Collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang — Nord de France

Établissement Français du Sang

Collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang — Nord de France.
Déchets concernés:
Par déchet infectieux de l'établissement Français du Sang — nord de France, on entend les déchets ayant la propriété H9 " Infectieux " (annexe I de l'art.r 541-8 du code de l'environnement). Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformes à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.La présente consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.580 000
Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 96 rue de Jemmapes, CS 22018
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ndf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 328542096 📞
Fax: +33 372271728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190630
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: Nfd15019: Collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang -Nord de France). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. dépôts des plis: 1) Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponses pas à pas" pour déposer leurs plis. 2) Les plis remis à l'efs par voie non dématérialisée: sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo — collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang — Nord de France" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: — soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: établissement français du sang — nord de France Service des marchés publics 96 rue de Jemmapes CS 22018 59013 Lille Cedex France — soit contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 24 juin 2015 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-formeles invitant à se connecter pour venir les retirer. aide: les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. variantes: les variantes sont autorisées: un autre procédé de traitement et d'élimination des DASRI peut être proposé. En cas de réponse à la variante, le candidat n'a pas l'obligation de répondre à l'offre de base conformément à l'article 50 du Code des marchés Publics modifié par l'article 16 du décret d'août 2011. Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, et de leur pondération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang — Nord de France.
Déchets concernés:
Par déchet infectieux de l'établissement Français du Sang — nord de France, on entend les déchets ayant la propriété H9 " Infectieux " (annexe I de l'art.r 541-8 du code de l'environnement). Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires, éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformes à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, traitement et élimination des DASRI de la région Nord — Pas de Calais
Brève description: Collecte, traitement et élimination des DASRI de la région Nord — Pas de Calais.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, traitement et élimination des DASRI du département de l'Aisne
Brève description: Collecte, traitement et élimination des DASRI du département de l'Aisne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, traitement et élimination des DASRI des départements de l'Oise et de la Somme
Brève description:
Collecte, traitement et élimination des DASRI des départements de l'OIse et de la Somme.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
La présente consultation se compose de 3 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché, conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: NDF15019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord — Pas de Calais — Aisne — Somme — Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
2.un document attestant de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;
3.les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat qui sont les suivants:
*Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
*si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
4.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Situation économique et financière:
6.une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
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Capacité technique et professionnelle:
7.pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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8.la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
9.les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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10.les agréments et arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation pour les activités des sites de stockage, transit et traitement des déchets visés dans le présent marché;
11.les agréments et autorisations pour l'exercice de l'activité du négoce et de courtage des déchets visés dans le présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres de l'efs.
30 jours à réception de facture par virement bancaire.
Paiement éventuel d'une avance selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. L'aspect environnemental apprécié au regard de la politique environnementale de l'entreprise quant à son parc de véhicules et la politique environnementale de l'entreprise quant à sa gestion des déchets.. (10)
2. La valeur technique appréciée au regard des moyens organisationnels — moyens humains — moyens techniques et process de destruction — politique qualité et traçabilité — continuité de service (35)
3. Le prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251885&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NDF15019
Informations complémentaires
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution visée au Ii.3, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
retrait du dossier de consultation:
le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dossier sur la plateforme: Nfd15019: Collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang -Nord de France).
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Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
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Aucun support physique électronique ne sera fourni. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.
dépôts des plis:
1) Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de "Réponses pas à pas" pour déposer leurs plis.
2) Les plis remis à l'efs par voie non dématérialisée: sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "Aoo — collecte, traitement et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux de l'établissement français du sang — Nord de France" et contenant les documents de la candidature et de l'offre:
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— soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
établissement français du sang — nord de France
Service des marchés publics
96 rue de Jemmapes
CS 22018
59013 Lille Cedex
France
— soit contre récépissé à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
renseignements complémentaires:
les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées avant le 24 juin 2015 au service des marchés publics par courrier, télécopie, voie électronique ou via la plate-forme. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate forme de l'EFS par un courriel adressé par la plate-formeles invitant à se connecter pour venir les retirer.
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aide:
les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible à cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation au numéro suivant: +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
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variantes:
les variantes sont autorisées: un autre procédé de traitement et d'élimination des DASRI peut être proposé.
En cas de réponse à la variante, le candidat n'a pas l'obligation de répondre à l'offre de base conformément à l'article 50 du Code des marchés Publics modifié par l'article 16 du décret d'août 2011.
Toutes les autres dispositions du CCAP et du CCTP sont intangibles.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, et de leur pondération.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative.
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Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille (service des marchés publics de l'efs -NDF +33 328542067). Tél. +33 320631300.
Source: OJS 2015/S 105-190630 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 542 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415718
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190630
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date de conclusion des marchés: le 13.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-82407, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Nord-Pas-de-Calais — Aisne — Somme et Oise.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: SITA Nord Est
Adresse postale: 1 rue Malfidano
Commune postale: Noyelles-Godault
Code postal: 62950

2️⃣
Nom: Cosmolys
Adresse postale: ZA des Marlières, rue des Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille (service des marchés publics de l'EFS -NDF +33 328542067). Tél. +33 320631300.
Source: OJS 2015/S 228-415718 (2015-11-23)
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Fournisseurs:
Cosmolys Sita Nord Est
Produits/services:
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