Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles

Communauté de communes Porte de France

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles Tranche ferme: Collecte en porte à porte dans les communes de Bantzenheim, Chalampé, Ottmarsheim, Hombourg, Petit-Landau, Niffer Tranche conditionnelle n. 1: collecte et transport des déchets ménagers résiduels en véhicule à préhension latérale automatisée; tranche conditionnelle n. 2: collecte et transport des déchets ménagers valorisables en porte à porte Tranche conditionnelle n. 3: collecte et transport bimensuels des déchets ménagers valorisables en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Alsacienne de Propreté

Qui ?

• Communauté de communes Porte de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-13	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Collecte en porte à porte dans les communes de Bantzenheim, Chalampé, Ottmarsheim, Hombourg, Petit-Landau, Niffer (7 312 habitants). 1622 tonnes collectées en 2014. Récipients: bacs de 120 à 770 litres mis à disposition par la Communauté de communes. Fréquence de passage: 1 fois par semaine par commune. Evacuation des déchets vers l'usine d'incinération de Sausheim.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Porte de France
Adresse postale: 1 rue des Alpes
Code postal: 68490
Commune postale: Ottmarsheim
Contact
Courrier électronique: luc.sasso@ccpfrs.fr 📧
Téléphone: +33 389832150 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094918
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: o Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics; o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail; o L'Utilisation des formulaires Dc1, Dc2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 et Dc7 est recommandée. O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; o Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle à jour o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années; o Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois années, indiquant le montant, la date et les maîtres d'ouvrage o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes mensuels. Rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Paiement à 30 jours. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sasso Luc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: communauté de communes Porte de France Rhin Sud
Point de contact: M. Sasso Luc

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et selon art R421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2015/S 054-094918 (2015-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 600,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170916
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094918
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-39267, mise en ligne le 16.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Alpha alsacienne de propreté
Adresse postale: rue de l'Artisanat
Commune postale: Fegersheim
Code postal: 67640
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon art L551-1 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du marché et selon art R421-1 et 3 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Source: OJS 2015/S 094-170916 (2015-05-12)

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