Collecte et transport des déchets recyclables issus du tri sélectif en points d'apport volontaire

Commuanuté de Communes Val Vanoise Tarentaise

Collecte et transport des déchets recyclables issus du tri sélectif en points d'apport volontaire.
Lot 1: collecte et transport des emballages et du papier.
Lot 2: collecte et transport du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guerin Logistique SAS
• Nantet Locabennes

Qui ?

• Commuanuté de Communes Val Vanoise Tarentaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Collecte et transport des déchets recyclables issus du tri sélectif en points d'apport volontaire.Lot 1: collecte et transport des emballages et du papier.Lot 2: collecte et transport du verre. Le lot 1 comprend 81 conteneurs à collecter, le lot 2 comprend 86 conteneurs à collecter et une fosse à verre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté de Communes Val Vanoise Tarentaise
Adresse postale: 71 rue des Tilleuls — BP 8
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Contact
Adresse Internet: http://valvanoisetarentaise.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@valvanoisetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479550147 📞
Fax: +33 479220562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449924
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire sur demande adressée par mail aux coordonnées de la communauté de communes. Le téléchargement du dossier de consultation est accessible également sur le site http://www.e-marchespublics.com Les offres sont à remettre soit sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com, soit par voie postale à l'adresse de la communauté de communes, soit en main propre au siège de la communauté de communes. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des déchets recyclables issus du tri sélectif en points d'apport volontaire.

Lot 1: collecte et transport des emballages et du papier.

Lot 2: collecte et transport du verre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport des emballages et du papier
Brève description: Collecte et transport des emballages et du papier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre
Brève description: Collecte et transport du verre.
Quantité ou étendue:

Collecte et transport des déchets recyclables issus du tri sélectif en points d'apport volontaire.

Lot 1: collecte et transport des emballages et du papier.

Lot 2: collecte et transport du verre. Le lot 1 comprend 81 conteneurs à collecter, le lot 2 comprend 86 conteneurs à collecter et une fosse à verre.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015/COLLECTE/04
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant);

Situation économique et financière:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, désignation et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc 1 du ministère de l'économie ou tout document équivalent)

— formulaire dc 2 du ministère de l'économie (ou support libre): déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

—Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié;

—Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution des marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes. Le dépassement de ce délai ouvre droit au bénéfice du titulaire au paiement d'intérêts moratoires. Une avance pourra être demandée par le titulaire du marché dans le cadre de l'application de l'article 87 du CMP.

Un acompte pourra être demandé par le titulaire dans le cadre de l'application de l'article 91 du CMP.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif soit à titre d'acompte, soit à titre de règlement partiel, définitif ou pour solde.

La communauté de communes finance le marché par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-15 📅
Date de fin: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/COLLECTE/04
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre soit sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com, soit par voie postale à l'adresse de la communauté de communes, soit en main propre au siège de la communauté de communes. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449924 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 259,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080463
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449924
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/COLLECTE/04 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-189596, mise en ligne le 18.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise, 73350 Bozel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: Petit Cœur
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260

2️⃣
Nom: Guerin Logistique SAS
Adresse postale: ZAC Les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Courrier électronique: guerin@guerinsa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 048-080463 (2016-03-08)

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