Collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés

Smirtom du Saint-Amandois

Collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: Environ 10 000 tonnes/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom du Saint-Amandois
Adresse postale: ZA Gérard Morel
Code postal: 18200
Commune postale: Drevant
Contact
Adresse Internet: https://www.smirtom-stamandois.fr 🌏
Courrier électronique: smirtom.stamandois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 248606689 📞
Fax: +33 248965943 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330361
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte traditionnelle ou robotisée des déchets ménagers et assimilés.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015/ 06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir une lettre de candidature (DC 1) une déclaration du candidat (DC2) aux termes de laquelle il atteste sur l'honneur:-
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics-
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, et L125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis de France-
Afficher plus
qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014-
si celui-ci est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat mentionnant le CA global et le CA correspondant à la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché pour lequel il postule, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Références du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché auquel il soumissionne, effectuées pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est subordonné à la constitution par le titulaire, d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle pour le remboursement intégral de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement du syndicat - paiement par virement administratif 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupements solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Nom: Smirtom du Saint-Amandois
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/ 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges — DIRECCTE des Pays de Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-330361 (2015-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 280 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006973
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330361
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le montant de 2 280 100 EUR HT est annuel. La durée du marché est de 8 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-141509, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/06

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@brangeon.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 006-006973 (2016-01-06)
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