Collecte, transfert et traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés, des déchets ménagers recyclables

Communauté de communes des Collines du Matin

Marché alloti ayant pour objet:
— la collecte et le transfert des déchets ménagers résiduels et assimilés de la Communauté de communes des Collines du Matin, en porte à porte et en points de regroupement,
— le traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés,
— la gestion et l'exploitation de la déchetterie intercommunale,
— la collecte et le tri et des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux-magazines-revues et papiers divers (JMRP),
— la collecte et le tri des emballages ménagers en verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Collines du Matin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2015-11-23	Informations complémentaires
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Collines du Matin
Adresse postale: 2 rue Denis Boulanger
Code postal: 42360
Commune postale: Panissières
Contact
Adresse Internet: http://www.collinesdumatin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@collinesdumatin.fr 📧
Téléphone: +33 477287124 📞
Fax: +33 477286832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374144
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs: Communauté de communes des Collines du Matin, 2 rue Denis Boulanger, 42360 Panissières. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti ayant pour objet:

— la collecte et le transfert des déchets ménagers résiduels et assimilés de la Communauté de communes des Collines du Matin, en porte à porte et en points de regroupement,

— le traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés,

— la gestion et l'exploitation de la déchetterie intercommunale,

— la collecte et le tri et des emballages ménagers recyclables (EMR) et des journaux-magazines-revues et papiers divers (JMRP),

— la collecte et le tri des emballages ménagers en verre.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transfert des déchets ménagers résiduels et…

… assimilés.La collecte au porte à porte et en points de regroupement des déchets ménagers résiduels et assimilés jusqu'au centre de traitement.

… assimilés.

La collecte au porte à porte et en points de regroupement des déchets ménagers résiduels et assimilés jusqu'au centre de traitement.

Quantité ou étendue: Le tonnage prévisionnel par an est de 1 650.
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des déchets ménagers résiduels et…

… assimilés.Traitement des déchets ménagers et résiduels dans un centre de traitement agréé.

… assimilés.

Traitement des déchets ménagers et résiduels dans un centre de traitement agréé.
Quantité ou étendue: Prévisionnel par an: 1 650 tonnes de déchets ménagers résiduels et assimilés.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion et exploitation de la déchetterie…

… intercommunale— le gardiennage, l'accueil et consignes de tri de tous les déchets réceptionnés sur le site y compris ceux dont la collecte et le traitement sont réalisés par des prestataires extérieurs, l'entretien du site et des abords,— le transport et l'élimination des déchets non valorisables vers des centres proposés par le titulaire et agréés par la collectivité,— le transport et la valorisation des autres déchets dans des filières proposées par le titulaire et agréées par la collectivité.

… intercommunale

— le gardiennage, l'accueil et consignes de tri de tous les déchets réceptionnés sur le site y compris ceux dont la collecte et le traitement sont réalisés par des prestataires extérieurs, l'entretien du site et des abords,

— le transport et l'élimination des déchets non valorisables vers des centres proposés par le titulaire et agréés par la collectivité,

— le transport et la valorisation des autres déchets dans des filières proposées par le titulaire et agréées par la collectivité.

Quantité ou étendue: Fréquentation annuelle de 14 000 entrées.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte et tri des déchets issus de la collecte sélective des emballages ménagers…

… et journaux magazines revues et papiers divers.Collecte et tri des déchets issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (EMR) et journaux magazines revues et papiers divers (JMRP).

… et journaux magazines revues et papiers divers.

… recyclables (EMR) et journaux magazines revues et papiers divers (JMRP).

Quantité ou étendue: Tonnage prévisionnel par an: 80 tonnes EMR et 165 tonnes JMRP; fréquence de collecte: 1 fois par semaine pour les EMR et une fois toutes les trois semaines pour les JMRP.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte et tri des emballages ménagers en…

… verre.La collecte et le transport jusqu'à un centre de tri des emballages ménagers en verre en points d'apport volontaire, leur tri, conditionnement et chargement sur les camions des repreneurs désignés par la collectivité dans le cadre du contrat signé avec Adelphe/Eco-Emballages.

… verre.

La collecte et le transport jusqu'à un centre de tri des emballages ménagers en verre en points d'apport volontaire, leur tri, conditionnement et chargement sur les camions des repreneurs désignés par la collectivité dans le cadre du contrat signé avec Adelphe/Eco-Emballages.

Quantité ou étendue: Nombre actuel de points d'apports volontaires: 26. en 2014, 263,74 tonnes de verre collectés.
Description des options:

Le présent marché comporte une option:

*Suivi géolocalisé des collectes du lot nº 1.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15FS-0011-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature ou DC1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics,

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L 5212- 11 du code du travail.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du code des marchés Publics:

— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services et fournitures faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités de l'article 101 du code des marchés publics.

Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités de l'article 102 du code précité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget annexe déchets ménagers de la CCCM au travers d'une REOM. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié à partir du DQE % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420059800013
Contact
Point de contact: Merle Jean Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Communauté de communes des Collines du Matin
Adresse postale: 2 rue Deins Boulanger

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0011-U
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Renseignements administratifs: Communauté de communes des Collines du Matin, 2 rue Denis Boulanger, 42360 Panissières.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 206-374144 (2015-10-20)

Informations complémentaires (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416650
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374144
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2015/S 229-416650 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 889 267,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076658
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-161035, mise en ligne le 20.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-176790, mise en ligne le 23.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Veolia ONYX Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039

2️⃣
Nom: SITA Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

3️⃣
Nom: Sermaco
Adresse postale: ZI du Bayo — impasse René Varennes
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150

4️⃣

5️⃣
Nom: Guérin Logistique
Adresse postale: ZAC Les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5
Source: OJS 2016/S 046-076658 (2016-03-02)

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