Collecte et valorisation des déchets métalliques
CINOR
Le présent marché a pour objet la collecte et la valorisation de tous types de déchets métalliques du territoire de la Communauté d'agglomération cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) sur commande de la collectivité seule habilitée à définir les quantités et lieux d'intervention, exclusivement sur le domaine public ou ouvert au public sauf conditions particulières de salubrité et de sécurité d'un domaine privé.
Il s'agit d'un marché public pour le lot 2 et d'un marché à bons de commande pour les lots 1 et 3 (art. 77 du Code des Marchés Publics).
Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CINOR
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-21 | Avis de marché |
| 2015-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
“— Lot 1: Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage et épaves de moins de 3.5 tonnesLes prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180365
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Pour...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte et la valorisation de tous types de déchets métalliques du territoire de la Communauté d'agglomération cinor...”
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“Il s'agit d'un marché public pour le lot 2 et d'un marché à bons de commande pour les lots 1 et 3 (art. 77 du Code des Marchés Publics).”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage et épaves de moins de 3,5 tonnes
Brève description:
“Ce lot concerne la collecte et la valorisation de tous types de véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC, dont les camionnettes, possédant ou pas toute la...”
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Quantité ou étendue: Cf informations complémentaires sur les lots.
Additional information about the lots:
“Quantité ou étendue:”
“Les prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et BPU), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:”
“— Montant minimum du marché: 100 000 EUR HT”
“— Montant maximum du marché: 230 000 EUR HT”
“A titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont 1 600 véhicules; 580 m”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation des déchets métalliques issus des déchetteries et des sites de traitement de la CINOR
Brève description:
“Ce lot concerne le rachat à SYDNE, puis la valorisation des ferrailles dites légères telles que feuilles de tôles, cadre de vélos et tous autres objets...”
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Additional information about the lots:
“A titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont”
“— Valorisation de déchets métalliques en vrac transportés jusqu'au valorisateur: 5 250 tonnes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des déchets métalliques collectés sur voies publiques
Brève description:
“Ce lot concerne la collecte et la valorisation de ferrailles lourdes constitués d'engins de chantier, de machines outils, de tous véhicules dont le PTAC est...”
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Additional information about the lots:
“— Montant minimum du marché: 60 000 EUR HT”
“— Montant maximum du marché: 120 000 EUR HT”
“A titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont 60 tonnes de ferrailles lourdes non...”
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Quantité ou étendue:
“— Lot 1: Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage et épaves de moins de 3.5 tonnes”
“Les prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et Bpu), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:”
“* Montant minimum du marché: 100 000 EUR HT.”
“* Montant maximum du marché: 230 000 EUR HT.”
“Indication de quantité estimative pour évaluer les offres: 1600 véhicules hors d'usage, 580 m”
“— lot 2: Valorisation des déchets métalliques issus des déchetteries et des sites de traitement de la Cinor”
“Indication de quantité estimative pour évaluer les offres: 5 250 tonnes de déchets métalliques en vrac transportés jusqu'au site de réception”
“— lot 3: Collecte et valorisation des déchets métalliques collectés sur voies publiques”
“les prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et Bpu), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:”
“* Montant minimum du marché: 60 000 EUR HT.”
“* Montant maximum du marché: 120 000 EUR HT.”
“Indication de quantité estimative pour évaluer les offres: 60 tonnes de ferrailles lourdes non dépolluées, 60 tonnes de ferrailles lourdes dépolluées et 150...”
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“Les Spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).”
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment...”
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“Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être...”
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“Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des...”
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“Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.”
“autres Options: Pas d'autres options.”
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du...”
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“Pièces de candidature réclamées:”
“A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par...”
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“B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être...”
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“C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des...”
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Situation économique et financière:
“E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:”
“F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
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“G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
“nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités...”
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“Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.”
“Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs...”
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“(Cf complément rubrique vl.3 informations complémentaires).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— les cautionnements et garanties financières: Néant”
“— par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notamment la souscription...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour les lots 1 et 3: pour les prestations de collecte, les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou...”
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“Le présent marché est financé par la CINOR et SYDNE (sur leurs fonds propres).”
“pour tous les lots, le candidat devra proposer obligatoirement un prix de valorisation égal ou supérieur à 0 euros (à renseigner dans les BPU et Dqe) pour...”
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“Pour les lots 1 et 3: Le prix de dépollution et de valorisation (rachat) sont pris en charge par SYDNE. La résultante de ces prix sera une dépense pour...”
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“Pour le lot 2: Le prix de valorisation est une recette pour SYDNE.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres...”
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Autres conditions particulières:
“— Clause de développement durable: Pour les dépenses supportées par la CINOR et SYDNE, Les factures mensuelles devront être établies sur papier recyclé.”
“— il est intégré dans le présent marché valorisation des déchets métalliques (pour les lots 1, 2 et 3) une clause d'exécution relative à des considérations...”
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“— conformément à la réponse ministérielle publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Pour les 3 lots, le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets avant signature du marché:...”
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“Pour les 3 lots, le site de valorisation / conditionnement sera autorisé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement...”
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“de plus uniquement pour le lot 1, Le titulaire du lot 1, relatif à la collecte et à la valorisation des Véhicules Hors d'usage, devra remettre l'agrément...”
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“ces autorisations et agréments précités seront à fournir par l'attributaire des lots 1, 2 et 3 avant la signature du marché.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CINORCommunauté intercommunale du Nord de l
Numéro d'enregistrement national: Communauté intercommunale du Nord de l
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: non encore attribué
Informations complémentaires
“Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).”
“Pour l'heure de remise des offres, il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion”
“Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale”
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Dans le cadre d'une convention de groupement de commande cinor / sydne, la...”
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“Ll.1.3) L'Avis implique:”
“L'Avis implique un marché public pour le lot 2”
“L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre pour les lots 1 et 3”
“Ii.1.4) Informations sur l'accord-cadre pour les lots 1 et 3:”
“— accord cadre avec un seul opérateur;”
“— durée de l'accord cadre: 3 ans;”
“— fréquence et valeur des bons de commande: non connues;”
“Avis de préinformation publié? non”
“Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:”
“Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de la notification du marché. Un délai de 15 (quinze) jours correspondant au délai de préparation...”
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“Pour le lot 1, à compter de la réception du bon de commande par fax, le prestataire établit un planning de collecte afin que les carcasses y figurant soient...”
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“Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015”
“Pour le lot 2”
“La prise en charge des déchets en vrac, transportés directement sur site de réception par un transporteur dûment habilité par la collectivité, sera immédiate.”
“Pour le lot 3”
“A compter de la réception du bon de commande par fax, le prestataire établit un planning de collecte afin que les déchets y figurant soient récupérés dans...”
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“Iii.2.1) conditions de participation”
“Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont...”
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“Conditions d'obtention du DCE:”
“Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à...”
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“Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique:...”
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“Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide”
“Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur...”
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“Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir...”
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“Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être...”
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“Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour...”
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“Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:”
“La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les...”
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“Unité monétaire: euro”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Recurrent procurement
“— Vers janvier 2018 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2018)”
“— Vers janvier 2022 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2022).”
Source: OJS 2015/S 099-180365 (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
“— Lot 1: Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage et épaves de moins de 3.5 tonnesLes prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180365
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Pour...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte et la valorisation de tous types de déchets métalliques du territoire de la Communauté d'agglomération cinor...”
“Il s'agit d'un marché public pour le lot 2 et d'un marché à bons de commande pour les lots 1 et 3 (art. 77 du Code des Marchés Publics).”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage et épaves de moins de 3,5 tonnes
Brève description:
“Ce lot concerne la collecte et la valorisation de tous types de véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC, dont les camionnettes, possédant ou pas toute la...”
Quantité ou étendue: Cf informations complémentaires sur les lots.
Additional information about the lots:
“Quantité ou étendue:”
“Les prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et BPU), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:”
Afficher plus (3)
“— Montant minimum du marché: 100 000 EUR HT”
“— Montant maximum du marché: 230 000 EUR HT”
“A titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont 1 600 véhicules; 580 m”
Intitulé du lot: Valorisation des déchets métalliques issus des déchetteries et des sites de traitement de la CINOR
Brève description:
“Ce lot concerne le rachat à SYDNE, puis la valorisation des ferrailles dites légères telles que feuilles de tôles, cadre de vélos et tous autres objets...”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont”
“— Valorisation de déchets métalliques en vrac transportés jusqu'au valorisateur: 5 250 tonnes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des déchets métalliques collectés sur voies publiques
Brève description:
“Ce lot concerne la collecte et la valorisation de ferrailles lourdes constitués d'engins de chantier, de machines outils, de tous véhicules dont le PTAC est...”
Additional information about the lots:
“— Montant minimum du marché: 60 000 EUR HT”
“— Montant maximum du marché: 120 000 EUR HT”
Afficher plus (1)
“A titre indicatif, les quantités fournies notamment pour comparer les offres dans le détail quantitatif estimatif sont 60 tonnes de ferrailles lourdes non...”
“— Lot 1: Collecte et valorisation des véhicules hors d'usage et épaves de moins de 3.5 tonnes”
“Les prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et Bpu), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:”
Afficher plus (11)
“* Montant minimum du marché: 100 000 EUR HT.”
“* Montant maximum du marché: 230 000 EUR HT.”
“Indication de quantité estimative pour évaluer les offres: 1600 véhicules hors d'usage, 580 m”
“— lot 2: Valorisation des déchets métalliques issus des déchetteries et des sites de traitement de la Cinor”
“Indication de quantité estimative pour évaluer les offres: 5 250 tonnes de déchets métalliques en vrac transportés jusqu'au site de réception”
“— lot 3: Collecte et valorisation des déchets métalliques collectés sur voies publiques”
“les prestations relevant d'une dépense pour la CINOR et SYDNE (cf. CCAP et Bpu), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:”
“* Montant minimum du marché: 60 000 EUR HT.”
“* Montant maximum du marché: 120 000 EUR HT.”
“Indication de quantité estimative pour évaluer les offres: 60 tonnes de ferrailles lourdes non dépolluées, 60 tonnes de ferrailles lourdes dépolluées et 150...”
“Les Spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).”
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment...”
“Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être...”
Afficher plus (3)
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des...”
“Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.”
“autres Options: Pas d'autres options.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du...”
“Pièces de candidature réclamées:”
Afficher plus (4)
“A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par...”
“B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être...”
“C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des...”
“E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:”
“F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Afficher plus (6)
“G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
“nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités...”
“Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.”
“Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs...”
“(Cf complément rubrique vl.3 informations complémentaires).”
Dépôts et garanties exigés:
“— les cautionnements et garanties financières: Néant”
“— par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notamment la souscription...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour les lots 1 et 3: pour les prestations de collecte, les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou...”
“Le présent marché est financé par la CINOR et SYDNE (sur leurs fonds propres).”
Afficher plus (3)
“pour tous les lots, le candidat devra proposer obligatoirement un prix de valorisation égal ou supérieur à 0 euros (à renseigner dans les BPU et Dqe) pour...”
“Pour les lots 1 et 3: Le prix de dépollution et de valorisation (rachat) sont pris en charge par SYDNE. La résultante de ces prix sera une dépense pour...”
“Pour le lot 2: Le prix de valorisation est une recette pour SYDNE.”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres...”
Autres conditions particulières:
“— Clause de développement durable: Pour les dépenses supportées par la CINOR et SYDNE, Les factures mensuelles devront être établies sur papier recyclé.”
“— il est intégré dans le présent marché valorisation des déchets métalliques (pour les lots 1, 2 et 3) une clause d'exécution relative à des considérations...”
Afficher plus (1)
“— conformément à la réponse ministérielle publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de...”
“Pour les 3 lots, le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets avant signature du marché:...”
“Pour les 3 lots, le site de valorisation / conditionnement sera autorisé au titre des installations classées pour la protection de l'environnement...”
Afficher plus (2)
“de plus uniquement pour le lot 1, Le titulaire du lot 1, relatif à la collecte et à la valorisation des Véhicules Hors d'usage, devra remettre l'agrément...”
“ces autorisations et agréments précités seront à fournir par l'attributaire des lots 1, 2 et 3 avant la signature du marché.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CINORCommunauté intercommunale du Nord de l
Numéro d'enregistrement national: Communauté intercommunale du Nord de l
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: non encore attribué
Informations complémentaires
“Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).”
“Pour l'heure de remise des offres, il s'agit de l'heure locale - ile de la Réunion”
Afficher plus (32)
“Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale”
“Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Dans le cadre d'une convention de groupement de commande cinor / sydne, la...”
“Ll.1.3) L'Avis implique:”
“L'Avis implique un marché public pour le lot 2”
“L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre pour les lots 1 et 3”
“Ii.1.4) Informations sur l'accord-cadre pour les lots 1 et 3:”
“— accord cadre avec un seul opérateur;”
“— durée de l'accord cadre: 3 ans;”
“— fréquence et valeur des bons de commande: non connues;”
“Avis de préinformation publié? non”
“Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:”
“Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de la notification du marché. Un délai de 15 (quinze) jours correspondant au délai de préparation...”
“Pour le lot 1, à compter de la réception du bon de commande par fax, le prestataire établit un planning de collecte afin que les carcasses y figurant soient...”
“Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015”
“Pour le lot 2”
“La prise en charge des déchets en vrac, transportés directement sur site de réception par un transporteur dûment habilité par la collectivité, sera immédiate.”
“Pour le lot 3”
“A compter de la réception du bon de commande par fax, le prestataire établit un planning de collecte afin que les déchets y figurant soient récupérés dans...”
“Iii.2.1) conditions de participation”
“Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont...”
“Conditions d'obtention du DCE:”
“Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à...”
“Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique:...”
“Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide”
“Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur...”
“Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir...”
“Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être...”
“Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour...”
“Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:”
“La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les...”
“Unité monétaire: euro”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Recurrent procurement
“— Vers janvier 2018 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2018)”
“— Vers janvier 2022 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en septembre 2022).”
Source: OJS 2015/S 099-180365 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389855
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180365
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“L.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: dans le cadre d'une convention de groupement de commande CINOR/SYDNE, la...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).”
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Le lot 1 a été déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Metal Reunion
Adresse postale: boulevard de la Marine, ZAC Environnement, BP 66
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: La Réunion 🇷🇪
3️⃣
Nom: Cdaa
Adresse postale: 10 rue de la Pépinière, ZAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”
Afficher plus
“Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31”
Source: OJS 2015/S 213-389855 (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389855
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180365
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“L.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: dans le cadre d'une convention de groupement de commande CINOR/SYDNE, la...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la CINOR (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).”
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Le lot 1 a été déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Metal Reunion
Adresse postale: boulevard de la Marine, ZAC Environnement, BP 66
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: La Réunion 🇷🇪
3️⃣
Nom: Cdaa
Adresse postale: 10 rue de la Pépinière, ZAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”
“Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31”
Source: OJS 2015/S 213-389855 (2015-11-02)
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