Collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire

Syndicat mixte BIZI Garbia

Collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cetraid
• SLR

Qui ?

• Syndicat mixte BIZI Garbia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2015-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Bizi Garbia
Adresse postale: chemin de Zaia — site de Zaluaga
Code postal: 64310
Commune postale: Saint-Pée-sur-Nivelle
Contact
Adresse Internet: http://www.bizigarbia.fr 🌏
Courrier électronique: finances@bizigarbia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 160-293886
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227517
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.eadministration64.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport d'emballages ménagers recyclables issus des points d'apport volontaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte emballages ménagers recyclables des points tri
Brève description:

Collecte par levage, transport des EMR vers centre de tri: PCNC, PCC/Métal/Plastique.

Informations complémentaires sur les lots: Durée 2 ans avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 6 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte du plastique des points tri
Brève description: Collecte par aspiration du plastique sur points tri.
Informations complémentaires sur les lots: Durée 1 an avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 6 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015EMRPAV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
Situation économique et financière: justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: justificatifs à produire conformément au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du syndicat — chapitre 011, compte 61,1 fonction 8122/Délai de paiement de 30 jours conforme à la réglementation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée. En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire sera solidaire des ses cotraitants.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015EMRPAV
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 124-227517
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.eadministration64.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours de Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— introduction d'un référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, recours possible jusqu'à la date de signature du marché,

— introduction d'un recours en excès de pouvoir, tendant à l'annulation d'un acte administratif dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative,

— pour les seuls candidats évincés: introduction d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 160-293886 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399859
Se réfère à l'avis: 2015/S 160-293886
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Pour le lot 1, la durée du marché est de 2 ans avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 6 mois, soit une durée de 3 ans maximum. Pour le lot 2, la durée du marché est de 1 an avec possibilité de reconduction expresse de 2 fois 6 mois, soit une durée de 2 ans maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-127393, mise en ligne le 17.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Slr
Adresse postale: 89 chemin de Sarragn
Commune postale: Clermont
Code postal: 40180
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cetraid
Adresse postale: ZA de Maignon, 2 rue Maryse Bastié
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administratif, recours possible jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'un recours en excès de pouvoir, tendant à l'annulation d'un acte administratif dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administratif; pour les seuls candidats évincés: introduction d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 219-399859 (2015-11-09)

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