Collecte et transport des ordures ménagères

CC de Marana Golo

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles des communes de Biguglia, Borgo, Lucciana, Monte, Olmo et Vignale vers les centres agréés de traitement de Tallone ou de Prunelli di Fiumorbo et de transfert de Teghime (Bastia) pour le compte de la Communauté de communes de Marana-Golo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Qui ?

• CC de Marana Golo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles de Biguglia, Borgo et Lucciana — 10 000 tonnes/an. Lot nº 2: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles de Monte, Olmo et Vignale — 600 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Marana Golo
Adresse postale: route de l'Aéroport
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Téléphone: +33 495584040 📞
Fax: +33 495584049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277460
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles de Biguglia, Borgo et Lucciana
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles de Biguglia, Borgo et Lucciana vers les centres agréés de traitement de Tallone ou de Prunelli di Fiumorbo et de transfert de Teghime (Bastia).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles de Monte, Olmo et Vignale
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles de Monte, Olmo et Vignale vers les centres agréés de traitement de Tallone ou de Prunelli di Fiumorbo.

Quantité ou étendue:

Lot nº 1: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles de Biguglia, Borgo et Lucciana — 10 000 tonnes/an.

Lot nº 2: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles de Monte, Olmo et Vignale — 600 tonnes/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de l'Aéroport, 20290 Lucciana.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au CMP s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif suivi d'un virement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Financement sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Natali Anne Marie, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Marana-Golo
Adresse postale: Lieu-dit Pruniccia
Point de contact: Déchetterie
Téléphone: +33 495380089 📞
Fax: +33 495307620 📠

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2015/S 150-277460 (2015-08-03)

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