Collecte et valorisation des déchets métalliques

CINOR

Le présent marché a pour objet la collecte et la valorisation de tous types de déchets métalliques du territoire de la Communauté d'agglomération cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) sur commande de la collectivité seule habilitée à définir les quantités et lieux d'intervention, exclusivement sur le domaine public ou ouvert au public sauf conditions particulières de salubrité et de sécurité d'un domaine privé.
Il s'agit d'un marché public pour le lot 2 et d'un marché à bons de commande pour les lots 1 et 3 (art. 77 du Code des Marchés Publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
2015-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
— Lot 1: Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage et épaves de moins de 3.5 tonnesLes prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et Bpu), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:* Montant minimum du marché: 100 000 EUR HT.* Montant maximum du marché: 230 000 EUR HT.Indication de quantité estimative pour évaluer les offres: 1600 véhicules hors d'usage, 580 m3 de carcasses découpées et /Ou enchevêtrées les unes dans les autres et 80 motos— lot 2: Valorisation des déchets métalliques issus des déchetteries et des sites de traitement de la CinorIndication de quantité estimative pour évaluer les offres: 5 250 tonnes de déchets métalliques en vrac transportés jusqu'au site de réception— lot 3: Collecte et valorisation des déchets métalliques collectés sur voies publiquesles prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et Bpu), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:* Montant minimum du marché: 60 000 EUR HT.* Montant maximum du marché: 120 000 EUR HT.Indication de quantité estimative pour évaluer les offres: 60 tonnes de ferrailles lourdes non dépolluées, 60 tonnes de ferrailles lourdes dépolluées et 150 tonnes de déchets métalliques en vrac.Les Spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180365
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Pour l'heure de remise des offres, il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Dans le cadre d'une convention de groupement de commande cinor / sydne, la CINOR est le coordonnateur - mandataire du groupement. Ll.1.3) L'Avis implique: L'Avis implique un marché public pour le lot 2 L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre pour les lots 1 et 3 Ii.1.4) Informations sur l'accord-cadre pour les lots 1 et 3: — accord cadre avec un seul opérateur; — durée de l'accord cadre: 3 ans; — fréquence et valeur des bons de commande: non connues; Avis de préinformation publié? non Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de la notification du marché. Un délai de 15 (quinze) jours correspondant au délai de préparation est laissé au candidat à compter de la notification. Pour le lot 1, à compter de la réception du bon de commande par fax, le prestataire établit un planning de collecte afin que les carcasses y figurant soient récupérées dans un délai maximum de 72 heures. Il est précisé par ailleurs que le prestataire devra être en mesure d'intervenir dans un délai maximum de 24 heures pour des interventions estimées urgentes (entre 100 et 150 Vhu/Épaves par an). Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015 Pour le lot 2 La prise en charge des déchets en vrac, transportés directement sur site de réception par un transporteur dûment habilité par la collectivité, sera immédiate. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015 Pour le lot 3 A compter de la réception du bon de commande par fax, le prestataire établit un planning de collecte afin que les déchets y figurant soient récupérés dans un délai maximum de 48 heures pour les déchets en vrac et d'une semaine pour les ferrailles lourdes. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015 Iii.2.1) conditions de participation Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation) Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et la valorisation de tous types de déchets métalliques du territoire de la Communauté d'agglomération cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) sur commande de la collectivité seule habilitée à définir les quantités et lieux d'intervention, exclusivement sur le domaine public ou ouvert au public sauf conditions particulières de salubrité et de sécurité d'un domaine privé.
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Il s'agit d'un marché public pour le lot 2 et d'un marché à bons de commande pour les lots 1 et 3 (art. 77 du Code des Marchés Publics).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage et épaves de moins de 3,5 tonnes
Brève description:
Ce lot concerne la collecte et la valorisation de tous types de véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC, dont les camionnettes, possédant ou pas toute la motorisation, les équipements intérieurs mais aussi les carcasses découpées. Ce lot comprend également les épaves de véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC et les motos.
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Quantité ou étendue: Cf informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:Les prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et BPU), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— Montant minimum du marché: 100 000 EUR HT— Montant maximum du marché: 230 000 EUR HTA titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont 1 600 véhicules; 580 m3 de carcasses découpées et /ou enchevêtrées les unes dans les autres et 80 motos à enlever et à valoriser.
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Quantité ou étendue:
Les prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et BPU), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— Montant minimum du marché: 100 000 EUR HT
— Montant maximum du marché: 230 000 EUR HT
A titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont 1 600 véhicules; 580 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation des déchets métalliques issus des déchetteries et des sites de traitement de la CINOR
Brève description:
Ce lot concerne le rachat à SYDNE, puis la valorisation des ferrailles dites légères telles que feuilles de tôles, cadre de vélos et tous autres objets métalliques issus des déchetteries et des sites de traitement de la collectivité et qui seront transportés sur site de réception par le transporteur habilité de la CINOR.
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Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:A titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont— Valorisation de déchets métalliques en vrac transportés jusqu'au valorisateur: 5 250 tonnes.
A titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont
— Valorisation de déchets métalliques en vrac transportés jusqu'au valorisateur: 5 250 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des déchets métalliques collectés sur voies publiques
Brève description:
Ce lot concerne la collecte et la valorisation de ferrailles lourdes constitués d'engins de chantier, de machines outils, de tous véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, ainsi que les déchets métalliques légers, collectés sur voies publiques. Ce lot intègre également des ferrailles lourdes non dépolluées au sens du code de l'environnement c'est-à-dire contenant du liquides ou des composants dangereux.
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Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:Les prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et BPU), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— Montant minimum du marché: 60 000 EUR HT— Montant maximum du marché: 120 000 EUR HTA titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont 60 tonnes de ferrailles lourdes non dépolluées, 60 tonnes de ferrailles lourdes dépolluées, et 150 tonnes de déchets métalliques en vrac.
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— Montant minimum du marché: 60 000 EUR HT
— Montant maximum du marché: 120 000 EUR HT
A titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont 60 tonnes de ferrailles lourdes non dépolluées, 60 tonnes de ferrailles lourdes dépolluées, et 150 tonnes de déchets métalliques en vrac.
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Quantité ou étendue:
— Lot 1: Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage et épaves de moins de 3.5 tonnes
Les prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et Bpu), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
* Montant minimum du marché: 100 000 EUR HT.
* Montant maximum du marché: 230 000 EUR HT.
Indication de quantité estimative pour évaluer les offres: 1600 véhicules hors d'usage, 580 m
— lot 2: Valorisation des déchets métalliques issus des déchetteries et des sites de traitement de la Cinor
Indication de quantité estimative pour évaluer les offres: 5 250 tonnes de déchets métalliques en vrac transportés jusqu'au site de réception
— lot 3: Collecte et valorisation des déchets métalliques collectés sur voies publiques
les prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et Bpu), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
* Montant minimum du marché: 60 000 EUR HT.
* Montant maximum du marché: 120 000 EUR HT.
Indication de quantité estimative pour évaluer les offres: 60 tonnes de ferrailles lourdes non dépolluées, 60 tonnes de ferrailles lourdes dépolluées et 150 tonnes de déchets métalliques en vrac.
Les Spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
autres Options: Pas d'autres options.
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'etat, no 324153, 10.6.2009).
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Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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(Cf complément rubrique vl.3 informations complémentaires).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les cautionnements et garanties financières: Néant
— par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du ccag fcs), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du ccag fcs).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les lots 1 et 3: pour les prestations de collecte, les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par le mandataire des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Cmp.
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Le présent marché est financé par la CINOR et SYDNE (sur leurs fonds propres).
pour tous les lots, le candidat devra proposer obligatoirement un prix de valorisation égal ou supérieur à 0 euros (à renseigner dans les BPU et Dqe) pour le rachat du gisement, à verser à SYDNE:
Pour les lots 1 et 3: Le prix de dépollution et de valorisation (rachat) sont pris en charge par SYDNE. La résultante de ces prix sera une dépense pour SYDNE si le prix de dépollution est supérieur au prix de valorisation (rachat) ou une recette pour SYDNE si le prix de dépollution est inférieur au prix de valorisation (rachat).
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Pour le lot 2: Le prix de valorisation est une recette pour SYDNE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
— Clause de développement durable: Pour les dépenses supportées par la CINOR et SYDNE, Les factures mensuelles devront être établies sur papier recyclé.
— il est intégré dans le présent marché valorisation des déchets métalliques (pour les lots 1, 2 et 3) une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre sociale pour tous les lots, notamment l'obligation pour l'entreprise pendant l'exécution du marché de réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pour l'exécution de la prestation.
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— conformément à la réponse ministérielle publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des Activités du déchets (Cnad) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe au dossier de consultation la liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les 3 lots, le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets avant signature du marché: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret no 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
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Pour les 3 lots, le site de valorisation / conditionnement sera autorisé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement conformément à la loi no76-663 du 19.7.1976 et ses décrets d'application.
de plus uniquement pour le lot 1, Le titulaire du lot 1, relatif à la collecte et à la valorisation des Véhicules Hors d'usage, devra remettre l'agrément prévu au décret no2011-153 du 4.2.2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques.
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ces autorisations et agréments précités seront à fournir par l'attributaire des lots 1, 2 et 3 avant la signature du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Communauté intercommunale du Nord de l
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Pour l'heure de remise des offres, il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Dans le cadre d'une convention de groupement de commande cinor / sydne, la CINOR est le coordonnateur - mandataire du groupement.
Ll.1.3) L'Avis implique:
L'Avis implique un marché public pour le lot 2
L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre pour les lots 1 et 3
Ii.1.4) Informations sur l'accord-cadre pour les lots 1 et 3:
— accord cadre avec un seul opérateur;
— durée de l'accord cadre: 3 ans;
— fréquence et valeur des bons de commande: non connues;
Avis de préinformation publié? non
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de la notification du marché. Un délai de 15 (quinze) jours correspondant au délai de préparation est laissé au candidat à compter de la notification.
Pour le lot 1, à compter de la réception du bon de commande par fax, le prestataire établit un planning de collecte afin que les carcasses y figurant soient récupérées dans un délai maximum de 72 heures. Il est précisé par ailleurs que le prestataire devra être en mesure d'intervenir dans un délai maximum de 24 heures pour des interventions estimées urgentes (entre 100 et 150 Vhu/Épaves par an).
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Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015
Pour le lot 2
La prise en charge des déchets en vrac, transportés directement sur site de réception par un transporteur dûment habilité par la collectivité, sera immédiate.
Pour le lot 3
A compter de la réception du bon de commande par fax, le prestataire établit un planning de collecte afin que les déchets y figurant soient récupérés dans un délai maximum de 48 heures pour les déchets en vrac et d'une semaine pour les ferrailles lourdes.
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Iii.2.1) conditions de participation
Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation)
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Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Afficher plus
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
— Vers janvier 2018 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2018)
— Vers janvier 2022 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2022).
Source: OJS 2015/S 099-180365 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389855
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180365
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
L.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: dans le cadre d'une convention de groupement de commande CINOR/SYDNE, la CINOR est le coordonnateur — mandataire du groupement. I.V.2) Critères d'attribution Pour le lot 2: — prix: 70 %, — valeur technique: 30 %. Pour le lot 3: — prix: 70 %, — valeur technique: 20 %, — performance en matière de protection de l'environnement: 10 %. V.4) Informations sur le montant du marché Montant du lot 2 (rachat du gisement): 210 000 EUR HT selon quantités indicatives figurant au DQE Montant du lot 3: — coût de collecte: 54 400 EUR HT, — coût de dépollution: 7 800 EUR HT, — recette de valorisation: 5 400 EUR HT. Soit un total du lot 3 s'élevant à 56 800 EUR HT selon quantités indicatives figurant au DQE. Pour le lot 3, les prestations relevant d'une dépense sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimum: 60 000 EUR HT, — montant maximum: 120 000 EUR HT. Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Référence de l'avis initial: JOUE n° 2015/S 99-180365 du 23.5.2015. JIR du 22.5.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-76620, mise en ligne le 22.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1 a été déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Metal Reunion
Adresse postale: boulevard de la Marine, ZAC Environnement, BP 66
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: La Réunion 🇷🇪

3️⃣
Nom: Cdaa
Adresse postale: 10 rue de la Pépinière, ZAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31
Source: OJS 2015/S 213-389855 (2015-11-02)
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Fournisseurs:
CDAA le lot 1 a été déclaré sans suite Metal Reunion
Produits/services:
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