Collecte sélective du verre et maintenance des colonnes à verre
Ville de Cannes
Le présent marché est divisé en trois lots:
Le lot 1 " La collecte des colonnes à verre aériennes et enterrées présentes sur le territoire de la mairie de Cannes " a pour objet la collecte des colonnes à verre aériennes et enterrées présentes sur le territoire de la Mairie de Cannes; le transport du verre collecté dans ces colonnes vers le quai de transfert proposé par le prestataire et agréé par les verriers et Eco-Emballages; l'implantation, le retrait ou les échanges des colonnes à verre aériennes.
Le lot nº 2 " collecte du verre en porte à porte " a pour objet: La collecte du verre en porte à porte des cafés, hôtels restaurants, maisons de retraite et autres producteurs de verre; le tri et le transport du verre collecté vers le quai de transfert proposé par le prestataire et agréé par les verriers et Eco-Emballage.
Le lot nº 3 " Maintenance des colonnes à verre aériennes et enterrées " a pour objet: La maintenance interne et externe de l'ensemble des pièces des colonnes (aériennes et enterrées) d'apport volontaire pour le verre mise en place sur le territoire de la mairie de Cannes.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-04 | Avis de marché |
| 2015-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue: Voir les annexes propres à chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045641
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/187
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/187
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 027-045641 (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue: Voir les annexes propres à chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045641
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats est conseillée (cf. Article 4.4 du Reglement de la Consultation)
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
" AOO no14/187 - collecte sélective du verre et maintenance des colonnes à verre - lot no... - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
Renseignements techniques: J. mabanza/ C. Lebegue Tél:+33 497064786/4787 - fax: +33 497064808.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est divisé en trois lots:
Le lot 1 " La collecte des colonnes à verre aériennes et enterrées présentes sur le territoire de la mairie de Cannes " a pour objet la collecte des colonnes à verre aériennes et enterrées présentes sur le territoire de la Mairie de Cannes; le transport du verre collecté dans ces colonnes vers le quai de transfert proposé par le prestataire et agréé par les verriers et Eco-Emballages; l'implantation, le retrait ou les échanges des colonnes à verre aériennes.
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Le lot nº 2 " collecte du verre en porte à porte " a pour objet: La collecte du verre en porte à porte des cafés, hôtels restaurants, maisons de retraite et autres producteurs de verre; le tri et le transport du verre collecté vers le quai de transfert proposé par le prestataire et agréé par les verriers et Eco-Emballage.
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Le lot nº 3 " Maintenance des colonnes à verre aériennes et enterrées " a pour objet: La maintenance interne et externe de l'ensemble des pièces des colonnes (aériennes et enterrées) d'apport volontaire pour le verre mise en place sur le territoire de la mairie de Cannes.
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Brève description:
L'opération de collecte comprend:Le vidage de chaque colonne.Le vidage des corbeilles présentes sur certaines colonnes aériennes.La prise en charge des dépôts de verre et d'emballages ayant servi à leur apport laissés aux abords de la colonne.Le balayage systématique des abords de la colonne dans un rayon de 3 mètres afin d'enlever les débris de verre, et autres petits déchets (capsules, bouchons, mégots, ...).
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L'opération de collecte comprend:
Le vidage de chaque colonne.
Le vidage des corbeilles présentes sur certaines colonnes aériennes.
La prise en charge des dépôts de verre et d'emballages ayant servi à leur apport laissés aux abords de la colonne.
Le balayage systématique des abords de la colonne dans un rayon de 3 mètres afin d'enlever les débris de verre, et autres petits déchets (capsules, bouchons, mégots, ...).
Les colonnes destinées à la collecte à verre par apport volontaire ont une capacité allant jusqu'à 4…
… m3.Le nombre de colonnes est actuellement d'environ:Colonnes aériennes: 103.Colonnes enterrées: 38.Total des colonnes: 141.
… m3.
Le nombre de colonnes est actuellement d'environ:
Colonnes aériennes: 103.
Colonnes enterrées: 38.
Total des colonnes: 141.
Brève description:
L'opération de collecte comprend:Le vidage des conteneurs.La collecte de tous les dépôts de verre disposés dans un contenant ou non autour du conteneur à conditions qu'ils soient manipulables par les agents.Le balayage systématique des abords du conteneur jusqu'au véhicule de collecte afin d'enlever les débris de verre et autres petits déchets (capsules, bouchons, mégots, sacs...) éventuels.
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Le vidage des conteneurs.
La collecte de tous les dépôts de verre disposés dans un contenant ou non autour du conteneur à conditions qu'ils soient manipulables par les agents.
Le balayage systématique des abords du conteneur jusqu'au véhicule de collecte afin d'enlever les débris de verre et autres petits déchets (capsules, bouchons, mégots, sacs...) éventuels.
La mairie de Cannes possède actuellement sur son territoire 637 conteneurs CHR répartis sur 204 producteurs distribués chez les cafés, hôtels, restaurants, maisons de retraite et ainsi que chez certains gros producteurs. Ces conteneurs sont équipés d'étiquettes d'adressage munies de codes-barres et de puces électroniques…
… d'identification.Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations relevant du marché à bons de commande qui sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 150 EUR HT; Montant maximum annuel: 750 EUR (HT).
… d'identification.
Le marché comporte des prestations forfaitaires et des prestations relevant du marché à bons de commande qui sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 150 EUR HT; Montant maximum annuel: 750 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le titulaire devra réaliser:— une maintenance préventive: Il s'agit de contrôler l'état des colonnes dans les rues et de procéder aux réparations nécessaires;— une maintenance curative: Il s'agit de réaliser une opération de maintenance sur une colonne suite à une requête d'usagers ou de la mairie de Cannes.
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Le titulaire devra réaliser:
— une maintenance préventive: Il s'agit de contrôler l'état des colonnes dans les rues et de procéder aux réparations nécessaires;
— une maintenance curative: Il s'agit de réaliser une opération de maintenance sur une colonne suite à une requête d'usagers ou de la mairie de Cannes.
Le nombre de colonnes est actuellement de 141 et se répartie de la manière…
… suivante:53 colonnes aériennes de marque "Ecovert" de 2, 3 et 4 m3.5 colonnes enterrées de marque "Denizet Techniques" de 4 m3.18 colonnes enterrées de marque " Ecollect " de 4 m3.48 colonnes aériennes de marque " Biloba " de 3m3 et 4 m3.16 colonnes enterrées de marque " Contenur " de 3m3 et 4 m3.1 colonne aérienne de marque " Contenur " de 3m3.
… suivante:
53 colonnes aériennes de marque "Ecovert" de 2, 3 et 4 m3.
5 colonnes enterrées de marque "Denizet Techniques" de 4 m3.
18 colonnes enterrées de marque " Ecollect " de 4 m3.
48 colonnes aériennes de marque " Biloba " de 3m3 et 4 m3.
16 colonnes enterrées de marque " Contenur " de 3m3 et 4 m3.
1 colonne aérienne de marque " Contenur " de 3m3.
Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit 3 fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/187
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants
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si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le…
… candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.
… candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
… candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance prévue
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31.3.2013.
Le décret est entré en vigueur le 1.5.2013. S'Agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que " Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ". L'Article 9 enfin dispose que " le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR".
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix mixtes, révisables.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ.
Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution du marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance est interdit pour des parties essentielles du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/187
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
dans le cadre de la préparation de leur réponse, une visite séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats est conseillée (cf. Article 4.4 du Reglement de la Consultation)
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
" AOO no14/187 - collecte sélective du verre et maintenance des colonnes à verre - lot no... - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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Renseignements techniques: J. mabanza/ C. Lebegue Tél:+33 497064786/4787 - fax: +33 497064808.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 027-045641 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229574
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045641
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: SAS Sud est assainissement
Adresse postale: route dE La Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
2️⃣
Nom: SAS Sud Est assainissement
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Source: OJS 2015/S 125-229574 (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229574
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045641
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Date de notification du marché (lots nº 1, 2 et 3): 29.4.2015.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse suivante: direction des achats — Ville de Cannes — 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 26 A, annonce nº 115 du 6.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: SAS Sud est assainissement
Adresse postale: route dE La Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
2️⃣
Nom: SAS Sud Est assainissement
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Source: OJS 2015/S 125-229574 (2015-06-29)
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