Collecte et transport des déchets

Commune de Chambourcy

Lieu(X) d'exécution: territoire communal de Chambourcy
Les déchets à collecter en porte à porte sont:
— les ordures ménagères et assimilées,
— les déchets recyclables (les papiers carton, les emballages en plastique rigide, les emballages métalliques) et le verre
— les encombrants,
— les végétaux.
Les déchets recyclables à collecter en apport volontaire sont:
— le verre,
— les papiers journaux.
Le présent marché a pour objectifs:
— d'assurer la collecte sélective sur l'ensemble de la commune,
— de permettre la valorisation des déchets suivant les directives européennes et françaises,
— de diminuer le tonnage des déchets destinés à l'incinération,
— de rationaliser et d'optimiser les circuits de collecte en ville et d'apport vers les centres de traitement des déchets,
— de respecter l'accord " Terres Vives Ile-De-France " entre le SIDRU, la Région et Eco Emballage,
— de bénéficier des aides au tri sélectif,
— d'assurer une bonne qualité de collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Véolia Propreté SAS

Qui ?

• Commune de Chambourcy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché
2015-05-28	Informations complémentaires
2015-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

— Population: 6 027 habitants— nombre de foyers: 2 388— estimation habitat: 39 % pavillons61 % logements collectifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambourcy
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 78240
Commune postale: Chambourcy
Contact
Téléphone: +33 139223131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152870
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Annexe matérielle: Le dossier de consultation des entreprises est: — téléchargeable sur la plate-forme: https://www.marches-publics.info; — disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(X) d'exécution: territoire communal de Chambourcy

Les déchets à collecter en porte à porte sont:

— les ordures ménagères et assimilées,

— les déchets recyclables (les papiers carton, les emballages en plastique rigide, les emballages métalliques) et le verre

— les encombrants,

— les végétaux.

Les déchets recyclables à collecter en apport volontaire sont:

— le verre,

— les papiers journaux.

Le présent marché a pour objectifs:

— d'assurer la collecte sélective sur l'ensemble de la commune,

— de permettre la valorisation des déchets suivant les directives européennes et françaises,

— de diminuer le tonnage des déchets destinés à l'incinération,

— de rationaliser et d'optimiser les circuits de collecte en ville et d'apport vers les centres de traitement des déchets,

— de respecter l'accord " Terres Vives Ile-De-France " entre le SIDRU, la Région et Eco Emballage,

— de bénéficier des aides au tri sélectif,

— d'assurer une bonne qualité de collecte sélective.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Population: 6 027 habitants

— nombre de foyers: 2 388

— estimation habitat: 39 % pavillons

61 % logements collectifs.

Description des options:

Option no1: Collecte des ordures ménagères et assimilés: passage de C2 à C1 pour les zones d'habitation majoritairement pavillonnaire (Zone Na au PLU selon le plan joint au Dossier de Consultation des Entreprises).

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif. Délais global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par un opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780133100018
Contact
Point de contact: Morange Pierre, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Chambourcy: service juridique
Courrier électronique: marches.publics@chambourcy.fr 📧
Nom: Mairie de Chambourcy: service Juridique

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Annexe matérielle: Le dossier de consultation des entreprises est:

— téléchargeable sur la plate-forme: https://www.marches-publics.info;

— disponible gratuitement sur support informatique à chaque candidat qui en fera la demande écrite.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 085-152870 (2015-04-29)

Informations complémentaires (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189067
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152870
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2015/S 104-189067 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 863 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301985
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-66362, mise en ligne le 30.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-81477, mise en ligne le 29.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: VEOLIA Propreté SAS
Adresse postale: 28 bd le Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 165-301985 (2015-08-24)

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