre hospitalier Sud Gironde

Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques sur une durée de 4 ans (1.1.2016 au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sud Gironde
Adresse postale: boîte postale 90055
Code postal: 33192
Commune postale: La Réole Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379854
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.ch-sudgironde-marches.com Pour tous renseignements complémentaires relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, vous pouvez vous adresser à l'équipe Support Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui vous aidera à vous enregistrer Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques sur une durée de 4 ans (1.1.2016 au 31.12.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imp. Dc1) ou forme libre;
— la déclaration du candidat (document unique imp. Dc2) ou forme libre, dûment remplie et signée (nom et qualité du signataire) OU une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
— b) qu'il n'a pas fait l'objet d'un interdiction de concourir;
— c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L 329-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— copie attestation assurances;
— tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières et que le candidat juge utile de joindre à son dossier;
— liste de références vérifiables, datant de moins de 3 ans, pour des prestations de même nature et de même importance;
Capacité technique et professionnelle:
— un mémoire technique comportant:
— les dispositions que le candidat se propose de mettre en place pour chaque site,
— la copie des certificats d'agrément des véhicules devant servir au transport des déchets à risques et spécifiques hospitaliers,
— les coordonnées du conseiller à la sécurité de l'entreprise,
— l'arrêté préfectoral d'exploitation de l'usine de traitement des déchets hospitaliers,
— le certificat annuel de contrôle annuel de la bonne conformité des systèmes de pesée, établi par un organisme agréé,
— dans l'éventualité où la destruction des déchets serait effectuée dans un département autre que la gironde, le candidat devra fournir à l'appui de son offre la copie des autorisations de transport et d'incinération (ou tout autre mode de traitement) délivrées par le préfet du département concerné.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: sur fonds propres inscrits au budget de l'établissement
Modalités de paiement: virement administratif sous 50 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'entreprise titulaire devra se conformer aux textes en vigueur, et en particulier:
— la loi 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets, modifiée notamment par la loi du 13 juillet 1992;
— la loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;
— le code de la santé publique (C.S.P.) et notamment les articles L1335-2, R1335-1 à R1335-8;
— le décret no 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques;
— le décret no2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets;
— le Règlement pour le Transport des Matières Dangereuses par Route (Rtmdr), aussi dénommé ADR (Accord Européen relatif aux Matières Dangereuses par la Route) (= Arrêté du 1er juin 2001 modifié par l'arrêté du 5 décembre 2002);
— le Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.), relatif à la collecte, au transport et à l'incinération en centre agréé, des déchets hospitaliers;
— l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques;
— l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques;
— l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le Code de la Santé Publique;
— La circulaire dgs no 296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de l 'Adr;
— La circulaire du 13 février 2006 relative à l'élimination des déchets d'activités générés par les traitements anticancéreux;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Coût global (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Paluch Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-sudgironde.marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-sudgironde.marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site:
Pour tous renseignements complémentaires relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, vous pouvez vous adresser à l'équipe Support Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui vous aidera à vous enregistrer
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Aquitaine
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés articles R 421-1 et R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 209-379854 (2015-10-23)
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