Collecte sélective des cartons et du verre

CA Montélimar Agglomération

La présente consultation concerne les prestations de collecte sélective des cartons et du verre sur le territoire de Montélimar-Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-14 Avis de marché
2016-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les prestations de collecte de cartons des activités au porte à porte sur la Ville de Montélimar, de collecte du verre par apport volontaire sur l'ensemble du territoire de Montélimar-Agglomération ainsi que la collecte de cartons par apport volontaire et mise à disposition de conteneurs sur le territoire de Montélimar-Agglomération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar Agglomération
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, maison des services publics, 1 av. Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443726
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: CA de Montélimar-Agglomération service marchés publics place Émile Loubet BP 279 — 26216 Montélimar Cedex — tél: +33 475531074 — fax: +33 475002539 — courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr — adr. Internet: http://www.montelimar-agglo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Modalités de retrait des documents: par voie postale, sur place, par voie électronique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: Date: 26.1.2016 à 17:00. documents payants: non. Autres renseignements complémentaires: Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service marchés publics Informations sur l'accord-cadre: Cette durée est dérogatoire à la durée maximum prévue à l'article 77-II du code des marchés publics car certaines prestations supposent la mise à disposition de conteneurs qui s'amortissent sur cinq (5) ans minimum. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: Fourchette: 510 000 EUR HT et 1 400 000 EUR HT. Options: Il n'est pas prévu d'option technique (au sens du droit français). il est prévu les options suivantes au sens du droit communauaire: — marché complémentaire au sens de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, — avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics. Reconduction: ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction. Durée du marché ou délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1.3.2016. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises. une enchère électronique sera effectuée: Non Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Il s'agit d'un marché périodique: Oui — 2020 et 2021. Chaque marché est conclu à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.au sens du droit communautaire, cela donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur. Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site http://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « marchés publics ». Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site http://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de collecte sélective des cartons et du verre sur le territoire de Montélimar-Agglomération.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Collecte des cartons des activités au porte à porte sur Montélimar
Brève description:
Collecte des cartons des activités au porte à porte uniquement sur le territoire de la ville de…
… Montélimar.Durée du marché: 4 ans à compter du 1.3.2016.Quantité ou étendue: le marché sera conclu à bons de commande, pour un montant minimum de 240 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT.
… Montélimar.
Durée du marché: 4 ans à compter du 1.3.2016.
Quantité ou étendue: le marché sera conclu à bons de commande, pour un montant minimum de 240 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Collecte des cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Brève description:
Collecte des cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération et mise à disposition de…
… conteneurs.Durée du marché: 5 ans à compter du 1.3.2016.Quantité ou étendue: le marché sera conclu à bons de commande, pour un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 700 000 EUR HT.
… conteneurs.
Durée du marché: 5 ans à compter du 1.3.2016.
Quantité ou étendue: le marché sera conclu à bons de commande, pour un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 700 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Collecte du verre par apport volontaire
Brève description:
Collecte du verre par apport volontaire.Durée du marché: 4 ans à compter du 1.3.2016.Quantité et étendue: le marché sera conclu à bons de commande, pour un montant minimum de 120 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT.
Collecte du verre par apport volontaire.
Quantité et étendue: le marché sera conclu à bons de commande, pour un montant minimum de 120 000 EUR HT et maximum de 300 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15S0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montélimar-Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
c) Les déclarations sur l'honneur et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics et rappelés au règlement de la consultation.
d) Éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » (formulaire Dc1) à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la « déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement » (formulaire Dc2).
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos étant précisé que le niveau minimal exigé pour le montant du chiffre d'affaires est de 200 000 EUR par an.
Capacité technique et professionnelle:
Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.
Éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Une garantie à première demande équivalente au montant de l'avance sera exigée de l'entreprise ayant accepté le versement de cette avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de Montélimar-Agglomération.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement) à compter de la réception des justificatifs de paiement.
Le montant de l'avance sera égal à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Il est prévu un paiement mensuel des prestations.
Chaque marché sera conclu à prix unitaires révisables annuellement.
Unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre municipal de Gournier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant
Nom: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Adresse postale: CA de Montélimar-agglomération service marchés publics, place Émile Loubet, BP 279
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26216
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0033
Informations complémentaires
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…
… administratif peuvent être obtenus: CA de Montélimar-Agglomération service marchés publics place Émile Loubet BP 279 — 26216 Montélimar Cedex — tél: +33 475531074 — fax: +33 475002539 — courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr — adr. Internet: http://www.montelimar-agglo.fr
… technique peuvent être obtenus:
Modalités de retrait des documents: par voie postale, sur place, par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
Date: 26.1.2016 à 17:00.
documents payants: non.
Autres renseignements complémentaires:
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service marchés publics
Informations sur l'accord-cadre:
Cette durée est dérogatoire à la durée maximum prévue à l'article 77-II du code des marchés publics car certaines prestations supposent la mise à disposition de conteneurs qui s'amortissent sur cinq (5) ans minimum.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fourchette: 510 000 EUR HT et 1 400 000 EUR HT.
Options: Il n'est pas prévu d'option technique (au sens du droit français).
il est prévu les options suivantes au sens du droit communauaire:
— marché complémentaire au sens de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics,
— avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Reconduction: ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction.
Durée du marché ou délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1.3.2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
une enchère électronique sera effectuée: Non
Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Il s'agit d'un marché périodique: Oui — 2020 et 2021.
Chaque marché est conclu à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.au sens du droit communautaire, cela donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site http://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « marchés publics ».
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Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site http://www.montelimar-agglo.fr/, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: TA de Grenoble service des greffes, 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 244-443726 (2015-12-14)
Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Montélimar-agglomération maison des services publics, 1 avenue Saint Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 088-155433
Se réfère à l'avis: 2015/S 244-443726
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Date de conclusion des marchés: 11.3.2016. Informations sur le montant des marchés: Lot n° 1: collecte des cartons des activités au porte à porte sur Montélimar. Valeur totale finale du marché: marché attribué pour un montant susceptible de varier dans les limites suivantes: — minimum: 240 000 EUR HT, — maximum: 400 000 EUR HT. En cas de montant annuel ou mensuel, nombre d'années: 4. Lot n° 2: collecte de cartons par apport volontaire sur le territoire de Montélimar-Agglomération. Valeur totale finale du marché: marché attribué pour un montant susceptible de varier dans les limites suivantes: — minimum: 150 000 EUR HT, — maximum: 700 000 EUR HT. En cas de montant annuel ou mensuel, nombre d'années: 5. Lot n° 3: collecte du verre par apport volontaire. Valeur totale finale du marché: marché attribué pour un montant susceptible de varier dans les limites suivantes: — minimum: 120 000 EUR HT, — maximum: 300 000 EUR HT. En cas de montant annuel ou mensuel, nombre d'années: 4. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure concernant le même marché: un avis d'appel public à la concurrence a été affiché et inséré sur le site internet de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 14.12.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-186758, mise en ligne le 14.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Les prix unitaires (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Veolia-Onyx ARA (total des points obtenus pour cette offre: 98,06/100)
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SUEZ-SITA Centre Est (total des points obtenus pour cette offre: 94,24/100)
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600

3️⃣
Nom: VIAL SAS (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: Les Bouillens
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Téléphone: +33 0476429016 📞
Fax: +33 0476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 088-155433 (2016-05-02)
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