Collecte et transport des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verre

SAN du Val d'Europe

Collecte et transport des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aubine

Qui ?

• SAN du Val d'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-20	Avis de marché
2015-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le SAN du Val d'Europe comprend 5 communes et comptait en 2014 environ 32 251 habitants. L'évolution attendue pour la période 2017 à 2020 varie de 1 500 à 2 000 habitants par an. À savoir:— fin 2017 le secteur comprendra donc environ 35 680 habitants,— fin 2020, les estimations sont de 41 226 habitants.Les gisements annuels de référence par type de déchets sont les suivants pour:Les ordures ménagères: pour l'année 2014, les 7 812 tonnes collectées induisent un ratio moyen de 242 kg/hab./anLe tri sélectif: pour l'année 2014, les 1 290 tonnes collectées induisent un ratio moyen de 40 kg/hab./anLe verre: pour l'année 2014, les 390 tonnes collectées induisent un ratio moyen de 12 kg/hab./anLes candidats peuvent présenter des variantes comportant des compléments ou adaptations qui, sans remettre en cause les objectifs définis dans le CCTP, sont susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques plus performantes.Toutefois ces variantes ne peuvent porter que sur les jours de ramassage et les circuits de collecte. Elles devront dans ce cas apporter une optimisation du service rendu et/ou de son coût.Les candidats produiront un dossier complet pour chacune des variantes proposées. L'attention des candidats est portée sur le fait que pour être recevable, une variante accompagne obligatoirement une offre de base. Les variantes proposées sans offre de base ne seront pas examinées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy BP 40-Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Courrier électronique: san@valeurope-san.fr 📧
Téléphone: +33 160438080 📞
Fax: +33 160436643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180083
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères, des déchets recyclables et des déchets verre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — collecte des déchets ménagers en porte à porte, et prestations associées
Brève description:

Lot 1 — collecte des déchets ménagers en porte à porte, et prestations associées.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter du 1.1.2016. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire, et prestations associées
Brève description:

Lot 2 — collecte des déchets ménagers en point d'apport volontaire, et prestations associées.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le SAN du Val d'Europe comprend 5 communes et comptait en 2014 environ 32 251 habitants. L'évolution attendue pour la période 2017 à 2020 varie de 1 500 à 2 000 habitants par an. À savoir:

— fin 2017 le secteur comprendra donc environ 35 680 habitants,

— fin 2020, les estimations sont de 41 226 habitants.

Les gisements annuels de référence par type de déchets sont les suivants pour:

Les ordures ménagères: pour l'année 2014, les 7 812 tonnes collectées induisent un ratio moyen de 242 kg/hab./an

Le tri sélectif: pour l'année 2014, les 1 290 tonnes collectées induisent un ratio moyen de 40 kg/hab./an

Le verre: pour l'année 2014, les 390 tonnes collectées induisent un ratio moyen de 12 kg/hab./an

Les candidats peuvent présenter des variantes comportant des compléments ou adaptations qui, sans remettre en cause les objectifs définis dans le CCTP, sont susceptibles de conduire à des propositions financières plus intéressantes ou à des propositions techniques plus performantes.

Toutefois ces variantes ne peuvent porter que sur les jours de ramassage et les circuits de collecte. Elles devront dans ce cas apporter une optimisation du service rendu et/ou de son coût.

Les candidats produiront un dossier complet pour chacune des variantes proposées. L'attention des candidats est portée sur le fait que pour être recevable, une variante accompagne obligatoirement une offre de base. Les variantes proposées sans offre de base ne seront pas examinées.

Description des options:

Le marché comporte 2 options:

— le marché est reconductible dans les conditions fixées à l'article 2.1 du règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur se réserva la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions prévues à l'article 35 II 6 du code des marchés publics, pour la réalisation des prestations similaires.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15.06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, 77700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— l'Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis) ou équivalent, de moins de trois (3) mois,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas mentionnée sur l'extrait K-bis.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Noti2 (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , thème: marchés publics) ou attestations et certificats correspondants.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principales références pour des prestations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant de la prestation, le volume collecté, la période et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. de Belenet Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SAN Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Point de contact: Direction de la commande publique
M. De Belenet Arnaud
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SAN du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy BP 40, Chessy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Z4dhsAM3Ur 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-180083 (2015-05-20)

Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40-Chessy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 216-394819
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180083
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-76723, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)
2. Prix des Prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Aubine
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92739
Courrier électronique: bepu-aubine.proprete@velio.com 📧

2️⃣
Commune postale: Nanterre Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 216-394819 (2015-11-05)

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