Collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Port de Bordeaux

Grand port maritime de Bordeaux

Collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Port de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PENA Environnement SAS

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-22	Avis de marché
2015-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent la collecte, le traitement, le suivi et la gestion des différentes catégories de déchets des terminaux portuaires du Grand port maritime de Bordeaux (Gpmb).Elles sont soumises aux dispositions du décret no 92-158 du 20.2.1992 complétant le Code du Travail. En conséquence l'attention des candidats est attirée sur les stipulations de l'article 7-6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.Les prestataires s'engagent sur la conformité de leurs propositions avec les législations, et réglementations en vigueur ainsi que toutes dispositions particulières d'élimination (plans départementaux, régionaux ou nationaux) concernant l'exercice de leur profession (collecte, transport et traitement).La consultation aboutira à un marché à bons de commande sans mini ni maxi.A titre indicatif et prévisionnel, l'estimation est de 450 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: Bâtiment D 152 quai de Bacalan, CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: +33 556905800 📞
Fax: +33 556905877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182906
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur place, ou par voie électronique sur la plateforme https://marches.bordeaux-port.fr Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: === Offre ===; — acte d'engagement; — bordereau de prix unitaire (pour les dépôts d'offres non dématérialisées, joindre l'original papier et une version dématérialisée); — détail quantitatif estimatif (pour les dépôts d'offres non dématérialisées, joindre l'original papier et une version dématérialisée); — notice technique (trame fournie) apportant des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés; — justificatifs de conformité à produire suivant annexe du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Port de Bordeaux.

Quantité ou étendue:

Les prestations concernent la collecte, le traitement, le suivi et la gestion des différentes catégories de déchets des terminaux portuaires du Grand port maritime de Bordeaux (Gpmb).

Elles sont soumises aux dispositions du décret no 92-158 du 20.2.1992 complétant le Code du Travail. En conséquence l'attention des candidats est attirée sur les stipulations de l'article 7-6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les prestataires s'engagent sur la conformité de leurs propositions avec les législations, et réglementations en vigueur ainsi que toutes dispositions particulières d'élimination (plans départementaux, régionaux ou nationaux) concernant l'exercice de leur profession (collecte, transport et traitement).

La consultation aboutira à un marché à bons de commande sans mini ni maxi.

A titre indicatif et prévisionnel, l'estimation est de 450 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bacalan, Bassens, Blaye, Pauillac, Grattequina, Ambès, Le Verdon-sur-Mer, la Palmyre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) - déclaration du candidat (imprimé Dc2) - déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé Dc6) - pouvoir de la personne habilité à engager la société - le candidat devra préciser s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra produire la copie du ou des jugements à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Autorisation préfectorale: le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture.

— Habilitation: le candidat fournira une copie de son habilitation pour le transport des déchets concernés

— arrêté préfectoral: le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivré au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement ou la décharge des déchets objet du marché

— capacités du candidat: le candidat fournira les preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...).

— Références sur 3 ans pour des projets similiares.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: Fonds propres du Port de Bordeaux.

— Mode de paiement: Virement bancaire.

— Délai de paiement: 30 jours.

— Prix révisables sur l'indice: ICHT-E (cas général) et prix actualisés par mercuriales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique: La valeur technique sera définie au regard des éléments décrits dans la notice technique: - moyens matériels (5), - moyens humains (5), - méthodologie (30): une attention particulière sera portée sur les modes de traitement des déchets (la valorisation étant à favoriser), le suivi que le prestataire mettra en place pour aider le GPMB à optimiser la gestion de ses déchets, les délais (intervention, préparation..) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du directoire
Nom: Grand port maritime de Bordeaux
Adresse postale: Cellule des marchés, 152 quai de Bacalan, bâtiment D, CS 41320
URL des documents: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier, bâtiment D, porte 013, 152 quai de Bacalan, CS 41320
URL pour la participation: https://marches.bordeaux-port.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0006
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur place, ou par voie électronique sur la plateforme https://marches.bordeaux-port.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

=== Offre ===;

— acte d'engagement;

— bordereau de prix unitaire (pour les dépôts d'offres non dématérialisées, joindre l'original papier et une version dématérialisée);

— détail quantitatif estimatif (pour les dépôts d'offres non dématérialisées, joindre l'original papier et une version dématérialisée);

— notice technique (trame fournie) apportant des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés;

— justificatifs de conformité à produire suivant annexe du RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code);

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code);

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2015/S 100-182906 (2015-05-22)

Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 388 861 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Bâtiment D 152, quai de Bacalan, CS 41320

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361975
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182906
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-78549, mise en ligne le 26.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bacalan, Bassens, Blaye, Pauillac, Grattequina, Ambès, Verdon/Mer, la Palmyre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: la valeur technique sera définie au regard des éléments décrits dans la notice technique: — moyens matériels (5), — moyens humains (5), — méthodologie (30): une attention particulière sera portée sur les modes de traitement des déchets (la valorisation étant à favoriser), le suivi que le prestataire mettra en place pour aider le GPMB à optimiser la gestion de ses déchets, les délais (intervention, préparation, etc.) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: PENA environnement SAS
Adresse postale: 4773 avenue de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code),

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2015/S 199-361975 (2015-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)