Collecte et tri des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de Pornic

Ce marché est composé de 2 lots et porte sur les prestations suivantes:
Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimiles:
Ce lot comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
— collecte en porte à porte des ordures ménagères (OM) avec des fréquences variables selon la saison et le secteur (1 ou 2 fois/semaine),
— collecte des OM des gros producteurs, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (variables selon la saison et le secteur, mais allant de 2 à 7 fois/semaine),
— collecte en porte à porte des emballages (El) 1 semaine sur 2,
— collecte annuelle, après inscription, des encombrants au porte à porte,
— collecte hebdomadaire des cartons des professionnels, valorisation et rachat du carton collecté,
— collecte des corbeilles de propreté (OM, EL et verre, selon les points concernés),
— collecte des OM, des EL, des papiers et du verre en colonne sur les points d'apport volontaire,
— lavage des bacs de regroupement et des colonnes d'apport volontaire 2 fois/an.
Tranches conditionnelles:
— TC1: maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des OM et des emballages,
— TC 2: mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire, non définies dans le CCTP (nouveau besoin éventuel spécifique).
Lot 2: transport et tri des emballages:
Ce lot comporte une tranche ferme.
Tranche ferme:
— transport des emballages (EL) collectés sur le territoire, du centre de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri proposé par le candidat au lot nº 2,
— réception et tri des EL sur le centre de tri proposé par le candidat au lot nº 2, conditionnement, stockage, rechargement des matériaux triés dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité,
— caractérisation des EL réceptionnés et triés, y compris des refus de tri,
— gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS

Qui ?

• Communauté de communes de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché
2015-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimiles:Tranche ferme:— Environ 36000 habitants permanents ou professionnels à collecter, environ 30500 logements dont près de la moitié de résidences secondaires, environ 50 000 habitants Dgf.— environ 12000 tonnes/an d'ordures ménagères à collecter, dont environ 800 tonnes en apport volontaire,— environ 1200 tonnes/an d'emballages à collecter dont environ 200 tonnes en apport volontaire,— environ 1400 tonnes/an de papiers à collecter, en apport volontaire,— environ 2000 tonnes/an de verre à collecter, en apport volontaire,— environ 90 tonnes/an de cartons à collecter auprès des professionnels abonnés au service puis valoriser et racheter,— collectes supplémentaires des professionnels ou campings entre C2 et C7, selon le type de producteur et la période de l'année,— collecte d'environ 850 corbeilles de propreté, entre C1 et C7 selon la période de l'année et le secteur géographique,— collecte des encombrants 1 fois par an auprès d'environ 250 usagers préalablement inscrits,— lavage et désinfection d'environ 780 bacs de regroupement/ an (390 à chaque campagne, 2 fois/an) et 400 colonnes d'apport volontaire (200 à chaque campagne, 2 fois/an).Tranches conditionnelles:— TC 1: interventions de dotations ou maintenance du parc de bacs auprès de l'ensemble des usagers du territoire: environ 2000 interventions/an,— TC 2: mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire: environ 100 heures/an.Lot 2: transport et tri des emballagesTranche ferme:— tonnage annuel d'emballages à transporter à partir du site de Saint-Père-en-Retz, réceptionner, trier et valoriser sur un centre de tri: environ 1200 tonnes/an,— nombre de caractérisations sur le flux emballages à réaliser chaque année: environ 18,— nombre de caractérisations sur les refus sortant du centre de tri à réaliser chaque année: environ 6

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pornic
Adresse postale: 2 rue du Docteur Ange Guépin
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpornic.fr 🌏
Téléphone: +33 251740716 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049321
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès de la Communauté de communes de Pornic. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.ccpornic.fr, rubrique marchés publics Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Communauté de communes de Pornic Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plate-forme: http://www.ccpornic.fr Une réponse sera alors adressée dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. Une visite non obligatoire du site de transfert est organisée sur une ½ journée pendant la procédure de consultation, à une date qui sera communiquée aux candidats environ 2 semaines à l'avance. Les candidats souhaitant remettre une offre pourront déléguer un ou plusieurs représentants pour cette visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est composé de 2 lots et porte sur les prestations suivantes:

Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimiles:

Ce lot comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Tranche ferme:

— collecte en porte à porte des ordures ménagères (OM) avec des fréquences variables selon la saison et le secteur (1 ou 2 fois/semaine),

— collecte des OM des gros producteurs, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (variables selon la saison et le secteur, mais allant de 2 à 7 fois/semaine),

— collecte en porte à porte des emballages (El) 1 semaine sur 2,

— collecte annuelle, après inscription, des encombrants au porte à porte,

— collecte hebdomadaire des cartons des professionnels, valorisation et rachat du carton collecté,

— collecte des corbeilles de propreté (OM, EL et verre, selon les points concernés),

— collecte des OM, des EL, des papiers et du verre en colonne sur les points d'apport volontaire,

— lavage des bacs de regroupement et des colonnes d'apport volontaire 2 fois/an.

Tranches conditionnelles:

— TC1: maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des OM et des emballages,

— TC 2: mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire, non définies dans le CCTP (nouveau besoin éventuel spécifique).

Lot 2: transport et tri des emballages:

Ce lot comporte une tranche ferme.

— transport des emballages (EL) collectés sur le territoire, du centre de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri proposé par le candidat au lot nº 2,

— réception et tri des EL sur le centre de tri proposé par le candidat au lot nº 2, conditionnement, stockage, rechargement des matériaux triés dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité,

— caractérisation des EL réceptionnés et triés, y compris des refus de tri,

— gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Le lot 1 comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme…

… suit:Tranche ferme:— collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble du territoire, avec des fréquences variables selon la saison et le secteur concerné (une fois ou 2 fois par semaine pour les ménages),— collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (variables selon la saison et le secteur concerné, mais allant de 2 fois à 7 fois par semaine),— collecte en porte à porte des emballages, sur l'ensemble du territoire, une semaine sur 2,— collecte par campagne annuelle, après inscription préalable des usagers, des encombrants au porte à porte sur l'ensemble du territoire,— collecte hebdomadaire des cartons des professionnels sur l'ensemble du territoire, valorisation et rachat du carton collecté,— collecte des corbeilles de propreté (ordures ménagères résiduelles, emballages et verre, selon les points concernés) sur l'ensemble du territoire,— collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, des papiers et du verre en colonne sur les points d'apport volontaire, sur l'ensemble du territoire,— lavage des bacs de regroupement et des colonnes d'apport volontaire deux fois par an (avant et après la saison de manière indicative).Tranches conditionnelles:— en tranche conditionnelle «TC 1», la maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages (bacs jaunes),— en tranche conditionnelle «TC 2», la mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire, non définies dans le présent CCTP (nouveau besoin éventuel spécifique)

… suit:

— collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble du territoire, avec des fréquences variables selon la saison et le secteur concerné (une fois ou 2 fois par semaine pour les ménages),

— collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (variables selon la saison et le secteur concerné, mais allant de 2 fois à 7 fois par semaine),

— collecte en porte à porte des emballages, sur l'ensemble du territoire, une semaine sur 2,

— collecte par campagne annuelle, après inscription préalable des usagers, des encombrants au porte à porte sur l'ensemble du territoire,

— collecte hebdomadaire des cartons des professionnels sur l'ensemble du territoire, valorisation et rachat du carton collecté,

— collecte des corbeilles de propreté (ordures ménagères résiduelles, emballages et verre, selon les points concernés) sur l'ensemble du territoire,

— collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, des papiers et du verre en colonne sur les points d'apport volontaire, sur l'ensemble du territoire,

— lavage des bacs de regroupement et des colonnes d'apport volontaire deux fois par an (avant et après la saison de manière indicative).

— en tranche conditionnelle «TC 1», la maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages (bacs jaunes),

— en tranche conditionnelle «TC 2», la mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire, non définies dans le présent CCTP (nouveau besoin éventuel spécifique)

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées pour le lot…

… 1.Le marché est passé pour une durée de 72 mois fermes, reconductible 1 fois pour une période d'1 an.Les prestations devront débuter en principe le 5.10.2015, pour se terminer le 3.10.2021 ou 2.10.2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une année supplémentaire.Quantité ou étendue:Tranche ferme:— environ 36000 habitants permanents ou professionnels à collecter, environ 30 500 logements dont près de la moitié de résidences secondaires ou logements occasionnels, environ 50 000 habitants DGF.— tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 12 000 tonnes par an, dont environ 800 tonnes en apport volontaire,— tonnages d'emballages à collecter: environ 1200 tonnes par an dont environ 200 tonnes en apport volontaire,— tonnages de papiers à collecter: environ 1400 tonnes par an, en apport volontaire,— tonnages de verre à collecter: environ 2000 tonnes par an, en apport volontaire,— tonnages de cartons à collecter auprès des professionnels abonnés au service puis valoriser et racheter: environ 90 tonnes par an,— collectes supplémentaires des professionnels ou campings entre C2 et C7, selon le type de producteur et la période de l'année,— collecte d'environ 850 corbeilles de propreté, entre C1 et C7 selon la période de l'année et le secteur géographique,— collecte des encombrants 1 fois par an auprès d'environ 250 usagers préalablement inscrits,— lavage et désinfection d'environ 780 bacs de regroupement par an (390 à chaque campagne, 2 fois par an) et 400 colonnes d'apport volontaire (200 à chaque campagne, 2 fois par an).Tranches conditionnelles— TC 1: interventions de dotations ou maintenance du parc de bacs auprès de l'ensemble des usagers du territoire: environ 2000 interventions par an,— TC 2: mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire: environ 100 heures par an

… 1.

Le marché est passé pour une durée de 72 mois fermes, reconductible 1 fois pour une période d'1 an.

Les prestations devront débuter en principe le 5.10.2015, pour se terminer le 3.10.2021 ou 2.10.2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une année supplémentaire.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

— environ 36000 habitants permanents ou professionnels à collecter, environ 30 500 logements dont près de la moitié de résidences secondaires ou logements occasionnels, environ 50 000 habitants DGF.

— tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 12 000 tonnes par an, dont environ 800 tonnes en apport volontaire,

— tonnages d'emballages à collecter: environ 1200 tonnes par an dont environ 200 tonnes en apport volontaire,

— tonnages de papiers à collecter: environ 1400 tonnes par an, en apport volontaire,

— tonnages de verre à collecter: environ 2000 tonnes par an, en apport volontaire,

— tonnages de cartons à collecter auprès des professionnels abonnés au service puis valoriser et racheter: environ 90 tonnes par an,

— collectes supplémentaires des professionnels ou campings entre C2 et C7, selon le type de producteur et la période de l'année,

— collecte d'environ 850 corbeilles de propreté, entre C1 et C7 selon la période de l'année et le secteur géographique,

— collecte des encombrants 1 fois par an auprès d'environ 250 usagers préalablement inscrits,

— lavage et désinfection d'environ 780 bacs de regroupement par an (390 à chaque campagne, 2 fois par an) et 400 colonnes d'apport volontaire (200 à chaque campagne, 2 fois par an).

Tranches conditionnelles

— TC 1: interventions de dotations ou maintenance du parc de bacs auprès de l'ensemble des usagers du territoire: environ 2000 interventions par an,

— TC 2: mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire: environ 100 heures par an

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et tri des emballages
Brève description:

Ce lot comporte une tranche ferme.Tranche ferme:— transport des emballages collectés sur le territoire de la communauté de communes de Pornic, du centre de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri proposé par le candidat au lot nº 2,— réception et tri des emballages sur le centre de tri proposé par le candidat au lot nº 2, conditionnement, stockage et rechargement des matériaux triés dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité,— caractérisation des emballages réceptionnés et triés, y compris des refus de tri en sortie de process de tri,— gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués

— transport des emballages collectés sur le territoire de la communauté de communes de Pornic, du centre de transfert de Saint-Père-en-Retz (44) vers le centre de tri proposé par le candidat au lot nº 2,

— réception et tri des emballages sur le centre de tri proposé par le candidat au lot nº 2, conditionnement, stockage et rechargement des matériaux triés dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité,

— caractérisation des emballages réceptionnés et triés, y compris des refus de tri en sortie de process de tri,

— gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées pour le lot…

… 2.Le marché est passé pour une durée de 24 mois fermes, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois supplémentaires à chaque reconduction.Les prestations devront débuter en principe le 5.10.2015, pour se terminer le 1.10.2017, 1.4.2018 ou 30.9.2018 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 périodes de 6 mois supplémentaires.Quantité ou étendue:Tranche ferme:— tonnage annuel d'emballages à transporter à partir du site de Saint-Père-en-Retz, réceptionner, trier et valoriser sur un centre de tri: environ 1200 tonnes/an,— nombre de caractérisations sur le flux emballages à réaliser chaque année: environ 18,— nombre de caractérisations sur les refus sortant du centre de tri à réaliser chaque année: environ 6.

… 2.

Le marché est passé pour une durée de 24 mois fermes, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois supplémentaires à chaque reconduction.

Les prestations devront débuter en principe le 5.10.2015, pour se terminer le 1.10.2017, 1.4.2018 ou 30.9.2018 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 périodes de 6 mois supplémentaires.

— tonnage annuel d'emballages à transporter à partir du site de Saint-Père-en-Retz, réceptionner, trier et valoriser sur un centre de tri: environ 1200 tonnes/an,

— nombre de caractérisations sur le flux emballages à réaliser chaque année: environ 18,

— nombre de caractérisations sur les refus sortant du centre de tri à réaliser chaque année: environ 6.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimiles:

Tranche ferme:

— Environ 36000 habitants permanents ou professionnels à collecter, environ 30500 logements dont près de la moitié de résidences secondaires, environ 50 000 habitants Dgf.

— environ 12000 tonnes/an d'ordures ménagères à collecter, dont environ 800 tonnes en apport volontaire,

— environ 1200 tonnes/an d'emballages à collecter dont environ 200 tonnes en apport volontaire,

— environ 1400 tonnes/an de papiers à collecter, en apport volontaire,

— environ 2000 tonnes/an de verre à collecter, en apport volontaire,

— environ 90 tonnes/an de cartons à collecter auprès des professionnels abonnés au service puis valoriser et racheter,

— collectes supplémentaires des professionnels ou campings entre C2 et C7, selon le type de producteur et la période de l'année,

— collecte d'environ 850 corbeilles de propreté, entre C1 et C7 selon la période de l'année et le secteur géographique,

— collecte des encombrants 1 fois par an auprès d'environ 250 usagers préalablement inscrits,

— lavage et désinfection d'environ 780 bacs de regroupement/ an (390 à chaque campagne, 2 fois/an) et 400 colonnes d'apport volontaire (200 à chaque campagne, 2 fois/an).

Tranches conditionnelles:

— TC 1: interventions de dotations ou maintenance du parc de bacs auprès de l'ensemble des usagers du territoire: environ 2000 interventions/an,

— TC 2: mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire: environ 100 heures/an.

Lot 2: transport et tri des emballages

— tonnage annuel d'emballages à transporter à partir du site de Saint-Père-en-Retz, réceptionner, trier et valoriser sur un centre de tri: environ 1200 tonnes/an,

— nombre de caractérisations sur le flux emballages à réaliser chaque année: environ 18,

— nombre de caractérisations sur les refus sortant du centre de tri à réaliser chaque année: environ 6

Description des options:

Pour le lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés:

— tranche conditionnelle «TC 1»: maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages (bacs jaunes),

— tranche conditionnelle «TC 2»: mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire, non définies dans le présent CCTP (nouveau besoin éventuel spécifique).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Pornic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les candidats devront remettre les éléments suivants:

— une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC 1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), et attestant pour chacun des membres du groupement, qu'ils remplissent les conditions définies dans le paragraphe F1 du DC 1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient exclusivement du budget propre de la Communauté de communes de Pornic.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le titulaire retenu est un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera qu'il se constitue en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail et aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000, en particulier de l'avenant nº 5 du 15.12.2003 et de l'accord nº 15 du 13.12.2005, même si le titulaire n'applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes de Pornic

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service environnement
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès de la Communauté de communes de Pornic.

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.ccpornic.fr, rubrique marchés publics

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Communauté de communes de Pornic

Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plate-forme: http://www.ccpornic.fr

Une réponse sera alors adressée dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Une visite non obligatoire du site de transfert est organisée sur une ½ journée pendant la procédure de consultation, à une date qui sera communiquée aux candidats environ 2 semaines à l'avance. Les candidats souhaitant remettre une offre pourront déléguer un ou plusieurs représentants pour cette visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 029-049321 (2015-02-06)

Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 269 985,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228057
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049321
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 29 A, annonce nº 130 du 11.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes de Pornic.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Coved SAS
Adresse postale: 275 bd Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2015/S 124-228057 (2015-06-26)

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